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Les Rapports Entre Le Président De La république Et Le Premier Ministre

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Par   •  14 Octobre 2012  •  2 079 Mots (9 Pages)  •  11 662 Vues

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CONSTANCE
GAVORY
L1 GROUPE C


 Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre.


 « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe dans un discours de 1964, présente la fermeté des constituants d‘instaurer un exécutif fort, composé d’un chef de l’Etat et d’un premier ministre qui lui est associé.

Si la Constitution de 1958 offre une place prépondérante au Président de la République, il n’en a pas toujours été le cas. Ainsi dans l’histoire constitutionnelle de la France, de nombreux autres régimes ont été mis en place. Elle ne s’est dotée d’un Président de la République qu’en 1848, sous la Seconde République, ce chef d’Etat n’était autre que Louis-Napoléon Bonaparte. Suite à son coup d’Etat, les parlementaires, voyant d’un mauvais œil cette nouvelle fonction, vont donner plus de pouvoirs aux ministres. L’ancêtre du Premier ministre, le Président du Conseil, voit le jour lors de la Restauration. Dès lors, il ne cesse d’avoir une place croissante. Sous la Troisième République, Thiers est à la fois chef de l’Etat et de chef du gouvernement. Cela laissait donc peu de place à la formation de gouvernement, si on note une volonté d’alléguer de grands pouvoirs à ce chef d’Etat, la pratique en est tout autre. En effet, depuis Jules Grévy, les présidents renoncent petit à petit à leurs pouvoirs, et n’opèrent plus qu’un rôle d’arbitre. À travers ces anciens régimes, on remarque que le Premier ministre est prééminent sur le Président. Lors de l’élaboration de la Constitution en 1958, ces auteurs voulaient restaurer l’exécutif, en mettant en place un bicéphalisme de l’exécutif efficace. Ainsi cette Constitution offre une place dominante au Président de la République, comparée à celle qu’occupaient ses prédécesseurs. Il a donc obtenu d’important pouvoirs, se démarquant de la fonction présidentielle honorifique des deux Républiques précédentes, il devient un véritable acteur. Face à cette montée en puissance du Président de la République, le premier ministre a tendance à rester effacé. 



Ce schéma du bicéphalisme inégalitaire au profit du président s’observa durant la période gaulliste et giscardienne; puis l'arrivée au pouvoir de Mitterrand et les différentes cohabitations qui ont suivi ont mis en valeur la complexité des liens entre le président et le chef du Gouvernement.

En effet, les relations du « couple » Président-Premier ministre sous la Vème République, restent innovantes. 
 Ainsi il est important de se demander si sous la Vème République, le Président de la République et le Premier ministre forment un duo complémentaire, ou s’ils ne sont que de simples rivaux dans cette lutte au pouvoir. 
 Il est intéressant de remarquer que leurs rapports dépendent du contexte politique, si en période de fait majoritaire, il semblerait que les deux rôles s’harmonisent (I); en cas de cohabitation, ce duo tendrait à devenir un duel (II).


I/ Une collaboration en période de fait majoritaire

Les périodes de fait majoritaire, ou dites « normales », sont les cycles où le Président de la République et du gouvernement sont de la même tendance politique. Si ces périodes permettent de comprendre la relation étroite entre les deux rôles (A), la pratique révèle tout de même un renforcement du chef de l’Etat (B).

A/ 


Les articles de la Constitution mettent en avant les rôles différents du chef du Gouvernement et du Président de la République.

Ainsi l’article 5 confère les trois missions fondamentales du Président, il doit « veiller au respect de la Constitution », il a un rôle d’arbitre et il est garant de la souveraineté extérieure. C’est afin de pouvoir assurer les fonctions qu’il dispose des pouvoirs énumérés à l’article 19, tels que la nomination du Premier ministre ou encore la dissolution de l'Assemblée nationale. Son statut est le premier à être défini dans la Constitution, ce qui marque la volonté d’en faire l’homme fort de l’exécutif.

La Constitution confère au Premier ministre le chef du gouvernement. L’article 21 lui « assure l’exécution des lois », la responsabilité de la Défense nationale ainsi que le pouvoir règlementaire. 
En tant que chef du gouvernement, l’article 20 dispose qu’il « détermine et conduit la politique de la Nation », il peut donc influencer le Président.

Si à première vue, ces fonctions sont différentes, elles n’en restent pas moins complémentaires. En effet, les constituants ont voulu faire un exécutif bicéphale, l’exécutif doit donc compter deux « têtes », celle du Président et du Premier ministre. La pratique révèle ce bicéphalisme, dans ma mesure, où le chef de l’Etat ne peut tout diriger seul.

De plus, on constate un grand domaine de pouvoirs partagés; ainsi dans certains secteurs, le Président de la République a besoin que ses actes soient contresignés par la Premier ministre.

En période de fait majoritaire, le partage des pouvoirs dépend également des deux personnalités: effectivement, certains Premiers ministres ont conservé une marge de décision et d’autonomie, comme Pompidou entre 1962 et 1968 sous la présidence du Général De Gaulle, Jacques Chaban-Delmas lors de la période 1969-72, ou encore comme Alain Juppé sous l’autorité de Jacques Chirac en 1995-997.

Mais cette collaboration semble tout de même être en faveur du Président de la République.

B/ Une prééminence du Président de la République au dépend du Premier ministre


Cette situation de primauté présidentielle était celle qui primait sous la présidence de De Gaulle, Pompidou et Valéry Giscard d’Estaing, même si cette prééminence avait tendance à s’affaiblir.

Cette suprématie du Président était voulu par De Gaulle, un des principaux auteurs de la Constitution, pour lui, le ministre exécute, le chef d’Etat décide. Sa forte personnalité ne peut se contenter du simple rôle d’arbitre.

Michel Debré, autre auteur de la Constitution, qualifiera le Président de la République comme la clé de voute » des institutions, ce qui lui confère le statut de chef suprême. Il est le garant de la démocratie française.

Si en période de fait majoritaire, il existe un consensus entre le premier ministre et le Président de la République, mais on est forcé de constater que cet accord favorise finalement le Président. 



De par le fait, qu’il

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