Les rapports entre le Président et le Premier ministre

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre sous la présidence de François Hollande, déclarait : « Il est l’architecte et je suis le metteur en scène. Il écrit la partition et, en chef d’orchestre, je l’interprète. » Ainsi, cette citation laisse apparaître l’idée d’une subordination du Premier ministre par rapport au Président de la République.

L’instauration en 1962 par le général de Gaulle de l’élection présidentielle au suffrage universel direct a profondément modifié l’équilibre institutionnel de la Ve République, et ainsi, les relations entre le chef de l’Etat et le chef du Gouvernement. Elle renforce la position subordonnée du Premier ministre par rapport au président de la République. Ainsi le Premier ministre se voit responsable devant le président de la République, puisque le chef du Gouvernement est désigné par lui. La Ve République présente ainsi l’originalité d’un exécutif bicéphale, c’est-à-dire un pouvoir exécutif dont les compétences sont partagées entre le chef de l'Etat et le chef de gouvernement. On constate ainsi une hiérarchie au profit du président, hors période de cohabitation, qui laisse au Premier ministre le rôle de maître d’œuvre du programme politique sur lequel le président a été élu.

La Vème République est caractérisée par un régime parlementaire rationnalisé c’est-à-dire qu’au départ les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire, cependant elles se sont rationnalisées afin d’éviter une trop grande instabilité gouvernementale. Le Président de la République, soit le chef de l’Etat est doté du pouvoir exécutif et est le garant des Institutions. Quant au Premier ministre, soit le chef du Gouvernement, il coordonne et conduit la politique.

Ce sujet mérite notre intérêt quant à l’ambiguïté de la répartition des pouvoirs de l’exécutif entre le chef de l’Etat et le chef du Gouvernement. En effet, la répartition des pouvoirs entre les deux têtes de l’exécutif se voient sujette à des critiques du fait d’une délimitation des frontières au sein de la Constitution qui ne restent pas assez précises. De plus, les relations du président avec le Gouvernement varient selon que l’on se trouve en période de cohabitation ou non.

Nous tenterons ainsi de répondre à la question suivante : quelle est l’organisation des rapports entre le président de la République et le Premier ministre ?

La subordination du Premier ministre au Président de la République traduit une répartition entre des pouvoirs propres rattachés au président de la République et des pouvoirs partagés avec le Premier ministre. Cependant, ces relations se voient évoluer selon le contexte politique, plus particulièrement que l’on se trouve en période de cohabitation ou non.

S’il est vrai que le Premier ministre se retrouve subordonné au Président de la République (I), il est également vrai que cette subordination peut évoluer selon le contexte politique (II).

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