Le juge et l'aveu en matière civile

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Droit civil approfondi

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2017/2018

                                                                    plan

Introduction        3

PREMIERE PARTIE        5

LE CADRE JURIDIQUE DE L’AVEU        5

Chapitre 1 : Les règles générales de l’aveu        6

Section 1 : L’émission de l’aveu :        6

Section 2 : l’auteur de l’aveu :        8

Chapitre 2 : Les règles spécifiques à chaque types d’aveu        10

Section 1 : l’aveu judiciaire :        10

Section 2 : l’aveu extrajudiciaire :        12

DEUXIEME Partie        14

LA PORTEE DU POUVOIR DU JUGE EN MATIERE D’AVEU        14

Chapitre 1 : La force probante de l’aveu judiciaire        15

Section 1 : L’indivisibilité de l’aveu judiciaire :        15

Section 2 : L’irrévocabilité de l’aveu judiciaire :        17

Chapitre 2 : le pouvoir du juge à l’égard de l’aveu extrajudiciaire        19

Section 1 : L’appréciation souveraine du juge        19

Section 2 : la force probante  de certains actes :        20

Conclusion        21

Introduction

Les systèmes de preuve occupent une place distincte dans les préoccupations de la jurisprudence, de la loi et de la justice, principalement en raison des problèmes pratiques que pose la preuve d'un acte juridique ou d'une réalité matérielle entre la personne concernée et son opposant.

Au cours des procès, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention d’où la règle « pas de preuve, pas de droit ». Selon l’article 404 du Dahir des Obligations et du Contrat, les moyens de preuve reconnus par la loi sont :

• L’aveu de la partie.
• La preuve littéraleou écrit.
• La présomption.
• Le serment et le refus de le prêter.

La force probante d’une preuve dépend de sa fiabilité et de sa pertinence par rapport aux faits en litige. La preuve offerte doit être la plus parfaite et complète possible. La règle de la meilleure preuve vise la fiabilité de la preuve offerte sous réserve de l’administration d’une preuve secondaire.

L’aveu de la partie est le moyen de preuve le plus privilégié et péremptoire entre tous les moyens de preuve. (الإقرار سيد الادلة). C’est la reconnaissance d’un fait de nature à produire des conséquences juridiques contre son auteur. Deux types d’aveu sont à distinguer, leur force probante diffère selon chaque type et en fonction des conditions de son administration.

La question du rôle du juge dans l’administration de l’aveu est un sujet qui a soulevé et continue de soulever de nombreux débats. Bien que plusieurs auteurs estiment que le juge ne peut être considéré comme un sujet et une partie prenante impliqué dans ce type de preuve. Cependant, d’autres considèrent que le juge est une partie importante dans ce processus au même titre que les tiers intervenant au cours du procès.

Pour ce faire, cet exposé se propose pour l’étude de ce type de preuve ainsi que le rôle du juge dans l’administration de l’aveu en matière civile.

Ce travail adopte une méthodologie d’étude pour traiter ce genrede sujet. Il vise àétudier les points suivants :

• Une étude bibliographique de l’aveu ainsi que tous les aspects y relatifs.
• La relation entre le rôle du juge et l’administration de l’aveu.
• L’apport de la jurisprudence et de la doctrine en matière d’administration de ce genre de preuve.

Cet exposé est structuré, après une introduction générale dans laquelle la problématique du sujet est posée, en deux parties, chacune comporte deux chapitresainsi qu’une conclusion générale.

La première partie est consacréeà l’étude de l’aveu en matière civile, il comporte deux chapitres. Cette partie prote sur l’étude des règles générales communes aux deux types de l’aveu(chapitre 1) etles règles spécifiques à chaque type d’aveu (chapitre 2).

La deuxième partie traite l’aveu en relation avec les pouvoirs du juge, elle est scindée aussi en deux chapitres, le troisième chapitre est consacré à la force probante de l’aveu judiciaire alors que le quatrième chapitre traite la force probante de l’aveu extra judiciaire.

A la fin, une conclusion générale résume tous les résultats obtenus de ce travail relatif aux rôles du juge dans l’administration de l’aveu comme moyen de preuve.

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Chapitre 1 : Les règles générales de l’aveu

Malgré la différence entre l’aveu judiciaire et extrajudiciaire, Les deux types répondent à quelques règles communes relatives à l’existence de l’aveu et à son auteur.

Section 1 : L’émission de l’aveu :

L’aveu doit répondre à certaines conditions de fond et certaines conditions de forme.

§1 : Les conditions de fond :

La déclaration d'une partie doit remplir trois conditions de fond pour constituer un aveu: être de nature à favoriser l’adversaire, être volontaire et porter sur un fait.

A. - La déclaration doit être de nature à favoriser l'adversaire

L’aveu est un mode de preuve qui donne raison à l’adversaire de son auteur, par conséquent, il n’y a d’aveu que si l’une des partie à fait une déclaration de nature à favoriser la partie adverse.

C’est pourquoi ne sont pas des aveux les allégations faites par un plaideur au soutien de sa propre prétention même si elles ont été consignées dans un procès-verbal de comparution personnelle et répétées à l’audience .

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