Le droit de la mer

Parce qu'ils représentent une ressource majeure, les mers et les océans constituent  dʼimportants enjeux politiques, économiques, mais également environnementaux dans un contexte de mondialisation. Des acteurs multiples tentent de s'approprier ces espaces pour y assurer la libre circulation des hommes et des biens, pour exploiter leurs ressources, mais aussi pour les protéger. Dans quelle mesure le droit de la mer permet-il d’organiser un partage équilibré entre exploitation, souveraineté et protection des océans ?

I/La structuration des espaces maritimes : un équilibre entre souveraineté et liberté

Les océans sont des enjeux géopolitiques majeurs. La question de lʼaccès aux ressources, halieutiques, dʼhydrocarbures mais aussi minérales (nodules polymétalliques), et du droit à circuler sʼest particulièrement renforcée avec la mondialisation.

Ainsi, leur exploitation par les nations est encadrée par la CNUDM, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée en 1982 à Montego Bay par 166 pays.

C’est cette conférence qui va instauré un système de zonage précis des espaces maritimes.

Les eaux intérieures et la mer territoriale relèvent de la pleine souveraineté des États, tout en respectant le droit de passage inoffensif pour les navires étrangers.
Puis dans la zone économique exclusive (ZEE), l’État côtier exerce des droits souverains d’exploitation sur les ressources, mais la liberté de navigation et de communication internationale reste garantie. La France possède ainsi la deuxième plus grande ZEE au monde (10 754 858 km2) derrière les États-Unis (12 168 352 km2), puisquʼelle combine la ZEE de la métropole et des territoires ultramarins.
Enfin, la haute mer demeure un espace de liberté (navigation, câbles, pêche, recherche), tandis que la Zone internationale des fonds marins est consacrée comme « patrimoine commun de l’humanité » et gérée collectivement par l’Autorité internationale des fonds marins.

Enfin, la haute mer demeure un espace de liberté, tandis que la Zone internationale des fonds marins est consacrée comme « patrimoine commun de l’humanité » et gérée collectivement par l’Autorité internationale des fonds marins. Tous les États, avec ou sans littoral, peuvent ainsi  librement y exercer des activités de navigation, de pêche, de recherche scientifique, de survol et de pose de câbles sous-marins.

II. Les principes fondamentaux et la gouvernance internationale

Le droit de la mer repose sur plusieurs principes directeurs. Liberté de navigation et d’usage pacifique.
Équilibre entre intérêts nationaux et biens communs.
Protection de l’environnement marin (prévention de la pollution, préservation des ressources).
En effet, une gouvernance à une échelle plus fine est nécessaire pour traiter des questions spécifiques. Il existe par exemple des organisations régionales de pêche (ORP) rassemblant différentes nations autour dʼune même région de pêche. Règlement pacifique des différends, notamment grâce au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) basé à Hambourg.Des institutions spécifiques renforcent cette gouvernance : l’Autorité internationale des fonds marins (Jamaïque) pour l’exploitation minière, et la Commission des limites du plateau continental pour trancher les extensions revendiquées. Cette démultiplication est renforcée par le fait que certaines instances intergouvernementales ont des compétences en matière dʼenvironnement marin : les réglementations sur les techniques de pêche sont émises par la FAO, par exemple.

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