La supranationalité au sein des organisations européennes

Dissertation

Sujet : La supranationalité au sein des organisations européennes.

Le projet d'Emmanuel Macron de créer des listes transnationales lors des prochaines élections européennes a franchi une étape importante au Parlement européen. Lors de la prochaine mandature, qui commencera en 2019, 27 sièges devraient être consacrés à des listes transnationale qui dépassent la représentation d’intérêts nationaux au profit d’un intérêt général européen.

Ainsi, cet acte peut être considéré comme un pas en avant vers la supranationalité, c’est-à-dire du caractère de ce qui est supranational, de ce qui se place au-dessus de la souveraineté des états. L’exercice de la souveraineté d’un état peut donc être transféré à des organisations inter-étatique telles que les organisations européennes.

En effet, en 1945, l’Europe a subit 3 guerres en 70 ans, dont deux conflits mondiaux en une seule génération. Les régimes politiques des états, particulièrement les démocraties libérales sont au tapis, l’Europe est dévastée sur le plan économique et divisée sur le plan politique. Les conflits que la libération génère sur le plan social, rend nécessaire une coopération entre ces états. Il s’agit d’abord de la coopération économique et militaire, ensuite politique et enfin d’intégration économique, se rapprochant davantage d’une organisation supranational.

Cependant, tous les aspects de ces organisations ne relèvent pas d’un caractère supranational. Ainsi, il apparaît que certaines organisations européennes sont plus des organisations de coopération qui protègent les intérêts étatiques et la souveraineté des états, que des organisations d’intégration qui délèguent une part de l’exercice de leur souveraineté.

Dès lors, dans quelles mesures et à quel point, les différentes organisations européennes ont-elles un caractère supranational ? en quoi consiste la supranationalité des différentes organisations européennes et à quel point ont-elles un caractère supranational ?

La plupart des organisations européennes reposent sur le modèle de l’organisation de coopération avec une supranationalité limitée (I). Ainsi, l’Union européenne, organisation d’intégration est l’organisation européenne, la plus avancée sur le plan de la supranationalité. (II)

I- La plupart des organisations européennes repose davantage sur le modèle de l’organisation de coopération avec une supranationalité limitée

La plupart des organisations européennes relèvent davantage de l’organisation de coopération que de l’organisation d’intégration, avec des

limitations de souveraineté pour les états qui sont de faibles à nulles. (A) Cependant, ces organisations européennes que l’on classe plutôt dans les organisations de coopération comportent tout de même des éléments d’intégration qui peuvent revêtir un caractère supranational même si celui-ci est limité. (B)

Bien qu’étant des organisations inter-étatiques, la majorité des organisations européennes tendent à préserver la souveraineté de chaque état membre et limiter des pouvoirs pouvant être indépendants de la volonté des états membres.

Ainsi, ces organisations européennes de coopération cherchent plus un compromis entre les divers intérêts particuliers plutôt que la promotion d’un intérêt général qui serait celui de l’ensemble de l’organisation. Ces organes de coopération sont donc en général composés de représentants de gouvernement ou de chefs d’état afin de préserver l’intérêt de chaque état.C’est par exemple le cas de l’Union Occidentale, dotée d’un organe inter-gouvernemental, composé des ministres des affaires étrangères de chaque état membre et permet donc de veiller au respect de la souveraineté de l’État.

Les actes adoptés par les organisations de coopération n’engagent le plus souvent pas les Etats membres puisqu’ils ont rarement un effet obligatoire, et qui sont souvent votées à l’unanimité. Tout cela limite donc la supranationalité de l’organisation.

En effet, l’organe principal du Conseil de l’Europe est le Conseil des Ministres, un organe intergouvernemental, qui est principalement chargé d’actes unilatéraux, c’est-à-dire de simples résolutions ou recommandations qui ne contraignent pas les États. Cet organe statue à l’unanimité des suffrages exprimés et à la majorité des membres. Ce mode de votation est caractéristique de la coopération.

De plus, dans les organisant européennes reposant sur des critères de coopération, les seuls sujets de droit sont les Etats : même si les règles adoptées concernent les individus, il appartient aux Etats, en règle générale de transposer ces règles internationales en règles de droit interne.

Cependant, bien que ces organisations européennes soient davantage des organisations de coopération que d’intégration, certaines caractéristiques de ces organisations semblent être de l’ordre de la supranationalité et du concept de l’intégration.

En effet, il peut arriver que sur certains sujets les divers organes européens aient le pouvoir d’adopter des actes obligatoires, supranationaux. Il s’agit alors de véritables décisions qui engagent la responsabilité internationale de l’Etat même si celui-ci doit consentir à être engagé.

Ainsi, une des réalisations majeures du Conseil de l’Europe, organisation de coopération est la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Or cette convention attribue directement des droits aux individus, droits qui peuvent être invoqués devant les tribunaux internes, et éventuellement ensuite devant une Cour supranationale : la cour européenne des droits de l’Homme qui elle-même rend des arrêts obligatoires pour les Etats membres.

De plus, certains organes européens peuvent parfois adopter des décisions à la majorité, qui est une des principales caractéristiques de l’intégration et qui revêt un caractère supranational.

Par exemple, l’invitation d’un nouveau membre à adhérer au conseil de l’Europe est prise à la majorité des 2/3 des membres ou encore le règlement intérieur est adopté à la majorité

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