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La société en tant que statut juridique

Cours : La société en tant que statut juridique. Recherche parmi 237 000+ dissertations

Par   •  15 Janvier 2013  •  Cours  •  209 Mots (1 Pages)  •  294 Vues

En droit, la société est un statut juridique servant de support à une activité économique. L'équivalent le plus évident serait le terme de « groupement ». Une société est une personne morale, c'est-à-dire que, par le biais d'une fiction, la société est réputée être un sujet de droit, titulaire de droits (agir en justice, contracter) et d'obligations (dettes). La société est un sujet créé en vue de

de remplir des objectifs économiques ou sociaux précis (déterminés par son objet social) ; elle est généralement constituée par plusieurs personnes et dispose, lorsqu'elle est immatriculée, de la personnalité juridique, entendue comme l'aptitude à être titulaire de droits et obligations. Cependant, à l'origine, la société est un simple contrat entre plusieurs associés qui conviennent d'affecter à

un projet commun de l'argent ou des biens. La société est une sorte de pot commun : chaque associé met au pot ; avec cette somme, on poursuit une activité ou un objectif ; puis, on partage les profits ou les pertes. La société comporte ainsi une dimension foncièrement aléatoire.

La société est également un mode de financement de l'entreprise qui se caractérise par le pouvoir d'intervention des financeurs (les associés) dans la conduite des affaires sociales. L'associé se différencie alors du simple prêteur.

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