La mondialisation, la crise et les Etats
Cours : La mondialisation, la crise et les Etats. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar amaish786 • 14 Octobre 2015 • Cours • 5 527 Mots (23 Pages) • 725 Vues
UNIVERSITE PARIS I PANTHEON-SORBONNE
Licence 3ème année
2015-2016
Droit public des affaires
Introduction
Les rapports du droit et de l’économie
La mondialisation, la crise et les Etats
Le droit public de l'économie dans le droit public: état des controverses sur la matière (droit public des affaires, droit économique, droit de la régulation...)
Première partie : Les institutions juridiques des politiques économiques
Chapitre 1 : L’Etat et l'ordre public économique
L'institution du marché
Ordre public et police
Les deux sens de l’ordre public économique
Ordre public économique et ordre public général
Ordre public économique et droits fondamentaux
Ordre public économique et intérêt général
Peut-on parler de « constitution économique » ?
Ordre public et Constitution
La protection de l'ordre public économique: répression pénale et répression administrative
Chapitre 2 : Les fonctions de l’Etat et des autorités publiques dans l’économie
Le monopole d’émission de la monnaie
Les finances de l'Etat: les fonctions de stabilisation, de redistribution et d'allocation, la dette publique
Services publics, secteur public et politique économique
La planification: origines et mutations
* du Plan Monnet à l' « Etat stratège »
* les « contrats de plan »
* le développement de la planification spatiale
* politique de cohésion, Fonds structurels européens, réseaux transeuropéens
* la programmation des finances publiques
* les « pôles de compétitivité »
* les « investissements d'avenir »
Police, régulation, surveillance (supervision)
Chapitre 3 : Entreprises publiques, privatisations, participations publiques
Les entreprises nationales : nationalisations et privatisations
Les participations de l'Etat
Le secteur public local : régies, SEML, SPL, sociétés à opération unique
Chapitre 4 : Les droits fondamentaux de l’ordre public économique
Le principe d’égalité
Le contenu du principe d’égalité
Le contrôle des discriminations
La liberté
La liberté du commerce et de l’industrie et la liberté d’entreprendre
Le principe de libre concurrence
La liberté contractuelle
Le principe de libre circulation et la liberté d’établissement
La libre prestation de service
Le droit de propriété
La conception de la propriété de la Révolution française et du Code civil
Les mutations du droit de propriété
Limitation et protection du droit de propriété
Extension et limitation de la propriété publique
Le droit à la sûreté et le principe de sécurité juridique
Le droit à la sûreté dans l’ordre économique: la lutte contre la corruption
Le principe de sécurité juridique
Chapitre 5 : Les autorités de marché
Nature et régime juridiques
Les autorités indépendantes au sein des pouvoirs publics : AAI, API, les autorités de l’UE
Organisation, composition, fonctionnement
Les pouvoirs :
Des pouvoirs différenciés selon la fonction des autorités
Réglementation, décisions individuelles (licences, sanctions, règlement des différends, résolution – loi bancaire), injonctions, avis, propositions, orientations
Le contentieux des actes des autorités indépendantes
Deuxième partie : Les polices économiques
Titre I : Les polices administratives spéciales relatives aux activités économiques
Chapitre 6 : Le contrôle des produits
Aspects généraux
Le contrôle de la sécurité générale des produits
Etude de l’exemple des autorisations de mise sur le marché des médicaments
La sécurité sanitaire
Chapitre 7 : Le contrôle des professions
Les professions réglementées
Les ordres professionnels
Chapitre 8 : Le contrôle des pratiques
Le contrôle des pratiques commerciales
Les contrats réglementés
Chapitre 9 : L’équipement commercial
Le régime d’autorisation des grandes surfaces de vente: de la police à la planification
Les commissions d’équipement commercial
...