La Jurisprudence

LA JURISPRUDENCE

- Le mot " Jurisprudence" a deux sens. Pris dans un sens large, il désigne "l'ensemble des décisions rendues

par les juges"; pris dans un sens étroit, il correspond au phénomène créateur de droit, c'est-à-dire,

"l'interprétation d'une règle de droit définie, telle qu'elle est admise par les juges".

- Le pouvoir judiciaire a pour mission d'appliquer la loi . Mais, la loi n'a pas toujours précisément prévu le cas

soumis au juge. Soit parce qu'il n'y avait pas pensé , soit parce qu'il s'agit d'un problème nouveau que personne

n'avait envisagé. On peut alors estimer que le juge a pour rôle de faire évoluer le droitrésultant d’un texte écrit,

figé. De plus, le contenu de la loi n'est pas toujours clair. Donc, dans le cas, le juge doit interpréterla loi.

Pour interpréter la loi, le juge va recourir à une méthode d’interprétation. Nous verrons dans un premier temps,

en quoi consistent ces méthodes (I) avant de voir dans un deuxième temps, le produit de cette interprétation (II).

I. - LES METHODES D’INTERPRETATION

Pour remplir leur mission, la jurisprudence et même la doctrine ont besoin d’une méthode d’interprétation.

Néanmoins, il convient de préciser immédiatement le domaine de cette interprétation : celle-ci doit être

nécessaire. Si le texte est clair, il ne doit pas être interpréter : Interpretatio cessat in claris(l’interprétation cesse

lorsqu’un texte est clair). Remarquons cependant que pour pouvoir affirmer qu’un texte est clair, il faut

l’analyser et donc l’interpréter.

Cette méthode n’a aucune valeur scientifique. Il n’existe d’ailleurs pas une méthode mais des méthodes, sans

qu’on puisse dire nécessairement laquelle a préséance sur l’autre. Il existe en effet une méthode classique, la

méthode exégétique (A) et des méthodes plus modernes (B). Il existe aussi certains procédés techniques

d’interprétation (C).

A - LA METHODE EXEGETIQUE

La méthode exégétique a été en honneur dans la doctrine et la jurisprudence au lendemain du Code civil et

pendant la plus grande partie du 19e siècle. Cette méthode repose sur le culte de la loi. Il s’agit d’interpréter le

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texte en se demandant quelle a été la volonté du législateur. Cette méthode d’interprétation repose sur un

attachement au texte. Cette méthode s’est naturellement imposée aux interprètes des textes du nouveau Code

civil. Après la codification, il était normal de considérer que celui-ci avait eu vocation à tout prévoir et qu’une

interprétation logique et grammaticale était de nature à résoudre toutes les difficultés. Il faut aussi tenir compte

de l’influence de la Révolution française qui voyait dans la loi, l’expression de la volonté générale.

Le premier rôle de l’exégète consistera à préciser le sens que le législateur a voulu attribuer au texte. Si le texte

semble obscur ou incomplet, l’interprète trouvera son sens en recherchant quelle a été la volonté du législateur, si

son attention avait été attirée sur le point qui fait difficulté. Cette analyse de la volonté du législateur donne à la

méthode un caractère psychologique.

L’interprète devra se référer d’abord aux travaux préparatoires pour déceler la volonté du législateur. Il y

trouvera l’exposé des motifs de la loi, les rapports, les débats parlementaires. S’il n’est pas possible de dégager

une volonté claire des travaux préparatoires, l’interprète essayera de la dégager autrement. Pour se faire, il

examinera :

- le dernier état du droit antérieur car si le législateur ne les a pas expressément contredites, c’est sans

doute parce qu’il n’a pas voulu en modifier les solutions ;

- l’ensemble de la loi dans son esprit général car le législateur a dû vouloir rester cohérent ;

- de l’appréciation des conséquences auxquelles conduirait chacune des interprétations en conflit car le

législateur n’a pas voulu des conséquences absurdes ou socialement inadmissibles ;

La méthode exégétique a ses limites :

- spécialement lorsque le texte est ancien. Il est inutile de rechercher la volonté du législateur lorsqu’il

est acquis que le problème posé est nouveau et n’a pu être envisager par le législateur ;

- même si le texte est récent, le législateur ne prend pas toujours grand soin à la rédaction des lois et

n’envisagent pas toujours toutes les difficultés juridiques que son texte ne manquera pas de susciter (ex. Pacs : en

particulier la question de la solidarité des dettes ménagères : exception de l’art. 22 0 à appliquer par analogie ?);

- de plus, le législateur est une entité abstraite et non une personne unique: il est difficile de déceler la

volonté des députés et des sénateurs : il y a rarement une volonté uniforme, le texte est souvent le résultat d’u n

compromis.

B - LES METHODES MODERNES

Divers

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