LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE, TERREAU DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS

CHAPITRE : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE, TERREAU DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS

I/ L’affirmation de principes nouveaux

A/ La nation

- Convocation des Etat généraux le 8/8/1788

→ but obtenir la création d’un nouv impo

→ rejeter par le parlement de Paris

→ oppose au roi les coutumes provinciale (non respecter)

→ dit au roi d’ordonner les lettres cachées

→ il ne veut pas, c’est les juges qui doivent trancher

→ cause = création d’une nation

→ 5/5/1789

→ les députés votent dans des salles diff en fonction noblesse clergé et tier état

→ les nobles ont la même voix que le Tiers-Etat (98% de la pop)

→ 17/ 6/1789

→ union des assemblés (création AN)

→ députés du tier souhaitent exprimer la nation en s’opposant au roi

→ 20/ 6/1789

→ serment du jeu de paume

→ serment de rester uni jusqu’à la création d’une constitution

B/ La représentation

- Nation = personne morale

→ représentation par les députés qui représentent la pop

C/ la constitution

- Aout 1789 = DDHC

→ jamais remis en cause

- Serment du Jeu de Paume

- Egalité entre les citoyens

- Liberté physique

→ membres de la société = plus de sujet mais des citoyens

→ participent à la création des lois

II/ La recherche d’un nouvel équilibre

A/ La monarchie constitutionnelle impossible

- 1792 = proclamation de la Ie Rep

- Puis Ie Empire

- Monarchie constitutionnelle impossible

→ pouv limité car l’existante du roi n’est plus voulu par dieux mais par le peuple

→ de roi de Fr Louis XVI est devenu roi des fr

- Adoption de la 1ère constitution écrite = 03/09/1791

→ ne veut pas évincer louis XVI et lui accorde des pouv (droit de véto)

- Eté 1792 : 1er tentatives républicaines

B/ Les tentatives républicaines (1792-1798)

- 21/09/1792 : conv abolie la royauté et donne naissance de la rep

→ début du suffrage universel

→ députés font une nouv constitution (constitution de l’an I)

→ adopté par les jacobins les – modérés

→ déclaration de 1793

→ le but de la société est le bonheur commun

→ droits sociaux : la société doit existence au malheureux

→ constitution démocratique (juin 1793)

→ ne survie pas à la terreur

→ élimination des ennemies

→ ennemies du peuple : cherchent à anéantir la vie publique par la force ou la ruse

→ 06/1794 : 100 000 exécutions

→ comité de salut public = surveille les actions de l’admin confié au gouv = organe du régime provisoire

→ Robespierre exerce une dictature personnelle sur celui-ci

→ sur le plan juridique

→ loi révolutionnaire

→ la liberté réside dans la loi

→ contraire des libertés individuelles

→ pour en sortir = despotisme de la liberté

→ République

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