LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES
Dissertation : LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Krrow • 31 Octobre 2018 • Dissertation • 7 755 Mots (32 Pages) • 1 154 Vues
LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES
Table des matières
LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES
Introduction…………………………….…………………………………………………………………………3
L’interprétation et l’étendue de la liberté d’expression……………….…………………..4
La démocratie dans le cadre de la liberté d’expression…………………..………….…….5
La démocratie dans le cadre de la liberté de presse…...…………………………………….5
La liberté de presse : son portrait général contemporain………………..……………….6
Le principe de la publicité des débats………………………………………………………..….6
L’arrêt Canadian Newspapers Co. c. Canada (P.G.)………………………………….…….7
L’arrêt Dagenais c. Société Radio-Canada…………………………………………………….8
La diffamation…………………………………………………………………………………………...8
Les limites principales à la liberté de presse…………………………………………………….9
Journalisme traditionnel et journalisme citoyen……………………………………………9
L’arrêt R. c. National Post………………………………………………………………………….10
L’arrêt Global and Mail c. Canada (Procureur général)………………….……………11
Le concept de privilège générique…………………………………………..……………….....13
Le test de Wigmore…………………………………....................................................................15
Le privilège constitutionnel dans les juridictions de common law…………………...16
La newspaper rule……………………………………………………………………………….…….16
Attorney-General v. Mulholland…………………………………………………………………..17
British Steel Corporation v. Granada Television………………………………………..…..18
Corporation of New Zealand v. Alex Harvey Industries Ltd……...………………..……18
La liberté de presse au Royaume-Uni…………………………………………………..………….18
Comparaison entre deux systèmes………………………………………………..………………...20
Conclusion…………………………………...………………..………………………………………………….22
TABLE DE LA LÉGISLATION…………………………..…………………………..……………………..23
TABLE DE LA JURISPRUDENCE…………………………..…………………………..……………...…23
BIBLIOGRAPHIE…………………………..…………………………..…………………………..………...…23
LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES
Introduction
« Il ne peut y avoir de vraie vie démocratique sans que justice soit rendue, mais aussi sans une information éclairée. »[1] - Juge Jacques Dufour.
Par ces mots, le juge Jacques Dufour tente de souligner l’importance du travail des journalistes, travail essentiel au bon fonctionnement de la démocratie parlementaire canadienne. Pourtant, la liberté de presse, prévue à l’article 2 al. b) de la Charte canadienne des droits et libertés, est parfois difficilement conciliable avec certains éléments de base de notre démocratie, tel que le droit à la vie privée (article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés)[2].
Il est donc intéressant d’analyser comment les tribunaux interprètent cette liberté et de s’interroger sur les limites imposées à cette liberté par les tribunaux lorsqu’ils en font l’interprétation.
La liberté de presse est une des libertés fondamentales garanties par la Charte canadienne des droits et libertés à l’article 2 al. b). Cette liberté est comprise, avec d’autres « moyens de communication »[3], dans la liberté d’expression (article 2 al. b) de la Charte canadienne des droits et libertés)[4].
Il sera utile d’aborder brièvement l’étendue de la liberté d’expression ainsi que le but de cette liberté fondamentale afin de présenter par la suite en quoi la liberté de presse est une liberté essentielle à la démocratie, en quoi consiste-t-elle actuellement et ce, pour finalement, arriver au sujet principal de ce texte : quelles sont ses limites et peut-on considérer que la liberté de presse prévue à l’article 2 al. b) de la Charte canadienne de droits et libertés est interprétée de manière restrictive par les tribunaux?
Afin de répondre à cette question, il conviendra de présenter deux limites à la liberté de presse provenant de l’interprétation par les tribunaux de l’article 2 al. b) de la Charte canadienne des droits et libertés, limites qui seront étudiées en profondeur dans ce travail. Une des problématiques majeures dans le milieu du journalisme est la présence de plus en plus importante de citoyens-journalistes dans le monde médiatique, ce qui a empêché la Cour suprême du Canada d’accorder une protection constitutionnelle à la presse. Ainsi, la Cour suprême a refusé d’accorder un privilège générique constitutionnel qui servirait à protéger les sources journalistiques.
...