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L'état, pouvoir institutionnalisé, détenteur du pouvoir politique.

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Par   •  4 Novembre 2016  •  Cours  •  2 953 Mots (12 Pages)  •  2 902 Vues

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L’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé :

L’ETAT DETENTEUR DU POUVOIR POLITIQUE

Les ouvrages des juristes définissent un ETAT selon 3 éléments :
_
Un territoire, clairement défini qui fixe le cadre à l’intérieur duquel s’exerce un pouvoir de commandement, ce à titre exclusif
(soucis aujourd’hui, des Etats nés du printemps Arabe ne peuvent plus exercer leurs pouvoirs.)  La taille n’est pas un problème.

_Une population, qui habite sur ce territoire, clairement identifié, soumise à une autorité unique, à des obligations, ils ont une nationalité dont les règles de l’acquisition sont toujours régit par l’Etat. Tout comme les étrangers. La nation incarne cette population, on parle alors des Etats Nations. « la nation c’est ce vouloir vivre collectif, cette volonté qui porte un ensemble d’hommes de femmes vers l’avenir » .  Ce concept n’est pas obligatoirement partagé par tous les Etats du monde. Ce travail d’unification est très difficile.

_Un pouvoir politique, exercé de manière exclusive, Max weber : « L’Etat a le monopole de la contrainte légitime » Il n’y a pas 36 polices en France, pas 36 armés, Un de chaque. L’Etat a le monopole de ces pouvoirs Régalien : La justice, la police, la monnaie, les affaires étrangères. On attend de lui qu’il les exerce. Si il n’est pas assez efficace on s’interroge sur la legitimité de son titulaire (chez nous Hollande)

De l’existence de ces 3 éléments, on en déduit le concept de souveraineté.
Personne ne peut intervenir dans les affaires intérieurs d’un Etat.
L’Etat est souverain, la souveraineté est indivisible. On peut imaginer un transfert de compétences mais pas de souveraineté. Ces 3 éléments sont loin d’être acquis dans pas mal de situations.

Quels sont les conceptions de cet Etat ? Quel a été son évolution ?
En Europe occidentale, on a abandonné cette idée : l’origine divine du pouvoir. C’est Dieu qui donne le pouvoir, qui permet l’origine du pouvoir. Dans les Etats laïques, ça n’existe plus.
Mais chez les Muslims, c’est encore le cas. Il faut mettre en œuvre la loi tout en respectant la loi de dieu.
En Europe occidentale, est né la conception libérale du pouvoirs, venant de penseurs protestants, notamment Théodore de Béze. Ils se regroupent sous le nom de penseurs « monarcomarc », ceux-ci développent l’idée d’un contrat,
un contrat qui lie les hommes entre eux, les hommes ont donnés ce pouvoir de contrat au Roi. On est Roi par la grâce d’un contrat et non par le grâce divine.
Repris par Thomas Hopps. (au 17
ème siècle : le léviathan) il dit que les hommes ont par ce contrat donné le pouvoir total à l’Etat et donc à son dirigeant, il impose sa volonté
Considéré par beaucoup comme le père des totalitaristes.
John Locke cherche a justifier la chute du roi, le roi aurait violer le contrat => décapité.
Au 18
ème : Jean jacques Rousseau « le contrat sociale », pour éviter les inégalités, les hommes ont accepté de se soumettre par contrat social à un pouvoir supérieur, à la volonté générale et non à un roi. Chaque individu a le droit de participer à l’exercice du pouvoir. Et il le fait en votant. La Loi est l’œuvre de tous les individus qui ont le droit de participer à son élaboration (vision démocratique, libérale).
De là né la démocratie, avant, la petite élite défendait ses intérêts propre. Avec la démocratie, le combat du
19ème c’est que toute la volonté générale soit respecté, pas seulement l’élite victoire en :

1848 : suffrage universel directe masculin.

Au début du 20ème, c’est le rôle de l’Etat qui nous interesse, on comprend bien que les institutions sont importantes, que les citoyens doivent participer. On se demande à quoi sert l’Etat. Ainsi on passe à un Etat non plus seulement régalien, on a une approche social : surtout à partir de la crise 1929, naissance de l’Etat bienfaisance, qui organise la santé. Il materne les individus.
Remise en cause de l’Etat interventionnisme par Tatcher, l’Etat  bienfaisance, providence.
Peut on maintenir cet interventionnisme ?
L’abscence d’Etat en Grêce, L’Etat Italien trop faible, montre que l’Etat est important.
Peut être trop d’Etat ? plus les moyens de nos ambitions.
Peut être pas assez ? On a besoin de lui.

2ème cour :

L'Etat est aussi un danger (Etat totalitaire) Hannah Arendt a décrit cette Etat totalitaire, il a une réponse unique et totale à l'ensemble des problèmes posées à la société
_ totalisme de guauche (staline, russie)
_totalitarisme nazi (Hitler ect...)
Aujourd'hui on a pas mal de totalitarisme islamiste.

Nitch disait "l'Etat est le plus froid des monstre froid, il ment froidement"

George Orwell dans 1984 parle d'un "BIG BROTHER qui nous surveille"
On en est pas loins tous nos messages/communications sont totalement enregistrés et placés dans des réservoirs d'info. On est filmés dans beaucoup de lieu publique. Nos compte en banque sont suivis aussi.
Aux Etats unis, il y a des réseaux de surveillance. La NSA a mis en place des reseau de surveillance (Merkel était sur écoute)
Pour des raisons de sécurité ? Pour détecter le terrorisme ? mais jusqu'où va-t-on ?
Quels contrôles mettre en place pour contrôler les dérives de l'Etat ?
L'Etat n'est pas seulement un Etat bienfaisance mais aussi un surveillant, qui atteint aux libertés individuelles.

Ces 193 Etats ne sont pas organisés dans notre monde pareillement, l’organisation constitutionnelle peut varier profondément.

Nous parlerons d’abord de l’ETAT unitaire puis de l’Etat fédéral

L’Etat unitaire est assez vieux, vision des
Jacobins, qui ont essayé d’empêcher les régions de devenir autonome. Contre les girondins, avec une vision fédéral, pour laisser des pouvoirs aux localités.
Napoléon va poursuivre la vision d’Etat unitaire.
Il y aujourd’hui des gens qui sont encore jacobins, que quel que soit la région où on habite on soit soumis au même droit/ administration recherche d’égalité, un Etat unitaire c’est un Etat où une volonté politique unique s’impose à l’ensemble des citoyens.
La loi est UNE les règlements sont UN et s’imposent à l’ensemble des individus.
La France représente bien l’Etat unitaire, les voies ferrés/autoroutes convergent beaucoup vers PARIS, la politique universitaire est défini par le centre.
Article 1
er de la constitution : « la France est une république indivisible. » 

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