L'émergence du droit français.

L’émergence du droit français

« En France lorsqu'on voyage on change plus souvent de lois que de chevaux. » Cette phrase de Voltaire, philosophe français du XVIIème siècle, montre bien la volonté de crée un droit français, qui serait commun à tous le Royaume. Le terme « droit français », désigne un droit de tradition civiliste, régissant le droit appliqué en France. Lors de sa première apparition en 1679, le « Droit français » désigné la branche du droit qui n’était ni canonique, ni romaine, et essentiellement constitué par les ordonnance royales, les coutumes, et la jurisprudence du Parlement de Paris. Ce droit peut être divisé en deux grandes branches, le droit public, et le droit privée, eux-aussi, divisé en deux sous-branches chacune, le droit administratif et droit constitutionnel pour le premier, puis droit civil et droit pénal pour le dernier. A l’époque où le Droit français vis le jour, l’idée de former un droit commun existait déjà depuis longtemps. Mais avant ce Droit français, il y avait un pluralisme juridique très important. Durant cette période pluraliste, la première source du droit était la coutume, qui désigne un usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d’un territoire déterminé. Mais dans les temps médiévaux, deux seigneuries voisines ne possédaient pas les mêmes coutumes. Le roi avait donc peu de pouvoir concernant le droit puisque les coutumes n’étaient pas uniques mais propre à chaque seigneurie. C’est donc les seigneurs qui possédaient le pouvoir du droit à l’époque médiévale. Comment le droit français est-il apparu et s’est-il imposer dans le Royaume de France ? Si le Royaume de France possédait un système juridique pluraliste, il fallait chercher un droit coutumier commun à tout le Royaume de France pour unifier les coutumes. De ce fait, est mise en place un Droit commun coutumier à tout le Royaume de France, qui va devenir le « Droit français », encore d’actualité aujourd’hui.

I – D’un pluralisme juridique, vers un droit coutumier commun à tout le Royaume de France

Pendant le Moyen-Age, la France connaît une pluralité juridique. Chaque seigneurie possède ses propres coutumes. Mais au fil des siècles, commence à apparaître un droit coutumier qui va être le même pour tout le Royaume et cette pluralité va tendre à disparaître. L’apparition du droit commun coutumier, va être favorisée par des juristes et philosophes, qui, à travers leur doctrine, vont avoir un rôle important dans la transformation du système juridique du Royaume de France.

A – L’apparition du droit commun coutumier

Pendant toute la période médiévale et moderne, la coutume est la principale source du droit dans le royaume de France. A partir du XIe siècle, des coutumes émergent sur tout le territoire du royaume, et sont formées par la répétition de pratiques effectuée par les individus d’une communauté. Leur diversité permet un étalement juridique considérable mais pose le problème de leur diffusion et de leur connaissance. A partir du XIe siècle, le terme « coutume » désigne de façon générale tous les aspects de l’autorité du seigneur sur les hommes de sa seigneurie. En même temps, apparaît à la même période un autre type de coutume. : Des règles qui régissent les rapports des habitants d’une seigneurie entre eux. Au milieu du XIIème siècle, les coutumes commencent à être mises par écrite. La rédaction de ces coutumes est l’occasion de les moderniser et de les officialiser. Cela rend ces coutumes directement applicables en justice. A cette époque, les coutumes ne sont toujours pas communes à tout le royaume car les grands seigneurs écrivent des coutumes qui ne seront applicable qu’à leur domaine. Mais peu à peu, gardien des coutumes, le roi devient la seule autorité capable de les confirmer ou de les censurer. Ainsi, au milieu du XVème siècle, le roi Charles VII donne un second souffle à son rôle de gardien des coutumes, quand il prescrit par l’article 125 de l’ordonnance de Montils-lès-Tours, la mise par écrit de l’ensemble des coutumes du royaume. L’ordonnance de Montils-lès-Tours va avoir des conséquences considérables. Tout d’abord, avec cette procédure de rédaction, la monarchie maîtrise désormais une source de droit qui jusque-là lui échappait. La coutume est dorénavant prise en charge par le roi. De plus, ce mouvement de rédaction conduit à une clarification du droit coutumier. Le support de la coutume est désormais un texte officiel, sanctionné par le roi et enregistré en Parlement, ce qui rapproche considérablement la valeur de la coutume de celle reconnue à la loi. Derrière cette clarification, apparaît l’idée d’unification du droit. Le mouvement de rédaction des coutumes s’achève au milieu du XVIe siècle mais très vite, des individus réclament la révision de ces coutumes. En 1576, les Etats-généraux de Blois demandent que soient révisées les coutumes antérieurement rédigées car avec la découverte de l’Amérique en 1492, qui permet un renouveau sociale et économique, de nombreuses coutumes deviennent obsolète. Il faut donc remédier à cela. De ce fait, le roi procède à une réformation des coutumes. Avec la réformation des coutumes, le droit coutumier prend un nouveau visage avec des coutumes de bien meilleurs qualité. Dans ces coutumes, le droit pénal est presque absent et on se consacre sur le droit civil. Suite à cette réformation, une volonté d’unification apparaît clairement et cela conduit à modifier les règles juridiques d’une coutume à l’autre. Un véritable rapprochement a ainsi été réalisé entre les coutumes, ce qui influença le droit. Ce mouvement de réformation permet réellement l’élaboration d’un « Droit commun coutumier » qui est favorisé par la doctrine.

B – Le rôle de la doctrine

Au XVIème siècle, alors que la doctrine prône l’élaboration du droit commun coutumier, les droits savants (droit romain et droit canonique) sont remis en cause petit à petit. En effet, au XVIème siècle, l’Europe est marqué par la réforme protestante qui se développe notamment dans le Sud et l’Est du Royaume de France. Cette diffusion du protestantisme entraîne un déclin du droit canonique. Pourquoi ? Parce que c’était le Pape et les conciles, donc l’Eglise qui élaboré le droit canonique avant cela. Mais désormais, le droit canonique passe dans les mains du roi. Pour ce qui est du droit romain, celui évolue durant le XVIème siècle grâce à des juristes qui

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