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L'utilité de la Constitution

Dissertation : L'utilité de la Constitution. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  5 Février 2016  •  Dissertation  •  1 437 Mots (6 Pages)  •  5 351 Vues

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«Notre devise, écrite en lettres d'or dans la Constitution que nous donnerons, devras être: justice égale à tous et pour tous » Honoré Mercier . D'après cette citation, la Constitution sert à maintenir l'égalité entre tous. C'est effectivement l'un des buts premier de la Constitution. Mais qu'est-ce qu'une constitution et comment est-elle créer? La Constitution est la règle juridique généralement suprême qui contient les principes directeurs de l'ordre juridique étatique. La Constitution définit quels sont les buts, finalités qui doivent guider les opérateurs du droit.

Les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir de l'État. la Constitution institue des organes d'État qu'on appellera « pouvoirs constitués ». Ces pouvoirs sont des institutions politiques comme le Parlement, le Tribunal constitutionnel et ils organisent les mécanismes pacifiques visant à assurer leur renouvellement. Un autre principe directeur de l'ordre juridique étatique est l'énoncé des libertés fondamentales protégées par l'Etat. Ces droits sont généralement énoncés dans le Préambule de la Constitution qui lui-même contient une Déclaration de droits ou s'y réfère. Dans le droit constitutionnel occidental classique, la Constitution qui est généralement écrite, supérieure aux autres normes juridiques fait l'objet de procédés d'établissement particuliers, solennels. Le procédé le plus souvent retenu depuis le XVIIIe siècle consiste à avoir recours à une Assemblée constituante ou au gouvernement approuvé par le peuple. Un procédé qui permet de respecter le principe de souveraineté démocratique. Assemblée ou gouvernement exercent alors le pouvoir constituant au nom du Souverain. La Constitution est une chose très importante dans de nombreux pays et notamment en France. Mais on peut se demander quel est à quoi sert la Constitution? La Constitution a de nombreuses utilités. Elle permet notamment de poser les règles fondamentales d'un gouvernement. Il y a donc un lien important entre le gouvernement et la Constitution. Ce sera le point I. Mais ce n'est pas tout, la Constitution liste et protège les droits fondamentaux de chacun. Mais elle a cependant des limites. Ce sera notre point II.

I: Un lien important entre le gouvernement et la Constitution.

Il y a un lien important entre le gouvernement et la Constitution. En effet la Constitution permet d'éviter les abus, d'avoir un gouvernement arbitraire. Ce sera la point A. La Constitution permet également au peuple de choisir un gouvernement et de choisir comment celui-ci sera gérer. Ce sera le point B

A: La Constitution permet d'éviter un gouvernement arbitraire

- Dans un Etat sans Constitution, c'est les coutumes, les traditions qui régissent la société et le juge qui doit trancher sur des questions décide de manière souveraine en choisissant de suivre ces coutumes, ces traditions ou pas. Il est seul pour interpréter celle-ci sans limite, sans contrôle. Cela est très peu démocratique, c'est même arbitraire. La Constitution permet d'imposer des règles à suivre, d'imposer des limites aux juges et ainsi éviter certains abus.

- Dans un Etat sans constitution c'est également les coutume et traditions qui définissent le cadre général de l'Etat. Cependant les coutumes varient beaucoup et peut être différente d'une région à l'autre. De plus le fait qu'il n'existe pas de constitution écrite et que les coutumes régissent l'Etat poussent vers l'Etat arbitraire notamment à cause du pouvoir des juges cité précédemment mais aussi par la désorganisation juridique dû au faite qu'il n'y ait pas de cadre définit et fixe pour l'Etat et les règles de droit. La Constitution permet d'empêcher cela en offrant un cadre définit, fixe et national à l'Etat et aux règles de droit en imposant des règles supérieur aux autres. Les nouvelles lois doivent être conformes à la constitution pour être valide.

Donc la Constitution est utile pour éviter un gouvernement arbitraire mais elle est aussi utile car elle définit quel type de gouvernement comment sera gérer le gouvernement d'un pays

B: La Constitution permet de choisir et gérer un gouvernement

- la constitution est aussi l'acte par lequel un régime est fondé. Autrement dit, la constitution est l'acte d'institution par lequel un peuple souverain crée sa forme de gouvernement. La constitution détermine le titulaire du pouvoir (nation, peuple, universalité des citoyens, etc), la forme de l'Etat (unitaire, fédéral), les rapports entre les pouvoirs institués (séparation souple ou rigide des pouvoirs). En elle réside la volonté du peuple quant aux règles qui doivent régir le régime souhaité. Ainsi la Constitution permet de choisir un type de gouvernement ainsi de

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