L'instabilité constitutionnelle

L’Instabilité constitutionnelle

« La Constitution de la Vème république a apporté à notre régime de la stabilité » affirmait Michel Debré à l’époque président de l’Assemblée nationale. A la date de la célébration du 60ème anniversaire de la Constitution de la Vème république, il est indéniable que celle-ci ne semble en aucun cas correspondre à l’instabilité constitutionnelle présente. Le peuple français a été soumis à de nombreuses révisions constitutionnelles depuis la promulgation de la 5ème république et en particulier depuis le Traité de Maastricht.

La France a vécu une histoire constitutionnelle extrêmement diversifiée depuis l’avènement de la 1ère république en 1793. Cependant, son instabilité constitutionnelle est particulièrement visible au sein du régime en vigueur et celui le précédent. Il semble alors essentiel de se focaliser sur l’instabilité constitutionnelle en France durant la IVème et la Vème république.

La Constitution se définit comme la loi fondamentale d’un Etat, elle définit les droits et les libertés alloués aux citoyens ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs. De plus, elle précise l’articulation des différentes institutions qui composent l’Etat.

L’instabilité constitutionnelle est caractéristique de la République Française, elle se présente comme un musée des constitutions grâce aux 15 Constitutions par lesquelles elle est passée. Cette instabilité a un très grand impact sur les régimes politiques en place dû à l’encadrement du pouvoir politique qu’elle instaure. Le régime politique en place est défini au sein de la Constitution, il désigne le mode d’organisation des pouvoirs politiques. Ce régime politique a une importance toute particulière car elle est directement en lien avec la vie politique de l’Etat. Il peut tout aussi bien être la cause de l’échec ou de la réussite de la forme du régime politique en place.

Consécutivement, l’instabilité constitutionnelle peut-elle être la cause d’une instabilité politique ?

Si l’instabilité constitutionnelle est le symbole de l’adaptation du droit aux défis de son époque (I), il n’en demeure pas moins que l’instabilité du sommet de la pyramide des normes correspond à l’affaiblissement de l’Etat de droit (II).

I. L’instabilité constitutionnelle, l’adaptation du droit aux défis de son époque

        La Constitution doit être adapté à son époque et à la nation à laquelle elle s’applique. Ainsi à la question « Quelle est la meilleure constitution ? » Le législateur grec Solon répondait « Dites-moi d’abord pour quel pays et quel peuple ». Ainsi, le pouvoir constituant est central dans le domaine constitutionnel. Il convient de distinguer s’il est originaire, alors expression de la souveraineté nationale (A) ou s’il est dérivé, alors clef de voute de la légitimité de la Constitution (B).

A. Le pouvoir constituant originaire, l’expression de la souveraineté nationale

        Le pouvoir constituant originaire intervient dans une société politique lorsque celle-ci n’a pas ou n’a plus de Constitution. Il intervient en majorité dans un contexte où il existe aucun ordre juridictionnel à respecter bien que cette condition ne soit pas obligatoire. Le mode d’établissements et de rédaction de la Constitution peut être responsable de l’instabilité constitutionnelle.

La Constitution de la IVème république est rédigée par l’assemblée Constituante, sa rédaction est légitime car elle est approuvée par le peuple français par le biais du référendum. Cette assemblée constituante est formée grâce aux élections législatives au suffrage universel direct ce qui n’a comme impact qu’un appui de légitimité. Cependant, bien que particulièrement légitime l’assemblée Constituante reçoit un rejet de la part du peuple français qui refuse l’adoption de la première proposition de nouvelle Constitution. Consécutivement, l’intervention directe du peuple dans le projet de rédaction de la Constitution est un échec et obligera la rédaction d’une seconde Constitution pour son adoption par le peuple malgré un fort taux d’abstention.

La Constitution de la Vème république est particulièrement différente de celle de la IVème république dans son type de rédaction par le pouvoir constituant originaire. Le pouvoir constituant originaire n’est en aucun cas légitime, le comité de rédaction est nommé par le Général de Gaulle. Ce comité avec à sa tête Michel Debré proposera un projet de Constitution lui aussi par référendum au peuple français qui sera adopté majoritairement. Ainsi, bien que moins légitime le pouvoir constituant originaire de la Vème république provoqua une instabilité constitutionnelle moins forte que celle de la IVème république.

La Constitution n’est pas stable elle est historiquement soumise à modification, ce pouvoir est à la charge du pouvoir constituant dé :rivé.

B. Le pouvoir constituant dérivé, clef de voute de la légitimité de la Constitution

        Le pouvoir constituant dérivé, présuppose l’existence d’une Constitution rigide. Le pouvoir constituant dérivé peut alors intervenir afin de modifier la Constitution grâce une procédure de révision spécialement prévue par la Constitution.

Sous la IVème république, le pouvoir constituant dérivé est relativement faible, son travail est particulièrement encadré par l’article 90 de la Constitution de 1946 qui dispose d’une procédure particulière pour la phase d’initiative et la phase de rédaction de révision de la Constitution : « La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ».  La procédure qui s’ensuit est particulièrement complexe et peut-être ainsi la raison d’une instabilité constitutionnelle particulièrement faible grâce au blocage  des révisions constitutionnelles mineures. De plus, l’article 94 de la Constitution de 1946 dispose : « Au cas d'occupation de tout ou partie du territoire métropolitain par des forces étrangères, aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie ».

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