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L'état, droit constitutionnel

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Par   •  19 Octobre 2016  •  Cours  •  4 760 Mots (20 Pages)  •  347 Vues

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Droit Constitutionnel

Attention aux HS, commencer par définir le sujet puis répondre à la question posée et reformulée.

Apprendre le vocabulaire juridique et comprendre les concepts, faire primer la qualité sur la quantité.

Travail constant, très important.

-> Un mois avant le partiel on aura un partiel blanc et il tiendra compte que de la note supérieure ou égale à la moyenne.

Premier semestre : histoire et comparaison

Deuxième semestre : les institutions de la Vème République

Semestre 1 :

  1. Les grands concepts du droit constitutionnel : l’état puis la Constitution
  2. Droit comparé et histoire du droit constitutionnel
  3. Les institutions américaines

Introduction au droit constitutionnel et au droit public

Situation du droit constitutionnel dans le droit public :

En France l’état a une longue tradition. Le droit s’y constitue d’une façon spécifique, les personnes ont des droits et des devoirs :

D’une part le droit privé = le rapport avec les autres et les droits personnels, et d’autre part le droit public = rapport avec l’Etat (le devoir en tant que citoyen : voter, possibilité d’être élu etc.).

Frontières amovibles en France.

Le droit constitutionnel est à la base du droit public.

Dans ce droit il y a trois niveaux :

  1. Droit des institutions : comment fonctionne l’état (au niveau territorial etc.) ;
  2. Protection des droits fondamentaux (déclaration des droits etc. la constitution garantit ce type de droits, tout comme le juge constitutionnel)
  3. Tout ce qui se développe autour du droit constitutionnel (comment se présenter aux élections, comment payer sa candidature etc.).

D’un pays à l’autre les règles changent, le juge constitutionnel décide et il y a des sanctions à la clé.

Première partie : Les grands concepts du droit constitutionnel

CHAPITRE 1 : l’Etat

Section 1 : évolution de l’Etat contemporain

Paragraphe 1 : Comment l’Etat moderne est apparu en Europe

L’Etat moderne apparait au MA dans le XIIIème siècle en Angleterre et en France. Il s’y constitue par une série de décantations. La spécialisation ne s’y est pas faite pacifiquement.

  • Première séparation : entre le pouvoir religieux et le pouvoir civil. En Europe il y a d’une part le Pape, chef de l’église catholique, d’autre part, les Rois, empereurs etc.

Le pape prétend avoir le pouvoir politique.

Gallicanisme : tentative de faire du roi de France le chef de l’église française.

Petit à petit a émergé un pouvoir central : le Roi s’impose par rapport aux autres : un seul pouvoir règne.

  • Deuxième séparation : on sépare les fonctions du droit : établir les règles générales qui s’appliquent à toutes et à tous de manière impersonnelle, la façon de prendre des décisions individuelles et la façon de trancher les litiges sont trois fonctions différenciées. On fait également des distinctions à l’intérieur de l’Etat, entre la sphère législative, exécutive et judiciaire. La justice reste tout de même rendue au nom du roi ou de la reine mais par les différents « fonctionnaires » de ces derniers.

Au XVIIIème siècle, après des évolutions contradictoires, on voit apparaitre en Angleterre et en France, un système qui commence à ressembler à l’Etat contemporain avec séparation entre politique et religieux, justice et législatif etc. Apparait alors une sorte de model : frontières, territoire stable, population stable en sont la conséquence. L’Etat qui est sédimenté petit à petit à travers plusieurs étapes, devient alors la règle qui va s’imposer en Europe puis dans le monde entier.

Paragraphe 2 : l’universalisation du model d’Etat européen

Cette universalisation ne s’est pas faite de façon spécifique : le model s’est imposé principalement par la force ; là où l’Europe a conquis des territoires, le model d’Etat européen s’est constitué.

Parfois le placage du model est complètement artificiel : en Europe et en Amérique, l’ascension du model ne présente pas de difficultés particulières car a lieu un rattachement des cultures entre les deux continents.

Amériques du nord et du sud se sont couvertes d’états en raison de la présence des colonies.

Le modèle européen a été imposé de force principalement en Asie et en Afrique.

Soit ce sont les colonisateurs qui ont constitué l’Etat, soit ce sont les élèves des colonisateurs qui le font, comme notamment en Afrique et en Asie.

Au niveau planétaire et des Nations Unies, on a fixé des critères pour reconnaitre un Etat, ainsi, on vérifie s’il correspond aux règles communément admises :

1 – L’Etat doit avoir un territoire stable avec des frontières reconnues ;

2 – La population doit être stable et elle doit reconnaitre l’autorité ;

3 – L’organisation politique et administrative doit être durable et doit permettre à d’exercer son pouvoir sur la population.

Cette autorité exclusive que l’Etat exerce sur son territoire est qualifiée de souveraineté.

Après la monarchie, la souveraineté du roi passe à l’Etat qui détient enfin les pouvoirs.

Existe alors la souveraineté interne et externe :

  • Interne : autorité que l’Etat exerce sur ses habitants et son territoire ;
  • Externe : souveraineté exercée sur les autres Etats/ relations entre les Etats.

L’Etat est donc une entité abstraite et pour agir il a besoin de pouvoir agir juridiquement afin de gérer son fonctionnement et son patrimoine.

Plusieurs stat de personnes physiques constituent l’Etat malgré qu’il reste une entité abstraite.

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