Introduction de l'histoire des institutions

INTRODUCTION HDI[pic 1]

Grand I - l’état et les institutions : les mots et leurs définitions

Paragraphe 1 : une approche politiste

A - Etat, pouvoir et société 

La notion d’Etat ne se retrouve pas dans toutes les civilisations, c’est une forme d’organisation parmi d’autres. Différence entre le mot état et institution : Etat beaucoup plus réduit, on va retrouver des institutions étatiques, religieuses, éco… Les institutions excèdent le cadre de l’état. Dans notre pays, on a connu une tradition étatique très forte, mais au Moyen-Age, on a connu la féodalité donc un pouvoir étatique faible. L’histoire est le produit de circonstances. L’état se construit sur la société. Société : ensemble de mœurs coutumes partagées par un groupe social.

1- L’inéluctable sociabilité

Tous les groupes sociaux, toutes les communautés humaines sont marquées par une sociabilité, « l’inéluctable sociabilité de l’homme » Kant. L’homme n’existe que dans le cadre d’une société humaine. L’homme qui ne vit pas dans la cité, la communauté humaine est soit un dieu, soit un animal. Evidemment la société c’est le cadre de vie des hommes. Ex : des enfants qui naissent né en dehors de la société sont des enfants sauvages (Victor de l’Aveyron, Gaspard Aozer). Nous sommes tous le produit de la société dans laquelle nous vivons. Cette inéluctable sociabilité repose également sur un autre paradoxe mis en évidence par Kant : l’homme est à la fois contraint de vivre avec ses congénères dans une société humaine mais veut se singulariser. Chaque homme possède une double inclinaison. Aucun individu ne peut exister hors de la société.

2- La diversité des modèles d’organisation sociale

La diversité des modèles d’organisation sociale, il a existé pendant des siècles des modèles d’organisation sociale qui ne sont pas structurés autour du droit, d’un état et on peut faire une liste d’organisations humaines très diverses. Ces organisations humaines ont parfois ignoré la notion d’état, d’institutions étatiques. L’état n’avait pas de sens et n’existait pas.

Origine de l’expression « société civile ». Expression qui apparaît pour la première fois dans le cadre d’une définition en 1677 dont Bossuet est l’auteur et cette définition sera reprise dans les dictionnaires de l’époque notamment dans le Furetière. A partir du 18e siècle, cette nouvelle expression société civile va s’entendre par l’état. Cette expression c’est tout de suite opposé à l’expression « Etat de nature ». Le sens de cette opposition se retrouve dans un débat très important : débat sur la nature et la culture. Le 1er grand penseur politique qui va opposer ces 2 expressions c’est Hobbes, il parle d’Etat de nature. Pour Hobbes, l’état de nature c’est un état dans lequel les hommes sont avant de s’associer. Ce sont les hommes qui vivent en dehors d’une société étatique organisée. Hobbes considère à l’époque que l’expression « société civile » correspond à Etat. Pour nous aujourd’hui, cette expression ne signifie pas du tout la même chose qu’Etat.

Pensée reprise par Locke qui va reprendre cette formule société civile dans son essai sur le pouvoir civil mais va en donner une définition légèrement différente qu’Hobbes et va aller plus loin en considérant qu’en dehors de l’état il peut exister une société civile. Et d’ailleurs, il existerait au sein de cette société civile des droits qui pourraient être reconnu aux hommes faisant parti de cette société. Locke est le 1er à reprendre cette pensée et détermine le droit des hommes. On est plus dans le cadre d’un amalgame (aujourd’hui) entre société civile et état. Pour le philosophe Habermas, la société civile se distingue très clairement de l’Etat et se compose d’associations, de mouvements qui existent dans l’espace public. Le cœur de la société civile est composé par un tissu d’associations, de sociétés, et selon lui société civile n’a rien à voir avec l’Etat. Habermas retient 2 caractéristiques essentielles : 1 la société civile échappe à l’état ce qui ne signifie pas que les associations et tout soit apolitique, cela signifie simplement que ces sociétés occupent une place que l’autorité étatique n’interdit pas. 2 la société civile n’a pas de chaise, pas de constitution, peut rassembler en son sein des associations ayant des caractéristiques et objectifs différents. Lorsqu’une société civile est contrôlée totalement par un état, nous sommes dans une perspective totalitaire. Dans le cadre de notre conception démocrate libérale on distingue ce qui échappe à l’état, la société civile et ce qui relève de l’Etat.

Le débat philosophique état et société civile s’est doublé d’un débat politique après la 2nd Guerre mondiale. La thématique de la société civile a totalement été réinvestie au XXe s. Dans les années 60, 70, 80 on a vu naitre un concept de société civile de dissidence notamment dans l’ex bloc soviétique, ouvrage « le pouvoir des sans pouvoirs » Vaclav Havel considère que dans les sociétés post totalitaire il a fallu qu’il surgisse des associations citoyennes... qui se sont démarquées de l’état et de l’idéologie de l’état. Ce concept de société civile a eu une dernière mutation avec la globalisation et notamment généralisation d’internet, on a vu apparaitre une nouvelle expression de société civile : société civile globale. Une expression comme société civile qui peut nous sembler assez familière à une histoire très riche, et évolue.

Paragraphe 2nd : une approche technique

I - Définitions juridiques

L’une des plus célèbres définitions juridiques de l’état est issue de la convention de Montevideo qui date du début du XXe siècle (1933) et est une convention internationale où plusieurs diplomates ont été amenés à s’interroger sur la notion de l’état

Etat : personne de droit de l’international qui doit posséder les qualifications suivantes : une population permanente, un territoire défini, un gouvernement et la capacité à entrer en relation avec les autres états. Cette définition classique repose sur un postulat : la personnalité de l’Etat, on fait comme si l’état était une personne de droit international. 1ere remarque que l’on peut faire. Il existe une définition juridique de l’état.

II - L’état sujet de droit

La définition tripartite repose sur le fondement de la personnalité de l’Etat, il est aujourd’hui un sujet de droit et la fondation générale de l’état se fonde sur un autre concept juridique : la souveraineté. Ce concept de souveraineté a été théorisé et définit pour la 1ère fois par Jean Bodin au XXe siècle. A l’échelle du droit international, la souveraineté est aujourd’hui le monopole des fonctions étatiques sur une quelconque portion du globe. L’Etat est donc une personne publique, juridiquement autonome qui jouit de la personnalité morale qui est une notion abstraite. Cette abstraction permet de conférer à l‘état des droits : 1 il peut voir sa responsabilité engagée, 2 il peut gérer des biens, 3 il peut administrer un patrimoine et de ce point de vue, cette friction de la personnalité de l’état présente un avantage considérable. Cette notion d’Etat est donc complètement abstraite et détachée des citoyens ou des gouvernants qui exercent le pouvoir. Au Moyen-Age, nous étions dans un cadre monarchique, ce roi était considéré comme le propriétaire de son royaume. Ce n’est que très progressivement qu’on a distingué le roi de sa couronne. Ex : chez les carolingien il fallait séparer le royaume… → même si le roi meurt, la couronne ne meurt jamais « le roi est mort vive le roi », mécanisme essentiel pour comprendre comment l’état s’est construit. A partir du moment où la mort physique du roi n’est pas la mort du royaume, on a mis en place un certain nombre de règles, la couronne pouvait être titulaire de droits sur des biens, on va voir ainsi se constituer un domaine de la couronne qui va rassemble des bien dans tout le royaume. On va progressivement considérer que le roi n’est pas le propriétaire du domaine mais que l’administrateur provisoire et à sa mort, c’est son héritier, son fils ainé qui va reprendre ce rôle. Pourquoi le fils ainé ? Car on va déterminer un certain nombre de règles pour éviter que les frères se disputent et s’entretuent et ces règles vont être étayées par des lois fondamentales qui sont une espèce de constitution coutumière du royaume. Ce sont les fondations d’un concept extrêmement répandu et banal celui de la personnalité de l’état.

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