Influence du droit international sur les droits de l'homme

Commentaire du texte «  l’influence du droit international et européen dans la promotion territoriale des droits humains » - Ali KAIRAOUANI

« Une politique se juge par ses résultats » - Charles Maurass

« L'influence est généralement définit par l'action, principalement lente et continue, d'une personne, d'une circonstance ou d'une chose qui agit sur une autre », c’est tout là le processus du droit international et européen dans la promotion territoriale des droits humains. Nul ne peut douter de l’influence du droit international sur les autres systèmes juridiques de par le fait de l’augmentation du nombre des conventions impératives des droits de l’homme et leur insertion dans les législations nationales de l’État, mais également, quand on assiste à la transformation d’une norme internationale non obligatoire en une norme obligatoire dès lors qu’elle est intègre l’ordre juridique interne de l’État.

Et cela suppose en effet plusieurs facteurs : d’une part, la mondialisation qui permet l’institutionnalisation en tant que légitimation des droits de l’Homme, d’autre part la démarche promotionnelle et publicitaire entreprise par l’ONU et l’UE dans une optique d’universalisation des droits humains, et enfin la conférence mondiale sur les droits de l’homme, qui soutient de manière nec plus ultra la complémentarité de la démocratie, du développement et des droits de l’Homme. Chose qui constitue davantage une valeur, plutôt qu’un principe de contrainte par rapport à leur interprétation ainsi qu’à leur mise en œuvre sur les territoires en question.

Pour Guy Di Méo « Le territoire est une appropriation à la fois économique, idéologique et politique » ^[1] mais le terme de territoire sera posé ici en tant que domaine de validité spatiale juridique de l’État, c’est ainsi que l’influence du droit international et européen, afin de prendre effet, prendra la forme de traité, sous son aspect législatif, par le biais du traité loi. Cependant, et pour ce faire, il est nécessaire d’analyser les dispositifs de réception de ces normes et les jougs qui se mettent face à eux.

Ceci dit, la conception dualiste qui veut « qu’en dehors de la publication, les conventions soient l’objet d’une promulgation particulière » afin qu’il y ait réception, est en voie de disparition, et ce pour laisser place à la primauté absolue du droit externe sur le droit interne. C’est alors qu’on va parler de deux techniques de recevabilité, l’une consistant à l’introduction directe et l’autre par la voie législative, et par conséquent cela se fera par la loi.

Néanmoins, la règle de trois, comme en mathématique, revient ici aussi, dans le sens où il existe trois points primordiaux à savoir « le statut du droit internationale en droit interne, son rang en droit interne, et finalement son invocabilité par les particuliers en droit interne ce qu’on peut intégrer dans l’intersubjectivité des traités ». Ce qui nous pousse à penser que parmi les obstacles qui se dressent face à la réception territoriale des droits de l’homme, sont principalement la souveraineté territoriale de l’État ainsi que son ordre public. Et cela prend souvent l’image d’un « refus de ratification ou bien l’émission de certaines réserves ».

Pour Jean Combacau « la souveraineté n’est pas une somme de compétences, mais la qualité d’une puissance qui n’a pas de supérieur, de facto une telle limitation concerne plus l’exercice de la souveraineté que la souveraineté elle-même » .

Analyse de contestation souverainiste faite, il existe une autre forme de contestation, nous parlerons là de contestation différentialiste, « Elle prend sa source dans une conception religieuse de la société. Ce discours s'est renforcé, particulièrement depuis une dizaine d'années, dans les États islamiques. Le porte-parole et le foyer de cette conception, c'est l'Organisation de la Conférence islamique »^[2], et avec le vide conventionnel autour de cette problématique, le doute peut notamment être semé quant à l’universalité des droits de l’homme…

...