Fiche

Droit : chapitre 2 Le contrat électronique

I la formation du contrat électronique

Q1: Le cyberconsommateur bénéficie des mêmes droits que l’acheteur par correspondance :

Droit de connaitre les caractéristique rédigé en français, du prix total à payer, et d’accéder en lige aux conditions général de vente.

Q3 : il convient de règlementer d’avantage le contrat électronique, par rapport à la sur sollicitation des internautes  qui engendre des risques lié au manque d’informations ou aux informations trompeuses.

Q4 : Le cybervendeur doit permettre à l’acheteur de vérifier le détail de sa commande ainsi que le prix total et de corriger éventuellement sa première saisie. L’internaute doit confirmer sa commande pour valider la transaction (deuxième clic).

II l’exécution du contrat par l’e commerçant.

Q2 la virtualité de l’univers marchand impose de bâtir une relation de confiance envers les consommateurs ; il en va de la survie du développement de l’e commercer (commerce via internet).

Q3 Les achats sur internet ne connaissent pas de frontière une législation s’impose tant au niveau national qu’au niveau européen et les consommateurs doivent être protégé car ils sont très sollicité et plus menacé que les professionnels

Q5 plusieurs mesurent ont été prise au niveau européen pour renforcer l’achat en ligne en toutes sécurités :

• Les droits de rétractation qui permet de……. Des remboursements peuvent s’exercer pendant 14 jours au lieu de 7 précédemment si se droit n’est pas clairement précisé au client celui-ci pourra s’exercer pendant 1 an.
• Le cybercommerçant devra effectuer les remboursements dans un délai ne dépassent pas 14 jours au lieu de 30 précédemment avec des frais de retour à la charge de l’internaute.

La directive prévoit une meilleure lisibilité de l’étape de validité du contrat.

III L’exécution du contrat par le consommateur.

Q4 le cyberconsommateur doit être attentif aux conditions générales de vente car en droit français les obligations lié au contrat sont à respecter dès sa conclusion ; ce qui permet au commerçant d’encaisser le paiement dès la validation de la commande. Mais il peut aussi choisir de l’encaisser ultérieurement.

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