Faut-il préserver le caractère coercitif de la règle de droit ?

THEME n° 1

La règle de droit – identification

Sujet : Faut-il préserver le caractère coercitif de la règle de droit ?

La règle de droit est l’ensemble des règles juridiques qui possède un caractère général, abstrait, impersonnel et obligatoire. Par conséquent, il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société, et dont la violation est sanctionnée par l’autorité publique. C'est ce dernier point qui permet de distinguer la règle de droit des autres règles destinées à déterminer le comportement des individus dans la société.

 En effet, les règles religieuses ou morales en autres, tendent également à dicter les actions que les individus doivent entreprendre, mais contrairement à la règle de droit, elles ne sont pas sanctionnées par les pouvoirs publics. De plus, ces règles tentent d’influencer la conscience des personnes afin de changer leurs comportements alors que la règle de droit ne fait qu’organiser et encadrer les rapports entre eux. Il convient de préciser que la règle de droit peut avoir d’autres sources que la loi tels que la coutume ou les usages. Ainsi la règle de droit définit les comportements auxquels les individus doivent s’accommoder au sein de la société. Il est donc essentiel qu’elle soit respectée par ceux à qui elle s’applique. C’est pourquoi elle doit être rendue obligatoire. Elle vise à régir la vie de la société et les relations entre ses membres, pour cela, elle doit être coercitive. Quiconque ne la respecte pas sera sanctionné par les pouvoirs publics.

Effectivement, nul ne peut se faire justice par soi-même. L'État est le seul détenant le droit de sanctionner les individus qui ne se conforme pas ou qui obéisse mais d’une mauvaise manière aux dispositions de la loi. Ainsi l’état a le monopole de la coercition licite.

Ce sujet questionne sur la caractéristique essentielle même de la règle de droit, il est intéressant de s’y intéresser car il nous aide à délibérer sur le degré d’importance du caractère coercitive de la règle de droit. Il est primordial de se demander ainsi s'il est nécessaire à la règle de droit pour être appliqué et respecter ou s’il serait possible d’envisager une société lointaine de notre société actuelle dans laquelle la règle de droit n’est pas coercitive.

 En conséquence, il est perçu que la formulation du sujet est posée sous forme d’interrogation, suggérant le choix entre une réponse positive donc une réponse qui va dans le sens où il faudrait préserver le caractère coercitif de la règle de droit ou au contraire une réponse négative qui va dans le sens où il ne faudrait plus conserver le caractère coercitif de la règle de loi.

 Pour répondre à une telle interrogation, il convient d’écarter la réponse négative malgré l’existence d’arguments en sa faveur et de se consacrer aux arguments qui montrent qu’il faut en effet préserver le caractère coercitif de la règle de loi. Pour cela, l’attention sera d’abord portée sur la sanction de l’état présentée comme une nécessité au maintien de l’ordre et de vie dans la société pour se focaliser ensuite sur les conséquences d’une société sans sanctions aux infractions donc pour étudier le retour à ce que Thomas Hobbes appelle “ l’état de nature”.

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