Droit pénal

Introduction :

Section 1 : La définition du droit pénal général

I - La distinction avec les autres disciplines juridiques

A - Le droit pénal parmi les « sciences criminelles »

B - Le droit pénal et les autres branches de droit

C - La place du droit pénal dans le droit objectif

II - Liens avec les disciplines non juridiques

Section 2 : l’objet du droit pénal général : l’infraction

I - La classification légale des infractions

A - Présentation de la classification fondée sur la gravité de l’infraction

1) Les crimes + grave, 4 durées possible

2) Les délits - grave mais grave qd meme, 7 durées possible

3) Les contraventions : la - grave ; 5 classes

B - Les intérêts de la classification

En droit pénal de fond

II - Les classifications doctrinales et jurisprudentielles

A - Les classifications fondées sur la nature de l’infraction

Infraction de droit commun et infraction politique

2) Infraction de droit commun et infraction militaire

3) Infraction de droit commun et infraction terroriste

B - Les classifications fondées sur les éléments de l’infraction

Les classifications fondées sur l’élément matériel

2) Les classifications fondées sur l’élément moral

Section 3 : L’évolution historique du droit pénal

I - Avant la Révolution Française

II - Le Code pénal de 1810

III - Le Code pénal de 1994

IV - Evolution de la législation contemporaine

Partie 1 : La norme pénale p5

Titre 1 : L’existence de la norme pénale

Chapitre 1 : Les sources de la norme pénale

Section 1 : La nécessité d’un texte

I - Justifications

II - conséquences : exclusion de la coutume

Section 2 : La source principale : la loi (principe de légalité formelle)

I - La légalité des incriminations II - La légalité des sanctions

Section 3 : Les sources secondaires de la norme pénale

I - Les sources secondaires nationales

A - La Constitution

B - Les règlements

Les règlements autonomes

2) Les règlements d’application

C - Les ordonnances

II - Les sources secondaires supranationales

A - Les sources internationales

B - Les sources européennes

Le droit de l’Union Européenne

2) Le droit du Conseil de l’Europe

Chapitre 2 : Les qualités de la norme pénale P7

Section 1 : Le contenu du principe de légalité matérielle

I - L’accessibilité de la norme pénale

II - La nécessité des incriminations et des peines

Section 2 : La fragilisation du principe de légalité matérielle

Titre 2 : L’application de la norme pénale P9

Chapitre 1 : La mise en œuvre de la norme pénale par le juge

Section 1 : La qualification des faits par le juge pénal

I - Les techniques de qualification

A - Les principes

La qualification initiale

2) La requalification

Avant jugement

b) Après jugement

B - Les pratiques judiciaires

La sous-qualification (ou disqualification)

2) La peine justifiée

II - Les conflits de qualifications

A - Les conflits apparents

Les qualifications incompatibles ou inconciliables

2) Les qualités alternatives 3) Les qualifications absorbantes

B - Le conflit véritable : le concours idéal de qualifications

Définition du concours idéal

2) Résolution du concours idéal

Section 2 : L’interprétation de la norme pénale

I - Le principe d’interprétation stricte de la norme pénale

A - En présence d’un texte clair et précis

Principe

2) Les limites

L’analogie in favorem

b) L’interprétation d’une notion non purement pénale

B - En présence d’un texte imprécis ou obscur

II - La possibilité pour le juge d’interpréter des textes extra pénaux

A - L’interprétation des textes supranationaux

Les traités internationaux

2) La CEDH

3) Le droit de l’UE

B - L’interprétation des textes à valeur constitutionnelle

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