Droit des contrats

Sur qui repose la charge de la preuve

Ça agit-il d’un acte ou d’un fait juridique

Quel sont les modes de preuve et pourquoi

1. En se promenant le long d'une route de campagne, Sandy a été renversée par une voiture. Comment Sandy pourra engager la de responsabilité
l'automobiliste alors que celui- ci a pris la fuite ?

Les preuves repose sur Sandy

C’est un fait juridique car imprévisible

Comme il s’agit d’un fait juridique la preuve est libre, elle devra chercher ici des témoignages, aveu extrajudiciaire, preuve légale comme caméra, blessure attestée par un médecin

2. M. Rétro a vendu et livré à une voisine, Mme Mod, une armoire ancienne pour la somme de 2000 €, payable dans un délai deux mois. Trois mois plus tard. Mme Mod n’a rien payé. M. Rétro veut obtenir le règlement de la somme due.

Les preuves repose sur M.rétro

C’est un acte juridique car contrat de vente

Comme c’est un acte judiciaire qui dépasse 1500 euros, Il faut une preuve parfaite. Il devrait faire un écrit sous seing, ou trouvé un écrit indiquant le marché convenu, fournir les relevés bancaires, chèque.

3. M.Z, retraité, a vendu à M.F commerçant, pour 1 800 € de fruits et légumes. Aucun écrit n’a été établi. M.F n’accepte de verser à M.Z que 600 €. M.Z désire obtenir ce qui lui est dû.

Les preuves repose sur M.Z

C’est un acte juridique car contrat de vente

Acte judiciaire en dessous de 1500 euros donc toute preuve légale est acceptée. Il essaye de trouver des témoignages, relevé bancaire, chèque, aveu extra judiciaire

4. Maxime a prêté 10 000€ à Sandy, sa meilleure amie. Celle-ci refuse de rembourser la somme soutenant qu’il s’agissait de la rémunérer en échange de services rendus...

Les preuves repose sur Maxime

C’est un acte juridique car contât de pêt

Comme c’est un acte juridique qui dépasse 1 500 euros il faut une preuve parfaite. Il faut un écrit indiquant le prêt. À défaut, maxime peut évoquer l’impossibilité́ morale : il ne pouvait pas demander à sa meilleure amie un écrit, il avait confiance en elle. Si l’impossibilité́ morale est retenue, il pourra alors apporter d’autres preuves comme un témoignage, un virement bancaire, un chèque.

5. Vous souhaitez voir un concert mais il n’y a plus de place en vente. Vous donnez de l’argent à un ami qui connaît une personne qui vend la sienne. La date du concert arrive et votre ami nie avoir reçu une quelconque somme d’argent.

Repose de moi-même

C’est un acte juridique car accord entre moi et mon ami

Acte juridique ne dépassant pas 1500 euros. On peut donc utiliser Tous les moyens judiciaires il devra donc essayer de trouver des témoignages, aveux extrajudiciaire, relevé bancaire, chèque