Droit constitutionnel, institutions politiques

Institut° politique / Dt C°nel

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Définit°s :

        Dt : ensemble de règles de conduite humaine édictées (dictadas) et sanct°nées par l’État. Elles st destinées à :

                - régir les relat° sociales

                - maintenir l'autorité au sein de l’État

                - garantir les libertés

        Dt C : c'est le dt de la C. Il est adopté par 1 régime politique en fonct° des intérêts de la société et né donc dans 1 environnement politique. Sa lecture et applicat° évolue en fonct° des sociétés. Il permet finalement l'express° de la liberté ds les sociétés C.

        Le dt C fixe le mode de fonct°nement de l’État. En effet, au 17è s, Louis 14 définissait l’État par la cita° suivante : « l’État c’est moi ». De mm, la citat° « le roi est mort, vive le roi » prouve l’existence et la continuité de l’État mm après la mort d1 roi, qui ds le cadre d1 régime monarchique, est remplacé par la suite.

1ere partie du cours : Théorie générale des institut°s politiques :

Introduc° :

        L'objet du dt C est :

- l'encadrement juridique des phénomènes politiques au sein d'1 État de dt (où les pouvoirs publics st soumis au dt)

- protéger les citoyens contre les risques d'arbitraires (risques inattendus)

        De plus, à différence du dt privé qui régit les relat°s entre les pers privées (ex : divorce) ou les pers privées et l'état (ex : Dt pénal : sanct°ner le comportement des citoyens), le dt C est fondamental ds 1e société car il est 1e branche du dt publique et permet ainsi de régir les rapports entre les citoyens et l'administrat°.

        Le mot C est apparut à la fin du 19è s et né avec l’État moderne européen lors de la naissance des institut°s parlementaires (ex : UK). La C est 1e condit° nécessaire à la démocratie, mais pas tjrs suffisante si on ne la respecte pas (ex : la const de l'URSS).  Ce modèle se diffuse progressivement vers les autres pays d'Europe (1ers pays à adopter 1e const: pays du nord de l’Europe : Suède, Norvège, Danemark, Fr, Grèce).

        A la fin de la 1er GM l'effondrement des grands empires qui disparaissent progressivement (Allemagne, Autriche, Hongrie) permet la diffus° du modèle démocratique parlementaire (parlementarisme). La 2è vague se forme suite à l'effondrement des régimes totalitaires (Franco Esp) et la 3è vague lors de la chute du comm1isme et se traduit par 1e démocratisat° des pays concernés (ex : URSS).  

Chap 1 : Plusieurs formes d’État

        Mm s'il existait de formes d’État sous l'antiquité, l’État à disparut sous la féodalité (au Moyen Age avec les seigneurs) et réapparaît au 18è en Fr et UK qui va ensuite ê exporté vers tout le reste de l'Europe et EEUU avant de se généraliser au 20è. En 1945 il y avait 51 états, ajd on approche les 200. Cela s'explique par la décolonisat°, l’éclatement d'empires (Yougoslavie), etc.  Cependant, il y a eu aussi des disparit°s d’État (RFA et RDA).

        1 État est doté de personnalité juridique et morale (et non pas physique). Il est dc 1 ê abstrait de la société (et non humain) avec des Dt, des capacités et des obligat°s et il s'exprime dans les rapports entre l’État et ses citoyens ainsi que à l'internat°al entre les diff pays.

Nb. En fr le rapport à l’État est particulier. Les français ont 1e vis° ambivalente. Ils dénoncent le poids de l’État (il s'occupe de tt) et puis des qu'il y a 1 pb (ex : fermeture d'entreprises) on appel tjrs l’État.

        Sect° 1 : Les origines de l’État en plusieurs théories :

        Dans la mesure où l’État n'a pas tjrs existé, et qu'il y avait des civilisat° sans État, ns pouvons ns poser la q° suivante ; quel est le fondement d1 État ?

        Pendant très long temps, l'H a été convainque que le pouvoir venait de Dieu et ainsi que le roi est le représentant de Dieu sur terre et puis sacré (concept° théocratique du pouvoir). A partir du 17è, la concept° du pouvoir laisse plus de place a la volonté humaine mais avec des approche diff, car pr certains auteurs, l’État résulte d'1 processus naturel (regroupement humain, qui se complexifie et au fur et a mesure apparaît l’État). Pr d'autres, l’État est 1 processus de volonté (acte délibéré). Ce deux concept°s donnent naissance à 2 théories principales :  

        1ère théorie : Au 17è, selon le philosophe anglais Thomas Hobbes l'H est naturellement mauvais « l'homme est 1 loup pr l'homme » et ainsi la loi du plus fort s'applique. D'où l’intérêt de s'entendre pr créer 1 état entre tous les H.

        Néanmoins, 1 autre philosophe anglais, John Locque postule que l'H est naturellement bon et sa serait son goût de la liberté que le pousserait à confier 1e parti de sa liberté à  l’État pr mieux la garantir. Il existe selon lui des Dt naturels innés (Dt de l'homme). Cette théorie est également défendu par Rousseau au 18è dans « Le contrat social »  qui considère aussi que l'H naît bon mais que pr protéger ses libertés et que tout le monde soit respecté il faut renoncer à 1e part de son indépendance. Ainsi l’État constitue 1e somme de libertés individuelles.  

        2ème théorie : Selon Maurice Hauriou l’État a 1e origine institut°nelle : il résulte d'1 consensus (plus grand nb) et non pas d'1 contrat (tous doivent signer). L’État est dc 1 affaire de force et puis 1 cadre juridique qui permet de légitimer l'exercice de la force. Il peut dc naître d'1 phénomène pacifiste ou d'1e guerre.  

Nb. Le consensus est la base de la creat° des EEUU. C'est l'H (père fondateur) qui a décidé de gagner leur indépendance à l’égard de UK, puis ensuite créer 1 état par 1 phénomène consensuel impliquant 1e prise de conscience et l'adhés° du peuple.  

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