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Droit commercial : droit commun des sociétés

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Par   •  13 Octobre 2015  •  Cours  •  16 065 Mots (65 Pages)  •  319 Vues

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Droit commercial : droit commun des sociétés

Introduction

Section I – La définition de la société

Elle est donnée par l’art 1832 du code civil qui dispose «  la société est institué par deux ou plusieurs personnes, qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou de l’industries, en vue d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. 

Elle peut être institué dans des cas prévus par la loi, par la volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. »

Au vue de cette définition, on peut dire que la société peut être crée par deux ou plusieurs personnes, c’est le cas le plus fréquent et prévu par la loi du 24 juillet  1966 sur les sociétés commerciales.

Pendant longtemps, créer la société d’une seule personne, d’un seul associé était interdite. Ce n’est que depuis 1985 que le législateur a autorisé la création d’une société par un seul associé, par une seule personne (EURL entreprise unipersonnel a responsabilité limitée).

Le mot « industrie » signifie le travail, les connaissances, les travaux intellectuels.

Le but de la création de la société : Partager le bénéfice ou de profiter des avantages qui en résulte entre associé mais ils doivent aussi en cas de pertes les supporter tous. Le législateur ici précise que lorsqu’on s’associe on va dans l’objectif de partager les bénéfices, mais il ne faut pas perdre de vue qu’il peut y avoir des pertes. Il y a des risques.

En pratique, il arrive que plusieurs personnes se regroupe se comportant presque comme des associés et créant un groupement ressemblant à la société mais qui n’en ai pas à la vérité. Par exemple : l’association et l’entreprise qui sont des notions très proche de la société mais qu’il faut distinguer.

Section II – La distinction de la société des notions voisines

Paragraphe 1 : La société se distingue de l’association

La société se distingue d’abord de l’association qui est une convention par laquelle une ou plusieurs personne met en commun de manière permanente, leurs connaissance ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.

Les membres des sociétés sont appelés les « associés »

Les membres des associations sont appelés les « Sociétaires »

Dans l’association les gens se regroupent non pas dans le but de partager des bénéfices, un but donc intéressé. L’association a un but non lucratif, l’association agît manière désintéressé son objectif premier n’est pas de faire des bénéfices. On peut requalifier une association en société commercial et donc la sanctionné, ce n’est pas le but d’une association 

Paragraphe 2 : La société se distingue de l’entreprise

Le langage courant utilise indifféremment les termes « société » et « entreprise », croyant désigner une même réalité, alors que les deux termes ne sont pas synonyme, désignant deux réalités différentes.

L’entreprise est une notion économique désignant un ensemble de moyen matériel et humain en vue de la réalisation d’une activité économique. Par exemple la production, la distribution.

Les moyens humains et matériels qui vont être réuni pour la production sont un ensemble qu’on appelle l’entreprise. En bref c’est un « ensemble de moyen humain et matériel réunis pour une activité donné. » En langage juridique pure il y a une différence.

Section III – Les intérêts de la création d’une société

Paragraphe 1 : Pour organiser un partenariat

C’est le cas de plusieurs professionnels qui se regroupe en société pour faciliter l’exercice de leurs activités. Ce sont par exemple des sociétés professionnelles : des avocats des notaires des agriculteurs, des médecins vont créer des SCP (société civile professionnelle) pour facilité l’exercice de leurs activité. Ils peuvent se regrouper en regroupant les moyens matériels et humain ils amortissent les charges d’exploitation par cette mise en commun.

Les agriculteur peuvent créés en effet un groupement d’agriculteur d’exploitation en commun (« GAEEC »).

On parle aussi des groupements d’intérêt économique (GIE) qui va regrouper leurs moyens financier et matériel pour prospecté des marchés étrangers.

Parfois c’est une société de moyen (partage des moyens pas des bénéfices) qui va être créer, le but ici est de baisser les frais d’exploitation de l’activité ; on met seulement ensemble les moyen d’exercice de l’activité. Si c’est une société de moyen on vise la baisse des frais d’exploitations (même secrétariat, partage les frais de loyers de téléphone etc.) le bon fonctionnement dépend de la confiance réciproque des associés, de la volonté de contribuer à l’œuvre commune.

On se retrouve dans la situation intuitu personae (en considération de la personne) on se regroupe en fonction de la personne ; ce qui ramène en droit de la société a un nombre minimum d’associé (par exemple dans la SARL Société a responsabilité limitée, SNC (société en nom collectif). Il y a une volonté de travaillé ensemble dans l’intuitu personae  qu’on appelle : « l’affectio societatis ».

La société anonyme, c’est plutôt une société de capitaux, entre celui qui peut mettre de l’argent s’y regroupe ; en général ce sont les multinational, sans considération de la personne mais seulement en fonction de l’argent,  les gens ne se connaissent pas.

Paragraphe 2 : Pour organiser l’entreprise

 La réalisation de l’activité économique, ou l’organisation de l’entreprise est plus efficace sous forme sociétaire (exemple : un commerçant peut exercer son activité sous forme de société au lieu de resté individuel).

La société qui exploite l’activité économique à la qualité d’entrepreneur, exercer sous forme de société présente des avantages juridiques financière et fiscale.

a) Les avantages juridiques

  • un mode gestion de l’entreprise, car la société est un cadre juridique approprié qui est une structure de direction idéal et qui organise le pouvoir.

  • mode de séparation de patrimoine, quand la société a la personnalité morale et que donc sont propre patrimoine qui ne se confond pas avec celui de la société. Cette séparation a pour avantage que la ou les associés ne peuvent pas en principe être poursuivit sur leurs patrimoine personnel si la société est défaillante, et ne peut pas payer ses propres créanciers, mais il existe des exceptions ; ce qui n’est pas le cas de l’entrepreneur individuel où son patrimoine se confond avec celui de son entreprise.
  • Mode facile de transmission de l’entreprise, entre vif la transmission est plus facile car on cède les parts sociales. De même que en cas de décès des associés ont transmet aux héritiers des parts sociales alors que l’entreprise individuelle en cas de décès de l’entrepreneur va tomber dans l’indivision entre héritiers.  

b) les avantages financiers

La loi prévoit plusieurs modes d’auto financement de la société, par exemple : l’augmentation de capital quand la société surtout les grosse société comme les SA qui ont besoin de beaucoup d’argent pour financer la société, ils ont besoin d’une augmentation de capital ; donc on demande aux associés ou encore a des tierces personnes (des actionnaires) de faire des apports comme si on recommençait la constitution de la société. Objectif : mettre de nouveaux apports. Il s’agit d’un mode d’auto financement qui est parfois fait, c’est souvent les SA et le législateur autorise aussi la SARL. Cela permet de lever des fonds pour agrandir ces actifs.

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