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Doit-on parler du régime parlementaire ou des régimes parlementaires ?

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Par   •  23 Novembre 2021  •  Dissertation  •  1 697 Mots (7 Pages)  •  33 Vues

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        Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. L’exécutif est également bicéphale : on trouve le chef de l’état et le gouvernement. Cette définition donne le sentiment d’une uniformité avec le partage nécessaire de ces caractéristiques dans chaque régime parlementaire et l’apparition d’un archétype. Cet archétype étant renforcée par la disparition du modèle théorique de régime parlementaire dualiste qu'on ne trouve pratiquement plus aujourd'hui. Pourtant, on voit bien que le paysage parlementaire n’est pas parfaitement uniforme.  L’Histoire de chaque Etat a en effet une incidence sur les différents choix effectués parmi ces caractéristiques fixes : le nombre de chambres, la répartition des pouvoirs entre ces chambres, le choix du scrutin, les conditions d’une éventuelle dissolution. Tous ces paramètres, lorsqu’ils sont divergeant, peuvent amener à des régimes parlementaires qui s’appuient sur des priorités différentes : Choisir un scrutin moins démocratique pour assurer une stabilité gouvernementale ou au contraire permettre à tous les partis d'être représentés au risque d'un changement permanent du gouvernement ? Laisser l'essentiel du pouvoir plutôt au Parlement ou bien au chef du gouvernement ?

Ainsi, doit-on parler du régime parlementaire ou des régimes parlementaires ?

I Un modèle théorique aujourd’hui essentiellement moniste fondé sur des caractéristiques commune à tous les régimes parlementaires

  1. Un parlementarisme essentiellement moniste aujourd'hui

À l'origine, le régime parlementaire nait dans des monarchies comme la Grande-Bretagne, la France ou la Belgique. Le dualisme parlementaire va donc marquer une étape intermédiaire entre l'absolutisme royal et la souveraineté du peuple : il ouvre l'ère de la monarchie limitée. Dans le dualiste parlementaire, le gouvernement est à la fois responsable devant l’organe législatif et devant le chef de l’État. Par exemple en France, après la Révolution de 1830, Louis-Philippe conclut un compromis avec les révolutionnaires. Il établit la charte de 1830 selon laquelle le monarque peut choisir et révoquer librement les ministres. En revanche, puisqu’il ne peut plus gouverner sans le soutien du Parlement, il admet également la responsabilité politique du gouvernement devant les Chambres. Le pouvoir royal est donc obligé de composer mais il est assez fort pour occuper une place éminente en face des représentants du peuple.

Progressivement cependant, l’effondrement de la légitimité royale en faveur de celle du gouvernement entraîne une transformation des régimes. En effet les ministres étant largement choisi parmi les membres du Parlement, ils se considèrent comme des élus de la Nation. Par exemple, au Royaume-Unis, la majorité des ministres sont issus de la Chambre des Communes. Peu à peu les attributions du monarque vont passer entre les mains du gouvernement. Ainsi, si le chef de l’Etat possède théoriquement des prérogatives relativement étendues, en réalité,  il n’est que le titulaire nominal de ses fonctions, l’essentiel des pouvoirs étant exercé par le gouvernement. Le chef de l'État ne va donc plus pouvoir remettre en cause la responsabilité du gouvernement. Le chef de l’État ne jouera plus qu’un rôle formel et symbolique dans l’exercice des pouvoirs. On passe donc à un système de type moniste. Pendant longtemps, on a estimé qu’il s’agissait d’une évolution irréversible, et que le dualisme parlementaire n’avait constitué qu’un régime transitoire lié à l’Histoire. Aujourd’hui en effet, la très grande majorité des Etats sont des régimes parlementaires de type moniste. Donc même si en théorie il existe deux types de régime parlementaire, en l’ état actuel, on observe une certaine uniformité à l’échelle de la planète avec un modèle prédominant : le régime parlementaire moniste.

  1. Les caractéristiques principales du régime parlementaire

Selon sa définition, le régime parlementaire est caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Le gouvernement définit librement sa politique, mais il ne peut la mettre en œuvre et rester au pouvoir que s'il a la confiance du Parlement : il est responsable de son action devant les élus de la Nation. En cas de désaccord entre le législatif et l'exécutif sur cette action, l’organe législatif peut renverser le gouvernement et l'obliger à démissionner par l'intermédiaire de deux procédures. Le gouvernement peut engager sa responsabilité devant le Parlement en posant la « question de confiance », généralement pour s’assurer du soutien de sa majorité. Un vote négatif en réponse peut inciter le gouvernement à démissionner. Dans l’autre cas, les Parlementaires peuvent adopter une « motion de censure » pour renverser le gouvernement, en cas de désaccord.  

Ensuite, le fonctionnement du régime parlementaire implique la collaboration entre le gouvernement et l’organe législatif. Les membres du gouvernement, qui le plus souvent sont choisis parmi les parlementaires, ont accès à au moins une des chambres de l’Assemblée. Le gouvernement participe également à l’élaboration des lois, il partage donc ce pouvoir avec le Parlement. Réciproquement, les parlementaires ont le droit de poser des questions au ministre, pour s’informer sur les projets du Cabinet.

Dans un régime parlementaire, l'exécutif est bicéphales, c'est à dire qu'il est composé de deux têtes : le gouvernement et le chef de l'État. Aujourd’hui, le parlementarisme moniste étant le modèle unique, le chef de l'État joue un rôle symbolique d’incarnation de l’unité de la Nation : il « règne mais ne gouverne pas ». Par exemple, à l’ouverture de chaque session parlementaire, la reine Elizabeth II prononce une discours devant tous les parlementaires pour présenter la politique générale du gouvernement. En réalité, cette pratique est symbolique puisque c’est le premier ministre lui-même qui rédige ce discours. Le gouvernement a évidemment des attributions exécutive mais exerce très souvent aussi une partie du pouvoir législatif.

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