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Conseil européen

Étude de cas : Conseil européen. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  2 Avril 2013  •  Étude de cas  •  258 Mots (2 Pages)  •  951 Vues

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Conseil européen

COMPOSTION ROLE

Les chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres de l'Union européenne.

Ils ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère, il se réunit deux fois par an.

Conseil de l’Union Européenne

COMPOSTION ROLE

Les ministres des États membres de l'Union européenne en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ou ministres de la santé, etc.)

Le Conseil de l'Union européenne élabore le projet de budget avec le Parlement et l'adopte avec l'accord de celui-ci, mais décide seul des recettes. En matière monétaire, il fixe les orientations générales de la politique de change, sans intervention du Parlement (la politique monétaire ne faisant pas partie des domaines soumis à la codécision).

Commission Européenne

COMPOSTION ROLE

Un commissaire par État membre, soit 27 commissaires

Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique.

Un rôle central de garante de « l’intérêt général ».

Parlement Européen

COMPOSTION ROLE

Il est composé de 754 députés européens élu pour 5 ans par les 375 millions d’électeurs issus des 27 états membres.

Les pouvoirs les plus importants du Parlement Européen touchent trois domaines :

⎯ le pouvoir législatif : il adopte la législation communautaire.

⎯ le pouvoir budgétaire : il arrête le budget définitif de l'Union Européenne.

⎯ le contrôle de l'exécutif : il contrôle la Commission Européenne qu'il peut renverser.

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