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Analyse d'article (1243 du Code civil)

TD : Analyse d'article (1243 du Code civil). Recherche parmi 299 000+ dissertations

Par   •  5 Décembre 2021  •  TD  •  1 206 Mots (5 Pages)  •  471 Vues

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Ce premier alinéa nous de l’article 1243 du Code civil dispose que nous avons une responsabilité envers les choses qui nous appartiennent et qui ont pu causer un dommage. On peut alors être considéré comme responsable en cas d’incident et être condamné à indemniser les victimes si une chose sous notre garde est liée à l’incident ou qu’elle en est la cause.

Le contenu de cet alinéa se transpose dans l’arrêt du 10 juin 1960 société L’Oxygène liquide (cours de Cassation) (doc5) : cet arrêt dispose d’une bouteille d’oxygène qui a explosé lors de sa livraison ayant blessé un employé de l’entreprise ayant commandé ces bouteilles. La cours d’appel a jugé la société fabricant les bouteilles d’oxygènes coupable car elle était responsable de ces bouteilles livrées, la cours d’appel a ensuite débouté les demandeurs. La cours de cassation a déterminé que le responsable des choses (ici les bouteilles d’oxygène), l’entreprise les fabricants n’était pas assez fondé., il faut prendre en compte la société de transport qui disposait du matériel nécessaire afin de s’assurer que les bouteilles soient livrées de façon sécuritaire, il ne pouvait néanmoins pas vérifier l’état du liquide l’intérieur des bouteilles. Les juges du fond n’ayant pas donné de base légale à leur décision, la cours de cassation a cassé et renvoyé devant la cour d’appel.

Cet arrêt est complexe car il est difficile de déterminer la responsabilité des choses à une des sociétés.L’alinéa de l’article 1243 est utilisé dans les cas comme celui-ci.Néanmoins, cet arrêt contrairement à l’alinéa communique de la difficulté à attribuer cette responsabilité envers les choses car des situations complexes peuvent créer une zone de flou autour du vrai détenteur de cette responsabilité.

2ème alinéa :

Le fait de la chose dans cet alinéa est défini comme effectif lorsque celle-ci est en mouvement et qu’elle est entrée en contact avec le siège du dommage.

On peut identifier l’utilité de cet alinéa dans l’arrêt Franck du 2 décembre 1941 (cours de Cassation) : cet arrêt dispose d’un accident de voiture qui a été commis avec la voiture d’un particulier. Ce particulier à prêter sa voiture à son fils alors qui l’était mineur et l’a laissé en stationnement sur la voie publique sans aucune précaution contre un possible vol. La voiture a été ensuite sous- traité frauduleusement par un individu. Cet individu a alors eu un accident avec cette voiture blessant mortellement un facteur (M. Connot). Sur le moyen unique pris en première branche, la cours de cassation a rejeté la demande des consorts Connot car Franck était alors au moment de l’accident déposséder de sa voiture et il n’en avait donc plus la garde. Sur le moyen pris en seconde branche, la cours de cassation déclarer le moyen mal fondé dans sa première branche et à renvoyer la cause et les parties devant la chambre civile.

Cet alinéa prend tout son sens dans cette situation de l’arrêt Franck, ici c’est la voiture qui au moment de l’accident, était en mouvement et est entrée en contact avec le siège du dommage. L’alinéa stipule donc que le fait des choses est effectif et qu’il faut désormais attribuer la responsabilité de cette chose à son responsable. L’arrêt nous permet ici d’illustrer les propos théoriques donné par l’alinéa, il témoigne aussi que les éléments situationnels antérieurs à l’application de cet alinéa peuvent notamment créer de la confusion quant à la personne qui rend le fait de la chose effective.

3ème alinéa :

Cet alinéa vise à déterminer les causes pouvant prouver le fait de la chose en recherchant si celle-ci possédait un défaut, qu’elle était dans un état pouvant

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