Les risques liés à la santé et à la sécurité de travail

Traiter les risques liés à la santé et à la sécurité de travail

Réflexion p.9

Q1 -

Q2 – La responsabilité de l’entrepreneur peut être engagé, à partir du moment qui n’applique pas les règles de sécurité imposé par le droit du travail.

Q3 – Une politique de sécurité et de prévention est indispensable de mettre en place pour protéger tous les salariés et la société par rapport au droit.

I - Notion de danger et de risques

 Définitions

Un danger est une circonstance susceptible de détériorer l’état matériel d’un bien ou d’affecter l’intégrité physique ou morale d’un individu. Un danger représente une source potentielle de préjudice.

Un risque est la probabilité qu’une personne ou un bien, confrontés à un danger subissent un préjudice.

 Distinguer dangerosité, exposition et risque global

La dangerosité propre à la situation de travail correspond à l’évaluation de l’intensité du préjudice susceptible de survenir.

L’exposition au risque correspond à la probabilité de la survenue du préjudice. Le degré d’exposition au risque est proportionnel à cette probabilité.

Le risque global ou vulnérabilité lié à une situation peut se calculer à l’aide de la formule :

Risque = Danger x Exposition

Mise en œuvre – Distinguer le danger du risque p.10

Echelle de dangerosité Echelle d’exposition aux dangers

Indice Intensité du préjudice potentiel Indice Signification Fréquence

1 Blessure légère – Atteinte légère à la santé, sans arrêt de travail 1 Exposition occasionnelle 1 ou + / an

10 Atteinte sans effets irréversibles sur la santé avec arrêt de travail 2 Exposition intermittente 1 ou + / mois

100 Possibilité d’effets irréversibles sur la santé et d’incapacité permanente (AIPP) 3 Exposition fréquente 1 ou + / semaine

1000 Danger de mort 4 Exposition permanente 1 ou + / jours

Situation

de travail Fréquence

moyenne Danger(s) Risque(s) Indice de

dangerosité Indice d’exposition Risque

global

Démolition d’une cloison à l’aide d’un marteau-piqueur électrique 1 x / sem. Utilisation d’un marteau piqueur électrique Electrocution 1000 3 3000

Blessure / le burin 100 3

300

Blessure / projection 10 3 30

TOTAL 3330

Réfection d’une toiture à une hauteur de 10m 1 x / mois Utilisation du matériel en hauteur, échelle (travail en hauteur) Chute / glissade 1000 2 2000

Blessure lé aux matériels 100 2 200

Problèmes musculaires 10 2 20

TOTAL 2220

Manutention de matériaux de construction 2 x / jour Soulever, reposer les matériaux Problème physique 100 4 400

Tendinite 10 4 40

Chute de matériaux 100 4 400

TOTAL 840

II - Les droits et les obligations de l’employeur

Pour connaître les droits et les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail, l‘assistant de gestion doit connaître des sources disponibles :

(cf. Fiche Ressource 2 p.20)

- Sources institutionnelles française et européennes

 Sources réglementaires

 Sources des principaux acteurs de la santé et de la sécurité

- Sources professionnelles

Exemple : http://www.inrs.fr

L’employeur a une obligation générale de sécurité : obligation de résultat (prouver l’absence de faute en cas d’accident de travail ou maladie professionnel). Il doit :

(cf. Fiche Ressource 3 p.20/21)

- Organiser la prévention des risques professionnels en respectant les neufs principes généraux de préventions fixés par la loi :

 Eviter les risques

 Evaluer les risques qui ne peuvent être évités

 Combattre les risques à la source

 Adapter le travail

...