Analyse d’un arrêt de cour de cassation

Droit

Analyse d’un arrêt de cour de cassation

I Les faits

M.X a déclaré vouloir prénommer son, enfant né le 7 septembre 2009 de sa femme Mme Y, Titeuf Grégory, Léo. L’officier d'état civil a informé le procureur que le choix du premier prénom Titeuf lui paraissait contraire à l’intérêt de l’enfant.

II La procédure antérieure

Le parquet assigne M.X et Mme Y devant le tribunal de grande instance.

  Se fondant sur l’intérêt de l’enfant le tribunal a ordonné la suppression du prénom Titeuf de son acte de naissance et dit qu’il se prénommera Grégory, Léo.

M.X et Mme Y font appel

La cour d’appel rejette la requête de M.X et Mme. Y car le prénom Titeuf portait préjudice a l’enfant et que les moyens utilisés ne visent qu’à contester cette appréciation et donc ne peuvent être accueilli.

M.X et Mme Y se pourvoit en cassation  

III Les arguments des parties

Arguments de M.X et Mme Y :

L’officier d’état civil n’a pas recherché si un autre enfant portait le nom d’un personnage de bande-dessiné ou de dessins animés

Que l’officier d’état civil n’ait fait qu’une analyse subjective des caractéristiques du personnage et que la notoriété de la bande dessiné “Titeuf” n’ait qu’une notoriété limitée et que ce soit “un personnage plutôt sympathique”

Arguments du parquet

Le personnage de Titeuf est présenté comme un garnement pas très malin dont les principales préoccupations concernent les filles et le sexe. Ce personnage est d’ailleurs associé à l’ouvrage “guide du zizi sexuel” il s’agit d’un personnage caricatural plutôt que sympathique visant à faire rire le public en raison de sa naïveté et des situations ridicules dans lesquelles il se met.

IV Le problème de droit

Est-ce que le prénom “Titeuf” porterait préjudice a l’enfant qui le portera.

V La solution

La cour de cassation rejette le pourvoi totalement car le prénom “Titeuf” porterait préjudice à l’enfant.

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