Analyse de deux arrêts: Un arrêt de Cassation qui fait droit à la demande du demandeur et Un Arrêt de Rejet qui en principe approuve la décision de la cour d’appel

Le document ci-après est deux Arrêts de genres différents à savoir :

• Un arrêt de Cassation qui fait droit à la demande du demandeur

• Un Arrêt de Rejet qui en principe approuve la décision de la cour d’appel

I. LE DIT ARRÊT DE CASSATION : doté de cinq parties

• Le visa

• L’attendu de principe

• Les faits et la décision

• Le moyen de cassation

• Les motifs

Identifier la juridiction

Il s’agit la d’un arrêt de la cour de Cassation rendu par la Chambre Civile, qui ont Casser et Annulé l’arrêt rendu le 30 Mars 2004 entre Mme Nouria X et la SNCF, remettant la cause et les partie s dans l’état qu’ils étaient avant le dit arrêt et les a renvoyer devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Le Type d’arrêt : le dit arrêt est du genre Cassation confirmatif car la décision à été prise par la cour d’appel et principalement les Juges de fond.

Identifier les parties et leurs thèses

Parties Arguments et prétentions

Madame Nouria X Nombre d’agent présent sur e quai Insuffisant

Aucun système d’interdiction d’ouverture des portes pendant la marche du train

Pas d’avertissement sonore préalable au départ

Pas de système de caméra permettant de visualiser l’ensemble du train ce qui aurai permis d’éviter l’accident

La SNCF La victime à commis une faute en tentant de monter dans le train alors qu’il était en marche

Selon les dispositions de l’article 74 du décret du 22 mars 1942 cela ne présentait pas de cas de forces majeurs

Les faits : Que c’est-il passé ?

Madame Nouria X qui était passager du train de la SNCF de Marseille à Toul est tombé sous le convoie en tentant de remonter précipitamment le wagon qui commençait de s’ébranler et à eu la jambe sectionner au dessus du genou. Ne disposant pas de matériel adéquat à la surveillance extérieur et d’un nombre insuffisant d’agent sur le quai la SNCF n’a pas pu éviter l’accident ce qui à engagé sa Responsabilité et à été Assigner en réparation de son préjudice.

La procédure

1er : cour d’appel d’Aix-en-Provence

Appelant Madame Nouria X passagère du train

Le Défendeur La SNCF

Décision Après délibération la cours d’appel par ces motifs et sans lieu de statuer pour le pourvoie incident casse et annule l’arrêt rendu le 30 Mars 2004 et remet, en conséquence, la cause et les partie dans l’état où elles se trouvaient avant le dit arrêt et les renvois à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

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