Primark RH

Thème 1 : Mobilisation / Motivation

La mobilisation des ressources humaines consiste, pour l'organisation, à rassembler ses membres afin qu'ils conjuguent leurs énergies pour atteindre des objectifs, dans une logique de performance. Mobiliser ne suffit pas, encore faut-il que chacun soit motivé. Or la motivation ne se décrète pas ; elle dépend de facteurs internes et externes à l'individu qui influencent son action et ses comportements. Le cadre et les conditions de travail, la rémunération, la communication interne sont autant de facteurs qui peuvent renforcer ou affaiblir la mobilisation et la motivation. 

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Chapitre 1 : Comment faire du cadre juridique du travail un facteur de motivation ?

Les ressources humaines constituent l’un des atouts de la performance des entreprises. Le cadre juridique de travail impacte la motivation des individus.Comment dynamiser et maintenir l’implication des salariés au moyen du cadre de travail dans lequel ils évoluent ?

        1- Le cadre juridique du travail

Le terme Droit Social recouvre les règles du Droit du Travail et celle du Droit de la Sécurité Sociale. Apparu à la fin du du XIXe siècle, c'est une branche du Droit particulièrement dépendante de l'histoire syndicale et des changements politiques. Le droit social régit les relations entre les salariés et les employeurs. Le Droit Social est né de l'obligation faite à l'employeur d'indemniser un salarié victime d'un accident du travail (Loi du 9 avril 1898). C'est le 1er acte de l’État providence et de la protection sociale.

Depuis, la relation de travail est encadrée puisque d'un côté a émergé un corps de règles sur le repos hebdomadaire, la durée du travail, les congés payés, les conventions collectives, la grève, la rupture du contrat de travail, l'action syndicale, il s'agit du Droit du Travail ; et le risque social est indemnisé puisque d'un autre côté, des règles ont encadré la protection des actifs contre les risques de maladie, la maternité, la vieillesse, les charges familiales. Il s'agit du Droit de la Sécurité Sociale.
Ces deux droits se complètent. En effet, le Droit du Travail permet de garantir au salarié une rémunération en contrepartie d'une prestation de travail tandis que le système de sécurité sociale fait reposer sur ces salaires des cotisations et verse des prestations en cas de suspension de contrat ou de retraite un complément de rémunération.

Le Droit social est avant tout un droit protecteur des salariés qui encadre les pratiques et les actes juridiques collectifs, individuels et contractuels liés au travail.

• Collectifs, par la mise en place d'instances représentatives des salariés : représentant du personnel, comité d'entreprise, délégués syndicaux, obligation de négociation...
• Individuels par l'encadrement des actes juridiques qui concernent le salarié : contrat de travail, temps de travail, droit aux congés, droit à la formation...

Plus que les autres branches du droit, le droit social a de multiples sources qui peuvent être supranationales (internationales et communautaires), nationales, gouvernementales, interprofessionnelles et contractuelles.

        1-1 Sources internationales et communautaires

Des organisations internationales adoptent des règles qui s'imposent à tous leurs États membres. Ces mesures concernent principalement le cadre général du droit : égalité hommes-femmes, lutte contre les discriminations, droit à l'information, liberté syndicale...

Les États qui adhèrent à l'OIT (Organisation Internationale du Travail) doivent harmoniser leurs droits nationaux avec les normes de l'organisme.

L'Union Européenne vote des directives qui contribuent à créer un droit communautaire qui s'impose également aux États membres. Ces derniers doivent rendre leurs législations nationales conformes à ces mesures, sous peine de sanctions.

        1-2 Sources nationales

La constitution définit le cadre général du droit français et toute loi votée doit s'y conformer. Plusieurs articles protègent des droits sociaux fondamentaux en relation avec le droit social : droit de grève, droit au travail, liberté syndicale...

• Les lois, ordonnances et règlements sont votés par les législateurs et promulgués par les gouvernements. Leur mise en œuvre est réalisée par la promulgation de décrets d'application et d'arrêtés. Ces différents textes sont réunis dans le code du travail ou dans le code de la Sécurité sociale. Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, il est l'une des composantes du droit social.
• La mise en œuvre des textes précédents laisse souvent place à des interprétations divergentes que les juridictions sociales doivent trancher. Les décisions prises par les conseils des prud'hommes, les cours d'appel et la chambre sociale de la Cour de cassation forment un corpus complémentaire aux lois et règlements appelés  jurisprudence.
• Les règles et recommandations sont émises par des institutions étatiques telles que la CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés ou la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité).

Le contexte de l’exercice professionnel du salarié obéit à un cadre particulier, celui du contrat de travail, qui établit un lien de subordination entre l’employeur et le salarié : ce dernier se met sous les ordres et la direction de son employeur. Comme dans tout contrat, l’équilibre des obligations doit être respecté.

Dans le but de préserver l’équilibre entre nécessité de performance de l’organisation et respect de la vie familiale et privée du salarié, de nombreuses dispositions juridiques permettent d’aménager la relation juridique créée par le contrat de travail.

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