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Droit Du Travail
Droit du travail Introduction générale : Section 1 : Présentation générale 1)Définition du droit du travail : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée
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Droit Du Travail
4 : Clause particulières : Clause de mobilités Clause de non concurrence Clause de confidentialité Le salarié s’engage avec un objectif de Ca, si il ne les atteints pas, dehors 3. La durée du travail 1. Durée quotidienne = 10heures / jour Hebdo = 35h Semaine 2.
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Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE M Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 3 Série M (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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Droit du travail, droit vivant, Jean Emmanuel Ray
Droit du travail, droit vivant, édition 2012/2013 Jean Emmanuel Ray Professeur à l’université Paris I, Sorbonne, mais aussi à Science Po Paris, l’auteur à travers ce guide reconnu en droit du travail, ne s’adresse non seulement aux professionnels mais également aux « non-spécialistes » permettant de comprendre et d’apprendre l’univers
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Droit Du Travail: le contenu du contrat de travail
Partie seconde Le contenu du contrat de travail Le recrutement peut se conclure par l'embauche d'un salarié, qui se matérialise par la signature d'un contrat de travail. Il y a une multitude de contrats liés à la politique de l'emploi qui existe à côté du contrat de travail. Chapitre premier
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Droit Du Travail: les 3 composants fondamentaux
Il se concrétise par 3 composants fondamentaux : DÉFINITION DU DROIT DU TRAVAIL Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent à leur profit (salariés) sous leur autorité et moyennant une rémunération : SalaireLe droit du travail
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Droit Du Travail: Les libertés collectives
Chapitre 3 : Les libertés collectives A. La liberté d’expression collective Elles sont souvent le complément de droits individuels. Chaque ind dispose d’un droit de réunion, un droit syndical, liberté des cultes...Ces droits qui s’exercent collectivement ; peuvent présenter un risque de troubles public. L’Etat doit protéger ses libertés et
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Droit Du Travail: les sources nationales du travail
Le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné, c’est à dire les droits qui régissent le rapport entre employé et les salariés. En conséquence, les individus qui exercent les activités pour leur propre compte sont exclus de l’application du champ droit du travail
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Droit d’auteur et protection des créations numérique
Droit d’auteur et protection des créations numérique (Protection immatérielle) Intro : On parle de ces droits à partir des années 2000, on parle de la nouvelle économie et de la bulle internet créée par les nouvelles technologies. I) Droits d’auteur. 1) Le contenu C’est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose
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Droit et nouvelles technologies
Droit et nouvelles technologies -Les tic enjeu juridique? -La responsabilité des acteurs d’internet -Internet et les droits de la propriété intellectuelle -Internet et les libertés publiques -Le commerce électronique -La régulation d’internet -Vers une loi internationale Chapitre I Les TIC, nouvel enjeu juridique Tic: - ensemble des techniques et équipement
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Droit Social
Droit social Introduction générale Le droit social c’est juridiquement ce qui recouvre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. On définit le droit du travail comme la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonnés privés. On définit le droit de la sécurité
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Droit Social: La santé et la sécurité (cas pratique)
Questions d'auto évaluation La santé et la sécurité 16. Un travailleur précaire peut il se voir confier des travaux dangereux ? Non, Selon l’article 1242-6, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée : 2° Pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par
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Droit: L'individu Au Travail
1) A quelles obligations légales l’entreprise doit-elle se soumettre lors du recrutement des deux salariés ? Pour recruter deux salariés pour son entreprise, M. Pierreta doit respecter les principes d’égalité des chances et de non-discrimination. Lors du recrutement, il est soumis aux obligations suivantes : informer les candidats des méthodes
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Droit: L'individu Au Travail
Droit : Thème 1 : L’individu au travail Introduction : Après une formation de jardinier paysagiste, vous décidez d’exercer votre activité professionnelle. Quels sont les principaux choix d’activités professionnels qui s’offrent à vous ? On peut être recruter par une entreprise > statut de salarié (existence d’un contrat de travail
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Droit: la responsabilité du fait des produits défectueux
OBJET : LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX La sécurité : Le vendeur a deux obligations : L’obligation de délivrance en mettant la chose vendue en possession de son acquéreur et qu’elle soit conforme à sa destination. Certaines charges s’assimilent à cette obligation, doivent être mises à dispositions
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