Un rôle créateur de la jurisprudence

Au sens large on entend par jurisprudence l'ensemble des décisions qui sont rendues par les cours et par les tribunaux. Au sens strict la jurisprudence est l'interprétation donnée par les cours et lestribunaux par les juridictions sur un problème de droit, sur une question juridique. Dans ce sens-là la jurisprudence est la façon dont tel problème de droit est habituellement tranchée par les coursou les tribunaux. C'est dans ce second sens que l'on qualifie la jurisprudence.

Le législateur créé la règle et le juge l'applique au cas particulier, au cas d'espèce qui lui est soumis. Cetterépartition pourrait s'expliquer dans des cas où la loi serait claire et précise. Mais c'est loin d'être toujours le cas. Pourtant, quellles que soient les imperfections de la règle, le juge est obligé derendre une décision dans chaque litige qui lui est soumis. C'est le législateur lui-même qui lui impose dans l'article 4 du code civil et si le juge refuse de statuer, il se rend coupable de délit dejustice. C'est pourquoi, en plus de son rôle d'application de la règle, le juge assume un rôle d'interprétation de la règle et un rôle de suppléance de la règle.

Au cour de se sujet nous allons aborderle fait que la jurisprudence a un role créateur ainsi que celle-ci est une source du droit. Puis nous allons continuer sur le fait que la jurisprudence a un rôle interprétatif ce qui lui constitueune limite.

Mais quel est le rôle de la jurisprudence dans le droit ?

Annonce du plan : Nous allons aborder le rôle créateur de la jurisprudence (Grand I) avant d’examiner le rôle interprétatif de lajurisprudence (Grand II)

I. Un rôle créateur de la jurisprudence

Nous allons aborder le pouvoir législateur du juge (Grand A) avant d’examiner la portée de la jurisprudence venant compléter...

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