L’hygiène et la sécurité des salariés

* L’hygiène et la sécurité des salariés

• Arrêté du 04 novembre 1952, déterminant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements dans lesquels est exercée une profession commerciale, industrielle ou libérale, modifié par l'arrêté du 11 avril 1953 et par le décret n°2-56-604 du 11 septembre 1956.

* La réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles

• Dahir n°1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail.

• Dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail.

• Arrêté n°919-99 du 14 ramadan 1420 (23 décembre 1999) modifiant et complétant l’arrêté n°100-68 du 20 mai 1967 pris pour l’application du dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail, fixant la liste des maladies professionnelles.

* Le conseil supérieur de médecine du travail et des risques professionnelles

• Décret n°2-04-512 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil ;

* Le travail des femmes, des mineurs moins de 18 ans et les salariés handicapés

• Décret n° 2-04-465 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des entreprises dans lesquelles il est interdit d’employer des mineurs de moins de 18 ans à titre de salarié comme comédien ou interprète dans les spectacles publics, sans autorisation écrite ;

• Décret n° 2-04-682 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés ;

* La protection contre les risques dus à l’utilisation du plomb et ses composés

• Dahir du 9 mai 1931, réglementant l'importation, l'achat, la vente, le transport et l'emploi de la céruse et des autres composés de plomb destinés à des usages professionnels, modifié par le dahir du 29 mai 1933, et complété par le Dahir du 2 mars 1935 ;

• Arrêté du 9 septembre 1953 déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les entreprises d'extraction de minerai de plomb et les industries où le personnel est exposé à l'intoxication saturnine;

• Décret n°2-70-185 du 18 joumada I 1390 (du 22 juillet 1970) déterminant les mesures particulières de prévention médicale et les règles d'hygiène applicables dans les établissements ou le personnel est exposé de façon habituelle, à l'intoxication saturnine.

• Arrêté n° 269-70 du 21/08/1970 (21 août 1970) fixant la liste des examens médicaux à pratiquer au cours des visites d'embauchage et de surveillance des travailleurs exposés au risque d'intoxication saturnine.

• Arrêté n° 271-70 du 21/08/1970 (21 août 1970) fixant les termes des recommandations aux médecins chargés de la surveillance des travailleurs exposés au risque d'intoxication saturnine.

• Arrêté n° 270-70 du 21/08/1970 (21 août 1970) fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du saturnisme ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication.

• Arrêté n° 268-70 du 21/08/1970 (21 août 1970) fixant la liste des travaux exposant le personnel, de façon habituelle, à l'intoxication saturnine.

• Arrêté du 15 mars 1952, déterminant les mesures particulières de protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.

* La protection contre les risques dus à l’utilisation du nitroglycol ou la nitroglycérine

• Arrêté du 10 octobre 1968 déterminant les mesures particulières de prévention médicales applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l’intoxication par le nitroglycol ou la nitroglycérine.

* La protection contre les risques dus à l’utilisation de l’amiante

• Décret n° 2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janvier 2001), relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d’amiante.

* La protection contre les risques dus à l’utilisation de benzène

• Arrêté du 18 août 1952 déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l'intoxication benzolique;

• Arrêté du 25 août 1952 fixant la liste des travaux industriels pour l'exécution desquels des mesures d'hygiène doivent être observées dans le but d'éviter l'intoxication benzolique;

• Arrêté du 26 août 1952 portant fixation des conditions de dispense des obligations prévues par l'arrêté du 18 août 1952 déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers d'intoxication benzolique;

• Arrêté du 27 août 1952 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme;

• Arrêté du 28 août 1952 fixant les termes des recommandations pour les visites médicales effectuées en vertu de l'arrêté du 18 août 1952 déterminant les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers d'intoxication benzolique;

* La protection contre les risques dus à l’utilisation de l’air comprimé

• Arrêté du 27 janvier 1950 déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l’air comprimé.

• Arrêté du 22 février 1950 déterminant les termes de l’affiche relative à l’avis concernant la durée du travail dans l’air comprimé et des soins à donner dans certains cas aux ouvriers effectuant un travail de cette nature.

* La protection contre les risques dus à l’utilisation de bromure de méthyle

• Arrêté du 25 août 1952 déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les industries où le personnel est exposé

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