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Appel d'offre - ELABORATION D’UN PLAN DE COMMUNICATION DU PROJET GIZC.

Étude de cas : Appel d'offre - ELABORATION D’UN PLAN DE COMMUNICATION DU PROJET GIZC.. Recherche parmi 299 000+ dissertations

Par   •  20 Décembre 2016  •  Étude de cas  •  10 212 Mots (41 Pages)  •  1 023 Vues

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Projet FEM/Banque Mondiale « Gestion Intégrée des Zones Côtières dans  la  Région de l’Oriental » 

Don du Fonds pour l’Environnement Mondial N°: TF012284

SERVICES DE CONSULTANTS-FIRME

CONTRAT À RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE

MARCHE N°/DEPP/2014

ELABORATION D’UN PLAN DE COMMUNICATION DU PROJET GIZC.

En application des directives pour la passation des marchés de consultants publiées par la Banque Mondiale  en janvier 2011.


Contrat de Consultant pour Prestations de Services

Contrat à rémunération forfaitaire

Passé

Entre

Ministère de l’Energie, des Mines de l’Eau et de l’Environnement,responsable de la gestion du projet GIZC représenté par le l’Ordonnateur. Ci-après désigné «le Client».

                                                                                        D’une part

ET :

Société Créative Team, au capital XXXXXXXXXDhs et dont le siège social est au Avenue Ibn Sina, Rue Badr, Imm. Marrakech, 1er étage, Apt n°5 - Agdal - Rabat Maroc, inscrite au RC de Rabat sous le n° 81649, affiliée à la CNSS sous le n° 8417356, patentée sous n° 25142644 et avec IF n°3339818. Ci-après désigné «Le Consultant»

L’Etat se libéra des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte bancaire ouvert au nom de la Société Créative Teamà la banque Société Générale Marocaine de Banques (SGMB), agence Michlifen Rabat Maroc, sous Relevé d’Identification Bancaire (RIB) n° : 022 810 000 091 00 051131 64 23.

                                                                                

D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Date:         

I. Modèle de Contrat

Rémunération Forfaitaire

Le présent marché (intitulé ci-après le “Contrat”) est passé le [jour] jourd’avril de l’année 2014, entre, d’une part, Le Ministère de l’Energie, des Mines de l’Eau et de l’Environnement, (ci-après appelé le Client) et, d’autre part, la Société Créative Team (ci-après appelé le “Consultant”).

ATTENDU QUE

(a)        le Client a demandé au Consultant de fournir certaines prestations de services définies dans le présent Contrat : Elaboration d’un plan de communication du projet GIZC;

(b)        le Consultant, ayant démontré au Client qu’il a l’expertise professionnelle, le personnel et les ressources techniques requises, est convenu d’exécuter les Prestations conformément aux termes et conditions arrêtés au présent Contrat;

(c)        le Client a reçu un don de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (appelée ci-après la “Banque”) en vue de contribuer au financement du coût des Prestations et se propose d’utiliser une partie de ce don pour régler les paiements autorisés dans le cadre du présent Contrat, étant entendu (i) que les paiements effectués par la Banque ne seront effectués qu’à la demande du Client et sur approbation de la Banque, (ii) que ces paiements seront soumis à tous égards aux termes et conditions de l’Accord de don, et (iii) qu’aucune partie autre que le Client ne pourra se prévaloir des dispositions de l’Accord de don, ni prétendre détenir une créance sur les fonds provenant du don.


En conséquence, les Parties ont convenu de ce qui suit:

1.        Les documents suivants, qui sont joints au présent document, seront considérés comme faisant partie intégrante du présent Contrat:

(a)        les Conditions générales du Contrat;

(b)        les Conditions particulières du Contrat;

(c)        les Annexes:

Annexe A:Description des prestations        

Annexe B:Obligations en matière de rapports        

Annexe C:Personnel clé et Sous-traitants        

Annexe D:Ventilation du Prix du Contrat en devises        

Annexe E:Ventilation du Prix du Contrat en monnaie nationale        

Annexe F:Services et installations fournis par le Client        

Annexe G : Formulaire de Garantie d'avance de paiement.        

Annexe H : Lettre De Soumission        

Annexe I  : Ventilation des coûts

2.        Les droits et obligations réciproques du Client et du Consultant sont ceux figurant au Contrat; en particulier :

(a)        le Consultant fournira les Prestations conformément aux stipulations du Contrat; et

(b)        le Client effectuera les paiements au Consultant conformément aux stipulations du Contrat.


EN FOI DE QUOI, les Parties au présent Contrat ont fait signer le présent Contrat en leurs noms respectifs le jour et an ci-dessus:

Pour Le Ministère de l’Energie, des Mines de l’Eau et de l’Environnement et en son nom

Mr. Abdelkader AMARA :  Ministère de l’Energie, des Mines de l’Eau et de l’Environnement L’Ordonnateur

Pour la Société Créative Teamet en son nom

Mr. LAATIRIS Abdellah – Directeur Général

II. Conditions Générales du Contrat

1. Dispositions Générales

1.1        Définitions

A moins que le contexte ne le requière différemment, chaque fois qu’ils sont utilisés dans le présent Contrat, les termes ci-après ont les significations suivantes:

(a)        Droit applicable désigne les lois et autres textes ayant force de loi dans le pays du Gouvernement, ou dans tout autre pays qui peut être indiqué dans les Conditions particulières (C8) du Contrat, au fur et à mesure de leur publication et de leur mise en vigueur;

(b)        Banque: la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, Washington, D.C., Etats-Unis;

ou

        Association: l’Association Internationale de Développement,     Washington, D.C., Etats-Unis;

(c)        Consultant désigne toute entité publique ou privée qui fournit les Prestations au Client en vertu du Contrat.

(d)        Contrat: le présent Contrat passé entre le Client et le Consultant      auquel sont jointes les présentes Conditions générales (CG) du Contrat, les Conditions particulières (CP) et les Annexes, ainsi que tous les documents énumérés à la Clause 1 du Contrat signé;

(e)        Montant du Contrat: prix qui doit être payé pour l’exécution des Prestations, conformément à la Clause 6;

(f)        Date d’entrée en vigueur: signifie la date à laquelle le Contrat entre en vigueur conformément aux dispositions de la Clause CG 2.1

(g)        Devises: toute monnaie autre que celle du pays du Gouvernement;

(h)        CG: Conditions générales du Contrat;

(i)        Gouvernement: le Gouvernement du pays du Client;

(j)        Monnaie nationale: la monnaie du pays du Gouvernement;

(k)        Membre : si le Consultant est constitués par plusieurs entités juridiques, notamment coentreprise/consortium/association, l’une quelconque de ces entités juridiques et Membres : toutes ces entités juridiques;

  1. Partie: le Client ou le Consultant, selon le cas; Parties: signifie le Client et le Consultant;
  2. Personnel : les personnes engagées en tant qu'employés par le Consultant ou par un de ses Sous-traitants, et affectées à l'exécution de tout ou partie des Prestations

(n)        CP: Conditions particulières du Contrat qui permettent de modifier ou de compléter les Conditions générales;

(o)        Prestations: les prestations que doit effectuer le Consultant en vertu du présent Contrat, comme indiqué à l’Annexe A ci-après;

(p)        Sous-traitant: toute personne ou entité à laquelle le Consultant sous-traite une partie des Prestations

(q)        Par écrit : signifie une communication écrite accompagné d’un accusé de réception.

1.2        Droit Applicable au Contrat

Le présent Contrat, sa signification, son interprétation, et les relations s’établissant entre les Parties seront régis par le Droit Applicable.

1.3        Langue

Le présent Contrat a été rédigé dans la langue spécifiée dans les CP, qui sera la langue faisant foi pour toutes questions relatives à la signification ou à l’interprétation dudit Contrat.

1.4        Notifications

1.4.1 Toute notification, demande ou approbation requise ou accordée,  faite conformément au présent Contrat, devra être sous forme écrite. Une telle notification, demande ou approbation sera considérée comme ayant été effectuée lorsqu’elle aura été transmise en personne à un représentant autorisé de la Partie à laquelle cette communication est adressée, ou lorsqu’elle aura été envoyée à cette Partie à l’adresse indiquée dans les Conditions particulières.

  1. Une Partie peut changer son adresse aux fins de notification en Donnant à l’autre Partie notification par écrit de ce changement à l’adresse indiquée dans les CP.

1.5        Lieux

Les Prestations seront rendues sur les lieux indiqués dans l’Annexe A ci-jointe et, lorsque la localisation d’une tâche particulière n’est pas précisée, en de tels lieux que le Client approuvera, dans son pays ou à l’étranger.

1.6         Autorité du mandataire du Groupement

Si le Consultant est constitué par une coentreprise/consortium/association de plusieurs entités juridiques, les membres autorisent par la présente l’entité juridique indiquée dans les CP à exercer de leur part tous les droits, et remplir toutes les obligations du Consultant envers le Client en vertu du présent Contrat et, entre autres, à recevoir les instructions et percevoir les paiements effectués par le Client.

1.7Représentants Habilités

Toute action qui peut ou qui doit être effectuée, et tout document qui peut ou qui doit être établi au titre du présent Contrat par le Client ou par le Consultant, sera effectuée ou établie par les représentants indiqués dans les CP.

1.8        Impôts et Taxes

Le Consultant, les Sous-traitants et le Personnel paieront les impôts, droits, taxes, redevances et autres charges imposés en vertu du Droit applicable et indiqués dans les CP et dont le montant est réputé être inclus dans le Prix du Contrat.

1.9        Fraude et Corruption

1.9.1        Définitions

  1. définit, aux fins de cette Clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante :
  1. est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché,
  2. se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché ;
  3. « pratiques collusoires » désignent toute forme d’entente entre deux ou plusieurs soumissionnaires (que l’emprunteur en ait connaissance ou non) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu de la concurrence ; et
  4. « pratiques coercitives » désignent toute forme d’atteinte aux personnes ou à leurs biens ou de menaces à leur encontre afin d’influencer leur action au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché.

1.9.2  Mesures à prendre

b)        rejettera une proposition d’attribution si elle détermine que l’attributaire proposé est, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, coupable de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses, des pratiques collusoires ou coercitives pour l’attribution de ce marché;  

c)         prendra, à l’encontre d’une firme ou d’un individu, des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion, indéfiniment ou pour une période déterminée, de toute attribution de marchés financés par la Banque, si la Banque établit à un moment quelconque, que cette firme ou cet individu se sont livrés à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, des pratiques collusoires ou coercitives en vue de l’obtention ou au cours de l’exécution d’un marché financé par la Banque ;

1.9.3        Commissions et rétributions

d)        demandera au Consultant sélectionné d’indiquer toute commission ou rétribution qui aurait pu être payée ou qui le sera à des agents, représentants, ou agents de l’administration impliqués dans le processus de sélection ou l’exécution du Contrat. Les informations données doivent inclure, à tout le moins, le nom et l’adresse de l’agent, du représentant ou de l’agent administratif, le montant de la commission et la devise ainsi que la raison d’être de la commission ou rétribution.

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