Le Droit
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TD de droit constitutionnel.
Grande pensée du droit: doctrine idéaliste : droit naturel au dessus du droit positiv apres l’antiquité cette notion du droit naturel a persister jusqu’au moyen age, cette théorie considéré le droit comme droit autonome, le droit se justifie lui même on peut regrouper le vocabulaire juridique en 4 terme :
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TD de droit des affaires : les juridictions commerciales dans le système judiciaire français
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES AFFAIRES SÉANCE 4 – Les juridictions commerciales dans le système judiciaire français 17/10/2019 Travail : * Faites un tableau des juridictions judiciaires civiles Juridictions Judiciaires Civiles Le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Contrôle de
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TD DE DROIT DES OBLIGATIONS
REPUBLIQUE DU SENEGAL ………………….. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA REHERCHE FICHE DE TRAVAUX DIRIGES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT DES OBLIGATIONS 1 : LE CONTRAT SEMESTRE 1 SEQUENCE 1 – LA FORMATION DU CONTRAT EXERCICE 1 : CAS PRATIQUE Veuillez résoudre le cas pratique suivant Moustapha est un
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TD de droit des personnes
Aix-Marseille Université Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence TRAVAUX DIRIGES Droit civil (Droit des personnes) Cours : Emmanuelle BONIFAY, Maître de conférences, Aix-Marseille Université Arles Licence 1 – 1er semestre – Division A Année universitaire 2019-2020 ________________ Objectif méthodologique général des séances de travaux dirigés Sachant qu’aucune réussite
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TD de droit des sociétés
TD DROIT DES SOCIETES Ramassage aléatoire d’une copie + Galop d’essai Fiches d’arrêt : faits, pb de dt, apport IS = intérêts particuliers au sein de la sté , intérêt des associés Obj du ctrat de sté - 1832 CC = mettre en commun des biens ou l’industrie en vue
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TD de droit privé
TD1 droit privé : Fiche d’arrêt : Source du droit * 1er étape : - présentation de l’arret - Date -formation de la juridiction -thème abordée * 2ème étapes : présentation des faits (élements non juridique) : prendre le plus important * 3ème étapes : présentation de la procédure :
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TD de droit privé filliation
Q1. Les arrêts du 6 janvier 2004 et 7 juin 2017 pose tous deux la question du choix de la filiation pour l’enfant dans le cas d’un inceste. L’inceste se défini par un rapport sexuel frappée d’un interdit entre apparentés il n’est cependant pas condamnable. Pourtant il est à l’origine
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TD de droit public
TD de droit public Pour la forme de la dissertation : * Une introduction (1/3 de la note) : à la fin il faut mettre une question de droit, le plan c’est la réponse de la question, toujours commencer par une phrase d’accroche (sujet d’actualité, etc...), définition des termes du
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TD de droit, l'objet
Contrat de location Objet de l'obligation du vendeur : louer sa voiture Objet de l'obligation de l'acquéreur : paiement 5$/h L'objet = voiture Déterminé / possible / présent Contrat de vente Objet de l'obligation du vendeur : 80% récolte annuelle de farine Objet de l'obligation de l'acquéreur : paiement au
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TD DIP
TD1 – DIP Liliana.haquin-saenz@univ-lyon3.fr Pour la responsabilité pénale internationale de l’individu : il faut que les individus soient commandités par des responsables politiques Individus dont on peut engager la responsabilité internationale : États, OI et individus Les peuples colonisés deviennent en temps de guerre une sorte d’État provisoire Responsabilité internationale
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TD dissertation : Le pouvoir constituant dérivé est-il limité?
TD dissertation : Le pouvoir constituant dérivé est-il limité? Tout d’abord, c’est par la propagation des idées révolutionnaires des philosophes des Lumières, depuis le XVIIIe, que la création d’une Constitution apparait comme le garant incontournable des libertés fondamentales. La Constitution étant un act juridique, se voit être nécessairement le
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TD droit
Exercice 1 définition Constitution matérielle : Ensemble des règles relative à l’organisation du pouvoir (structure, personnel), à son fonctionnement et à la constitution elle-même. Constitution formelle : Ensemble des règles qui sont énoncé dans un texte spécial. Ces règles ont une valeur juridique suprême a celle des lois ordinaire. Constitution écrite : Mis
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TD Droit administratif
Droit administratif TD5 – 22/10/19 Préparation – TD5 * Séance prochaine : commentaire doc 2 (décision CE 3 juillet 1996) 1. Généralités * Document 1 - J.-B. AUBY, « Du droit constitutionnel concrétisé́ ? », Droit administratif, janvier 2009, p. 1. * Une théorie des vases communicants entre droit C°
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TD Droit administratif / La police
TD 7 Dissertation Accroche : évènements d’actualité : terrorisme ou covid. Citation : « Le liberté est la règle et la restriction de police est l’exception », Corneille Baldy, 1817. « Pour la police, mérite d’être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d’être protégé ou toléré tous ceux
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TD Droit administratif : Régime juridique du contrat administratif
TD 2 – Droit administratif Régime juridique du contrat administratif CONTRAT DE LA COMMANDE PUBLIQUE : « contrat conclu à titre onéreux par un acheteur ou une autorité concédante, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services avec un ou plusieurs opérateurs économiques ».
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