Le Droit
7 262 Monde du Travail dissertations gratuites 6 436 - 6 450
-
Quelle légitimité pour le conseil constitutionnel ?
Quelle légitimité pour le conseil constitutionnel ? "La constitution est désormais l'affaire des citoyens" - Jean Louis Debré Le conseil constitutionnel est un organe veillant à la constitutionnalité des lois, il doit se prononcer lorsque des lois organiques sont votées ou lorsque la Constitution est révisée. Il peut aussi être
1 058 Mots / 5 Pages -
Quelle personnalité juridique choisir ?
Droit Après avoir décris une personne physique et une personne morale et constaté qu’elles sont toutes deux dotés de la personnalité juridique, il s’agira de préciser dans ce chapitre en quoi une entreprise plus généralement une activité professionnel est caractérisée par le droit. Ainsi une activité professionnel non-salarié ne relève
6 964 Mots / 28 Pages -
Quelle utilité pour l'article 49.3 de la constitution ?
Le 29 février 2020, l’actuel Premier ministre Edouard Philippe annonce le recours à l’article 49 alinéa 3 afin de faire passer la réforme des retraites. Mais avant d’aller plus loin, définissons ce qu’est l’article 49.3. L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que "Le Premier ministre peut, après
1 649 Mots / 7 Pages -
Quelles qualités vous considérez-vous comme un gérant de magasin ?
2-Quels sont les qualités faut-ils avoir selon vous pour être un responsable de magasin ? Pour la responsable les qualités principales sont : L’organisation (s’avoir gérer les priorités) Être polyvalente Être une valeur d’exemple Être dynamique 3-Comment faite vous pour faire respecter la politique commerciale ? Chaque membre de l’équipe doit avoir pris
298 Mots / 2 Pages -
Quelles sont les bases de la discrimination?
nes plus ou moins touchées par le racisme, la discrimination. Elle consiste à la séparation d’un groupe social des autres en les traitant de manière plus dure. Bien que la devise de la démocratie française soit « liberté, égalité, fraternité », la parité dans quelques domaines que ce soit n’est
488 Mots / 2 Pages -
Quelles sont les caractéristiques du droit administratif ?
Quelles sont les caractéristiques du droit administratif ? 1. Le Droit Administratif est un Droit autonome Le droit administratif est indépendant du droit privé et des autres branches du droit public. L'autonomie du droit administratif est l'existence de règles d'activité administrative. La conception française est basée sur le principe de
917 Mots / 4 Pages -
Quelles sont les caracteristiques juridiques de l'Etat ?
Sujet :Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’État ? Le système économique et politique actuel a permis l’hégémonie d’entreprises qui détiennent désormais un pouvoir économique gargantuesque. Le chiffre d’affaire annuel d’Apple est quasiment deux fois supérieur au PIB du Yémen ou du Paraguay, pourtant les pouvoirs politique et juridique de
1 811 Mots / 8 Pages -
Quelles sont les caractéristiques juridiques de l'Etat ?
“Ubi societas ibi jus”, le droit et la société sont deux choses distinctes mais qui ne peuvent pas se détacher l’une de l’autre, le droit à était créer dans le but d’organiser et de protéger la société. L’Etat est régi par des règles, des lois et des fondements, ce qu’on
2 319 Mots / 10 Pages -
Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’Etat?
Sujet : Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’Etat? « Homo homini lupus est » en latin signifiant « l’homme est un loup pour l’homme » la première occurrence de cette locution est issue d’une simple oeuvre comique du dramaturge Plaute. Thomas Hobbes, philosophe anglais reprend cette citation. Il part
2 259 Mots / 10 Pages -
Quelles sont les causes et les conséquences de la discrimination lors d’un recrutement ?
Fiche orale Choix du thème et de la problématique : Le thème que j’ai choisi est le recrutement et la problématique à laquelle je vais répondre est la suivante : Quelles sont les causes et les conséquences de la discrimination lors d’un recrutement ? Qu’est-ce que la discrimination ? La
964 Mots / 4 Pages -
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ?
CHAPITRE 1 : LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? Date : 23/09 I - QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? 1. Les trois conditions La responsabilité civile intervient lorsqu’une personne cause un dommage à une autre personne. Pour l’invoquer, la personne qui prétend être victime doit nécessairement prouver 3
547 Mots / 3 Pages -
Quelles sont les conditions légales d’accès et d’utilisation de l’employeur des données informatiques de ses employés au sein d’une entreprise ?
DM DROIT Dossier 1 Faits : Mr Xavier Bruckert dirigeant de la société @Plug, société spécialisée dans l’évènementiel grand public et le marketing relationnel sur le web, soupçonne sa collaboratrice Mme Germain, responsable commerciale, de participer à la mise en œuvre d’une structure concurrente et de débaucher des salariés de
1 178 Mots / 5 Pages -
Quelles sont les conséquences pour l’employeur à la fin de la formation de son employée ?
DROIT – DEVOIR N°4 Mes coordonnées : mtherault8357-student@hotmail.com Formation suivie : BTS MUC N° d’inscrit : 8357 AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : oui non Avez- vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ? 2.5 hrs Pensez-vous avoir réussi
858 Mots / 4 Pages -
Quelles sont les différentes sources du droit selon Gaius ?
Problématique : Quelles sont les différentes sources du droit selon Gaius ? Tout peuple gouverné par des lois et usages usent d’un droit propre, droit commun à tous les hommes. « Citation » personnel ». Le texte traité fera l’objet d’un commentaire, celui-ci est extrait des institutes de Gaius Les
477 Mots / 2 Pages -
Quelles sont les fonctions d'une constitution dans un État ?
Dissertation 1: quelles sont les fonctions d’une constitution dans un état ? La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958 fonde le régime de la Vè République. Depuis sa mise en place, la Constitution fait preuve de stabilité et de capacité à gérer certaines situations:
988 Mots / 4 Pages