Le Droit
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Quelles sont les conditions légales d’accès et d’utilisation de l’employeur des données informatiques de ses employés au sein d’une entreprise ?
DM DROIT Dossier 1 Faits : Mr Xavier Bruckert dirigeant de la société @Plug, société spécialisée dans l’évènementiel grand public et le marketing relationnel sur le web, soupçonne sa collaboratrice Mme Germain, responsable commerciale, de participer à la mise en œuvre d’une structure concurrente et de débaucher des salariés de
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Quelles sont les conséquences pour l’employeur à la fin de la formation de son employée ?
DROIT – DEVOIR N°4 Mes coordonnées : mtherault8357-student@hotmail.com Formation suivie : BTS MUC N° d’inscrit : 8357 AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : oui non Avez- vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ? 2.5 hrs Pensez-vous avoir réussi
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Quelles sont les différentes sources du droit selon Gaius ?
Problématique : Quelles sont les différentes sources du droit selon Gaius ? Tout peuple gouverné par des lois et usages usent d’un droit propre, droit commun à tous les hommes. « Citation » personnel ». Le texte traité fera l’objet d’un commentaire, celui-ci est extrait des institutes de Gaius Les
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Quelles sont les difficultés rencontrées pour une personne handicaper pour une embauche ?
La discrimination à l'embauche. Quelles sont les difficultés rencontrées pour une personne handicaper pour une embauche. ➢ Introduction : Un travail handicapée est une personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites à cause de son handicaper. Il peut agir de l’altération d'une ou plusieurs fonction
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Quelles sont les fonctions d'une constitution dans un État ?
Dissertation 1: quelles sont les fonctions d’une constitution dans un état ? La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958 fonde le régime de la Vè République. Depuis sa mise en place, la Constitution fait preuve de stabilité et de capacité à gérer certaines situations:
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Quelles sont les limites des libertés individuelles au sein d’une entreprise ?
Cas pratique La synthèse des faits Une salariée dont le contrat de travail a été rompu suite à un courrier électronique envoyé aux actionnaires et dirigeants de l’entreprise jugé injurieux, diffamatoire et excessif. La problématique juridique Quelles sont les limites des libertés individuelles au sein d’une entreprise ? Les
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Quelles sont les mesures pour augmenter le nombre d'employés ?
1. Quelles sont les mesures favorisant une hausse de la quantité de travailleur ? Éléments de réponse Sources utilisées La réduction du coût du travail peut générer une offre d’emplois (les salaires plus attractifs génèrent des embauches nouvelles) ce qui peut attirer des inactifs sur le marché du travail. Ceci
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Quelles sont les spécificités des États fédéraux et des États régionaux ?
De nos jours, le terme « d'État » est employé de différentes manières dans beaucoup de domaines. C'est un terme assez complexe à définir qui possède pourtant plusieurs définitions. Dans la littérature juridique, l'État est défini comme la réunion d'un territoire, d'une population et d'un pouvoir politique. D'une manière plus générale,
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Quelles sont selon vous les sources d’inspiration de la Constitution de 1958 ?
Quelles sont selon vous les sources d’inspiration de la Constitution de 1958 ? La IVe République a souvent été dénigrer, mais est pourtant marquée par un certain nombre de réussite. On rentre dans une période de reconstruction avec une période appeler « les 30 glorieuses ». Cette République est tout
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Quelques définitions en droit social
LA DÉFINITION RÉGLEMENTAIRE Un marché public répond à trois conditions. Elles sont énoncées dès l'article 1er du code des marchés publics qui dispose que : « les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (…) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre
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Quels changements constitutionnels découlent de la pensée du général de Gaulle, structure future de la Ve République ?
Au lendemain de la seconde guerre mondiale mettant un terme à la IIIe république, un premier projet constitutionnel est soumis aux français en mai 1946 et rejeté par ces derniers. Il avait donc fallu élire une autre Assemblée constituante, le 2 juin. Celle-ci était comme la précédente dominée par les
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Quels facteurs influencent la fixation des prix des fruits et des légumes ?
Tout d’abord, la fixation des prix des fruits et légumes se fait par le marché. Mais qu’est-ce qu’un marché ? Un marché est un lieu d’échange qui permet de réaliser différentes transactions économiques. Les offreurs et les demandeurs s’y rencontrent : les offreurs (ou vendeurs) proposent des produits, des services,
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Quels sont ces pouvoirs politiques détenus par le juge américain et quelles conséquences ont ces derniers sur la vie juridique et politique américaine ?
« Celui qui adhère à une loi ne craint pas le jugement qui le replace dans un ordre auquel il croit. Mais le plus haut des tourments humains est d'être jugé sans loi » La Chute (1956) d’Albert Camus. Comme le montre cette citation d’Albert Camus, il est impératif que
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Quels sont les conditions du choix du prénom ?
Dans les actes civils, l’énonciation de certains éléments est obligatoire ; il s’agit du nom, du prénom, du sexe, de la nationalité et du domicile. Le prénom est l’élément d’identification d’une personne au sein de la famille. Il est librement attribué par le père et la mère. Cependant il
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Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de
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