Le Droit
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PUC et offre de contrat de travail
« En faisant une promesse on contracte une dette ». Cette citation, affirmée par Rober William, ne trouve pas sa source dans une politique du droit du travail. Néanmoins, cette dernière peut s’appliquer au contentieux relatif à la rétraction irrégulière d’une proposition d’embauche dont la dette incombe systématiquement à l’employeur.
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Puissance et impuissance du chef de l'état régime présidentiel
‘’ Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ‘’ L’Esprit des lois 1748. A travers cette citation Montesquieu met en avant l’importance d’une organisation, d’un juste équilibre des pouvoirs dans le but de garantir la
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PUV/PSV
LE CONTRAT DE VENTE D’IMMEUBLES LES AVANT-CONTRATS Introduction : les avant-contrats de vente 1) la négociation : le vendeur doit donner au notaire un mandat pour qu’il puisse vendre. L’acheteur paiera des honoraires de négociation au notaire négociateur. 2) Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) 24 mars 2014
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Pyramides D'égypte
Une pyramide est un objet géométrique ayant pour base un polygone quelconque, auquel on relie tous ses sommets à un point unique. Par abus de langage, on dit qu'elle est régulière si toutes ses faces sont des polygones réguliers. En généralisant, une hyperpyramide de dimension 4 est un polychore ayant
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QCM rupture du contrat
QCM RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre 3 thème 5 1-Le contrat de travail peut être rompu : a/ à la seule initiative de l’employeur b/ à la seule initiative du salarié c/ à l’initiative des deux parties d/ seulement en cas d’accord des parties 2-Le licenciement: a/ est une
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QCM sur la propriété intellectuelle
QCM Propriété intellectuelle 1 La Propriété Intellectuelle comprend : * Le Droit à l'Image et à la Récompense à l'Innovation * La Propriété Industrielle et le Droit à l'Image * La Propriété Industrielle et la propriété Littéraire et Artistique 2 À quoi sert un brevet, entre autre ? * À
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QQOQCP APS 2
QQOQCP APS 2 QUI ? - L’équipe du service juridique : Mon manager, le juriste, l’assistante qui me forme et moi-même - Le Caretaker et le chef du service Marketing. - La société allemande avec qui nous avons signé le contrat QUOI ? - Préparation de documents juridiques : Fiche
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QRC le rôle du Conseil Constitutionnel
QRC : La compétence du Conseil Constitutionnel Le Conseil constitutionnel(CC) est une juridiction unique dans l'histoire constitutionnelle française, instituée par la Constitution de la Vème République du 4 Octobre 1958. Avant, la Constitution de 1946 prévoyait un Comité constitutionnel mais ce n'était pas une véritable juridiction. A l'origine, pour les
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Qu'est ce qu'un travail précaire ? Quels sont es avantages et les inconvéniants du travail précaire ?
LE TRAVAIL PRECAIRE Qu'est ce qu'un travail précaire ? Quels sont es avantages et les inconvéniants du travail précaire ? Le travail précaire est un travail : - En CDD (Contrat à Durée Déterminée) - En mission d'intérim - Qui peuvent être à temps partiel - Qui a des conditions
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Qu'est ce qu'une inspection du travail ?
Inspection du travail Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie ou en liens externes. Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références. L'Inspection du travail est en France un corps de contrôle spécialisé, chargé de veiller à la bonne
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Qu'est ce que l' ANFH?
/Users/gs/Desktop/13. Infos ANFH.doc17 mai 2012 - L'ANFH propose des formations gratuites...pourquoi le cacher aux agents ? Nous nous rendons compte en parlant avec les agents de nombreux établissements qu'ils sont très peu informés de leurs droits en matière d'accès à la formation. Cela se ressent notamment lors des informations régulières
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Qu'est ce que le contrat de travail
NOM PRENOM LYCEE ROLAND GARROS BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ SESSION 2012-2013 LE CONTRAT DE TRAVAIL INTRODUCTION ➢ Qu'est ce que le contrat de travail ? Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération.
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Qu'est ce que le droit ?
Le droit occupe une place considérable dans les sociétés modernes. Il est omniprésent. Il ne cesse de se développer et de se répandre dans les sujets du quotidien. Si l’on regarde le journal télévisé de 20h00, trois informations sur quatre ont un caractère juridique. C’est le cas, par exemple,
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Qu'est ce que les principes généraux du droit ?
Yves Gaudemet, professeur de droit, définit les principes généraux du droit (PGD) comme « la charpente de notre Droit ». Ces PGD sont des règles de fond ayant vocation à accorder des droits et garanties aux usagers : c’est parce qu’ils protègent les libertés des usagers, qu’ils sont d’une importance capitale. Les
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Qu'est que le notaire ?
Qu'est-ce que le notaire ? Le notaire est un officier public qui reçoit des actes de vente, succession, donation, divorce, donation entre époux, mandat de protection futur, liquidation de divorce, partage, adjudication, cession de fonds de commerce, bail rural… Il reçoit des clients, et fait signer des actes authentiques, c’est-à-dire
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