Démocratie directe et representative

Il y a quelques jours seulement, se tenaient les élections régionales en Catalogne. Qualifiées comme « historiques », l’enjeu n’était pas simplement d’élire les représentants, il relevait surtout de la question de l’indépendance de la région. En effet, après le dépouillement, les indépendantistes sont donnés vainqueurs et disposent donc de la majorité des sièges au parlement régional. Cela implique que le mouvement pourrait mener la Catalogne vers l’indépendance vis-à-vis de l’Etat espagnol. Ce cas, non isolé, évoque la remise en question de la forme de l’Etat. En définition l’Etat est une entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs, (la population, le territoire et le gouvernement effectif.). C’est un groupement d’individus fixés sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’un même gouvernement ; gouvernement qui résulte par ailleurs de la volonté politique de ces individus. Il est anodin de dire que les individus ont des avis et des mentalités différents. De ce fait, lorsqu’ils se reconnaissent en tant que groupe, il est évident que des divergences d’opinion apparaitront. On entend par « volonté politique », la légitimité de la souveraineté accordée et déterminée par la population, donc par la nation. De ce fait si le gouvernement de l’Etat, entend se fonder sur la légitimité que lui accordent ces individus, il devrait en apparaitre plusieurs formes. La question est donc de comprendre comment les Etats illustrent-ils les volontés politiques des populations. Lorsque les Etats sont dit unitaires, ils décident de léguer le pouvoir à une entité étatique unique. Ce système de longue date, fait de plus en plus face à des mouvements autonomistes voir indépendantistes dans les pays où il est présent. (I°) Inversement, certaines nations reconnaissent la légitimité de la souveraineté uniquement dans leurs libertés. L’Etat se construit donc autour de ce principe fondamental. (II°)

I- Les Etats unitaires d’aujourd’hui : déchirement entre valeurs traditionnelles et évolutions contemporaines

L’Etat unitaire est par définition la forme de l’Etat français. Il y est très valorisé mais récemment remis en question et sujet à débats. (1°) Ces débats sont présents dans d’autres pays et à force de discussions, des solutions sont donc trouvées et permettent de faire évoluer les choses en conséquence des demandes des citoyens. (2°)

1° Etat unitaire : la tradition française fait face à des mouvements autonomes

La culture politique française se fonde, de par son histoire, sur l’unité. Comme le montre les grandes périodes monarchiques, les régimes autoritaires, ou encore l’époque révolutionnaire, le pouvoir a très souvent été concentré en un centre unique. On nomme ce principe : l’Etat unitaire centralisé. Il apportait une cohérence au niveau social et géographique car l’Etat prenait toutes les décisions au niveau de la capitale. Cette forme d’Etat a pendant longtemps été celle retenue. Cependant, les mentalités évoluent dès lors que l’Etat rencontre des problèmes. Il n’a donc d’autre choix que de s’adapter. De ce fait, en vue d’obtenir davantage d’efficacité dans son fonctionnement, l’Etat créé des préfets au niveau local et régional pour se représenter. De même, en 1884, une loi accorde des domaines de compétences aux communes. Petit à petit des réformes modifiant la structure de l’Etat sont appliquées. C’est ainsi qu’en 1982, la loi Defferre sur la décentralisation est votée. Celle-ci accorde plus d’autonomie et de compétences aux administrations des collectivités territoriales comme la capacité de gérer leur propre budget. Néanmoins on ne peut parler d’Etat unitaire décentralisé car il conserve une importance majeure dans des domaines comme les politiques publiques et environnementales. La France devient donc un Etat unitaire centralisé déconcentré. Plus récemment, un questionnement de fond apparait lorsque la Corse revendique son indépendance. Comme l’annonce G. MARCOU, (doc 4), « dans ce contexte, l’enjeu n’est pas culturel mais politique. ». En effet, si la France accorde à la Corse son indépendance, pourquoi pas aux autres régions ? Une fois ce processus engagé, c’est tout le système, toute la forme de l’Etat qui se réforme ! Pour certains, la République a besoin de cette réforme, mais pour d’autres, ce serait inconcevable car cela serait vu comme une atteinte profonde aux valeurs traditionnelles, ce serait comme « douter de la conformité à la Constitution du projet gouvernemental ». De telles réformes ont du mal à être mises en place « parce qu’elles bousculent nos traditions les plus ancrées. Parce qu’elles imposent un effort de redéfinition de la République. » (Citations du doc 5. FRGG). Toutefois, l’Etat ne peut ignorer les demandes du peuple. Il doit donc les prendre en compte et y apporter des solutions. Bien entendu, il n’est pas question ici d’accorder à la Corse une totale indépendance. Cependant des mesures faisant œuvre de compromis entre les avis sont appliquées. Par exemple, l’article 1er de la Constitution est complété en 2003 par : « L’organisation [de l’Etat] est décentralisée », ou encore l’article 72 : « les collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent de pouvoir règlementaires pour l’exercice de leurs compétences. ». Plusieurs dispositions sont donc mises en place. Cela montre la volonté de l’Etat d’être réactif et malléable aux nouvelles revendications de ses citoyens, adaptation qui se fait dans une certaine mesure.

On voit donc par l’exemple de la France, que lorsque des problèmes se posent, lorsque la forme de l’Etat n’est plus satisfaisante, celui-ci s’avère être dans l’obligation de s’adapter. Ces adaptations peuvent être plus ou moins importantes. En effet, elles peuvent apparaitre sous simple modifications de certaines lois, règles. Mais peuvent aussi avoir un impact plus fort, sous forme de réformes, comme c’est le cas en Espagne ou en Italie.

2° Réforme et régionalisme : Espagne et Italie

Beaucoup de pays européens unitaires centralisés, ont décidés de se décentraliser afin de permettre une meilleure organisation politique, économique et sociale. Toutefois certains poussent cette décentralisation à l'extrême c'est le cas de l'Espagne et l’Italie. Tout d'abord l'Espagne, dont le régime politique est une monarchie constitutionnelle, est considérée comme un Etat unitaire car toutes les décisions majeures se prennent au sein de sa capitale : Madrid. Cependant depuis la constitution de 1978, toutes

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