Programme Gestionnaire paie droit social

THERY Florian, le 10/03/2021

PROGRAMME : Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l’entreprise.

1. INTRODUCTION : DÉCOUVERTE DU DOMAINE RH (ÉVALUATION DES CONNAISSANCES DES STAGIAIRES)

1. Les missions du service RH (Brainstorming)
2. Les enjeux et l’intérêt du service RH

1. L’INTÉGRATION DU COLLABORATEUR : EMBAUCHE

1. Un enjeu important (explication puis activité de groupe)
2. Les informations essentielles au dossier social du collaborateur
3. Les déclarations administratives obligatoires (DPAE, mutuelle, prévoyance …)

1. LE CONTRAT DE TRAVAIL

1. L’importance du contrat : règle juridique
2. Les différents types de contrat de travail et leurs spécificités.

1. CDI / CDI Chantier (L1223-8 du code du travail)
2. CDD (motifs et durée)
3. Apprentissage / Professionnalisation
4. Intérim (motifs et durée)

1. Etude de contrat de travail : Exemple contrat CDI / CDD
2. Les différentes clauses possibles au contrat de travail (confidentialité, non concurrence, mobilité)
3. Les différents cas de suspension du contrat de travail (maladie, activité partielle).
4. Les différents aides à l’embauche disponible pour l’entreprise (veille constante)
5. Les modifications substantielles du contrat de travail (accord ou non du salarié)
6. Réalisation par les étudiants d’une trame Type Contrat de travail (groupe de travail)

1. LE TEMPS DE TRAVAIL

1. Les règles légales
2. Calculer les heures supplémentaires

1. LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ

1. Qu’est-ce qu’une politique salariale ?
2. Les différentes options de package salariale (« ≠ primes, part variable, objectif, intéressement, participation, ancienneté)
3. La différence entre un salaire brut et un salaire net
4. Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?
5. Qu’est-ce que l’index égalité H/F ? (Obligation légale)

1. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1. Définition et utilisation
2. Champ d’application
3. Forme et contenu (nouveautés : Référent harcèlement sexuel et agissement sexistes)
4. Sanction à mentionner dans le RI.
5. Procédure d’établissement.

1. LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR

1. Un lien important avec le RI
2. Les sanctions applicables (+ procédure).

1. LICENCIEMENT

1.  Motif de licenciement disciplinaire
2. Procédure de licenciement individuel et collectif  
3. Rupture conventionnelle et rupture conventionnelle collective.
4. Sanctions liées au licenciement abusif ou manquement à la procédure (Débouter sur le fond ou sur la forme)

1. INAPTITUDE

1. Définition
2. Procédure de reclassement

1. LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL 

1. Le Délégué syndical
2. Le CSE

1. Fonctionnement
2. Mise en place (élection tous les 4 ans)

1. Le CCSCT (Obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés et facultatif pour les autres)

1. LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ET DU SALARIE

1. Les obligations du salarié
2. Les obligations de l’employeur

1. LES ORGANISMES EXTÉRIEUR

1. Organisme de prévoyance et de mutuelle 
2. Organisme juridique: DIRECCTE, prud’hommes, cour d’appel)

1. VEILLE JURIDIQUE

1. Activité partielle
2. Aides à l’embauche
3. Les heures supplémentaires et complémentaires
4. Point spécifique en fonction de l’actualité

1. SECRETARIAT

1. La note de service
2. Le compte rendu de réunion
3. Courriers internes ou externes
4. Rédaction des documents accompagnant la vie du salarié dans l’entreprise

1. ADMINISTRATION DU PERSONNEL

1. La saisie des temps des salariés
2. Les déclarations d’accident de travail
3. La déclaration RQTH
4. Les congés légaux et exceptionnels (décès, naissance, mariage)
5. Les registres obligatoires

1. Effectif
2. Document unique
3. Obligation archivage
4. Règles RGPD

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