Droit social

La notion de travail n’est pas définit par le droit, elle regroupe généralement l’ensemble des activités humaines, manuelles, intellectuelles, artistiques, réalisées dans le but d’obtenir une rétribution. En droit français, le droit au travail est reconnu aux citoyens dans le préambule de la constitution de 1946 relatif au droit de chacun à occuper un emploi. Dans le cadre du marché unique, les textes européens reconnaissent la liberté d’établissement de prestation de services ou encore de circulation des travailleurs à l’intérieur de la communauté européenne. Le droite d’accès à l’emploi correspond au droit dans un autre état membre que celui dont le travailleur est le ressortissant de répondre à des emplois effectivement offerts. Cela se traduit par le droit à l’égalité de traitement pour l’accès à l’emploi. Mais certaines professions sont expressément reservées à des nationaux car elles mettent en œuvres des prérogatives de puissance publique.

1. Les différents régimes juridiques

L’individu travaille soit pour un employeur publique ou privé, soit pour son propre compte, dans les 2 cas le droit encadre les activités économiques pour favoriser leur développement mais aussi pour protéger les individus au travail.

A. Les salariés

L’organisation du travail des salariés asse par la création du contrat de travail. Il s’agit d’un accord de volonté entre un employeur et un salarié. L’employeur s’engage à verser une rémunération en contrepartie de laquelle l’employé s’engage à effectuer un travail sous l’autorité de l’employeur. Le lien de subordination se manifeste par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et de prendre des sanctions. La situation du salarié dépend de son contrat de travail, du code du travail et des conventions collectives.

B. Les fonctions publiques françaises

Comprend des collectivités territoriales, des emplois permanents de l’état

Contrairement au secteur privé, les conditions de recrutement, de travail et de rémunération des fonctionnaires sont définies dans le cadre d’un statut général. Ce statut général est un ensemble de règle applicable à tous les fonctionnaires, le texte de référence étant la loi du 13 juillet 1983 relative au droit et aux obligations des fonctionnaires. Afin de respecté le principe d’égalité d’accès aux emplois public, l’accès au statu de fonctionnaire.

La rémunération du fonctionnaire est appelé traitement, elle est fixée en fonction du grade de l'agent, de l'échelon auquel il est parvenu, et de l'emploie auquel il a été nommé.

L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction de l'ancienneté, et également de la valeur professionnel du fonctionnaire. Une fois nommé, un fonctionnaire est titulaire de son grade qui ne peut lui être retirer qu'en cas de mesure disciplinaire.

C. Le travail indépendant

Certains travailleurs ne relèvent ni d'un contrat de travail, ni d'un statut lié à la fonction publique. Ce sont les commerçants, les artisans, les professions libérales.

Le code de commerce définie le commerçant, comme étant celui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. Le code fournie une liste des actes juridiques considérés comme des actes de commerce (vente, revente, prestation...)

Le statue de commerçant entraîne un certains

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