Note structurée

Inès Alicia MARTIN

Note structurée :

A l’attention de Madame Kimi,

Vous trouverez les informations relatives de la responsabilité civile de l’entreprise en matière d’accident ou/et de cas terroriste.

Nous étudierons dans un premier temps les cas d’accident avec l’exemple du transporteurs aérien (1) puis, nous verrons la responsabilité civile lors d’acte terroriste. (2)

1. Les conséquences de la responsabilité civile en cas d’accident

Il faut parler Règlementation européenne

Lors d’un accident dans le cadre du travail, il s’agit de la responsabilité civile de l’entreprise qui est engager

En effet, il existe 2 types de responsabilités juridiques ; la responsabilité sanction et la responsabilité indemnisation

La responsabilité sanction qui comporte la responsabilité pénale et la responsabilité disciplinaire mais aussi la responsabilité indemnisation aussi appelé la responsabilité civile. Nous nous pencherons sur cette dernière.

La responsabilité civile c’est l’obligation de répondre du dommage que l’on a causé à autrui en le réparent en nature ou par équivalent.

La responsabilité civile est la seule qui permet de mutualiser les risques en effet les assurances crée de plus en plus de volet « responsabilité civile »

La responsabilité extracontractuelle est une forme de la responsabilité civile, elle permet à une personne qui a subi un préjudice, d’obtenir une indemnisation pour cela elle repose sur 3 ordres appelé « les faits générateurs »

Le fait personnel fautif ; cela peut être délictuelle ou quasi-délictuelle

Le fait des choses ; une personne était le gardien d’une chose qui a causé un dommage

Le fait d’autrui ; une personne sera civilement responsable d’un fait à l’origine d’un dommage commis par une autre personne.

Une compagnie d’assurance se doit d’assurer les passagers du montant permettant de garantir une indemnisation totale de la somme qu’elles ont réglé au présent règlement.

Les compagnies aériennes détiennent une responsabilité pour les effets personnels des voyageurs.

Il existe 4 types de dédommagement :

• L’indemnisation en cas de décès ou de blessure : il n’y a aucune limite financière

Le transporteur aérien ne peut contester les demandes d’indemnisation

• Le versement d’avances : la compagnie doit verser une avance pour couvrir les 15jours pour l’identification de la personne indemnisée
• Le retard de passagers : le transporteur est responsable de verser aux passagers en cas de retard
• La destruction, perte ou détérioration des bagages : en cas de ses évènements le passager concerné doit se plaindre par écrit auprès du transporteur aérien.

1. Les conséquences de la responsabilité civile en cas d’acte terroriste

Nous étudierons toujours les actes terroristes dans le cadre des compagnies aériennes

Grâce au courrier de Maître BURAIS qui nous rappelle que les « risques de guerre et actes de terrorisme » ont été créés par rapport aux attentats qui ont eu lieu le 11 septembre aux États-Unis.

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