Les institutions
Fiche : Les institutions. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Xuan Boone • 26 Septembre 2022 • Fiche • 285 Mots (2 Pages) • 166 Vues
Les institutions
- Avant, 1 seul Seigneur résout les litiges :
- Biaisé
- Pas compétent dans toutes les matières
- Plus tard le commercial n’est pas dirigé par lui, sinon droit commun
- Maintenant : Le juge
Droit civil : => résout
Droit Public | Droit Privé |
État vs individu Individu vs État État vs État Comportement antisocial |
Commerce
(Contrats de travail)
(Contrats de bail / location)
(Concernant la sécurité sociale)
Civil (le reste) |
Code pénal (2670 comportements punis) => punit
Infractions | |
Tribunal de police | (- 1500€ amende) |
Tribunaux correctionnels | (+1500€ amende, -10 ans prison) |
Cour d’assises | (+10 ans de prison) |
Erreur judiciaire : 1 recours
- 1er degré de juridiction (1 par département)
- 2e degré de juridiction (1 par région)
- Cours de Cassation (1 à Paris)
- Assemblée Plénière (10 meilleurs juristes de France)
Vérifie la bonne procédure / qualification juridique. Explique et interprète les textes.
Le pénal tient le civil en l’état (ils doivent forcément tous les deux avoir la même décision). Avec pénal en premier
Les textes écrits
- La Hiérarchie des Normes
Il y a des mètres de lois écrites chaque an. Possibilité de contradiction.
Il y a donc Hiérarchie des Normes
Chaque norme doit respecter celle du dessus
Bloc Constitutionnel | Droit de l'homme et du citoyen |
Constitution 1958 | |
Conventions internationales | |
Droit européen | Directive Européene (objectifs à respecter) |
Reglements et décrets (comment respecter) | |
Loi |
Exemple : Traité de Maastricht / Schengen : Changement de la constitution pour appliquer
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