Institutions internationales

Institutions internationales

Intro:

→ Que sont les institutions internationales?

→ Comment est régulée la société internationale?

→ Qu'est ce que la société internationale?

* Acteur: inter/nation → entre les États. Les États définissent les règles de régulation par la puissance et créent les règles du droit international public.

    Paragraphe 1: Société civile internationale

ONG→cherchent à faire pression sur les États pour influencer leur prise de décision→ne sont pas acteurs principaux de la société internationale. Ne sont pas des institutions interna, ce sont des associat° qui cherchent à agir dans la société interna→pers (morales) privées. Leur comportement ne fait pas la société internationale. Si ONG inclus dans société inter, plus de séparation sphère public/privée→super société mondiale.  Présentation idéaliste. « regardez ce qui devrait exister » États devraient prends + en compte les intérêts des peuples. Idéologie retrouvée dans courant altermondialiste et qui est hérité des théories tiers-mondistes→société internationale est l’intérêt des peuples. Evolution: essayent de modifier les règles tout en respectant les gdes règles du jeu => pas mouvements récents, ne reflète pas la réalité: société internationale reste la société des États.

1- Société internationale s'oppose aux sociétés internes:

* Société fragmentée (≠ soc internes: homogènes car 1 seul droit s'applique de manière = à tout le monde sur l'ensemble du territoire. Société fondée sur un sentiment d'appartenance, d'aspirations communes, volonté de vivre ensemble)  Société internationale constituée sur la différence, ≠ culturelle, ≠ historique,  ≠ de puissance → + on avance + coopération importante entre les États.

- Auj, UE ressemble a une organisation po qui cherche a créer des lien entre États→créer forme d’homogénéité.

Société interna fragmentée car existe des gd pôles qui ne seront pas liés les uns aux autres dans le cadre d'un même ordre juridique. Règles de droit régulées de manière ≠ →Fragmentation se reflète du fait que toutes les règles ne sont pas applicables à tous les acteurs. Pas de règles qui s'imposent à tout le monde (juste principes généraux du droit → gdes règles, mais très peu et très vagues→créer juste un pot commun de gdes directives. Pas de vraies règles qui régissent relations entre les États.)

* Organisation de la société internationale: organisat° anarchique alors que l'organisat° de la société interne est autoritaire→un pouvoir central (celui de l’État). ≠ de société internationale qui n'est régit par aucun pouvoir unique. Anarchie (→absence de pouvoir central)

- Ap moyen age, État-Nation définit par Jean BODIN → concept de la souveraineté, État-nation acteur de la société internationale. État souverain chez lui = État qui a un pouvoir absolu sur l'ensemble de son territoire. → plénitude sur l'ensemble du territoire. Mais souveraineté qui implique impossibilité d’être soumis à d'autres États. Dans société interna, souveraineté = n’être le soumis de personne. On ne peut soumettre et être soumis de personnes de l’extérieur→êtres souverain pleinement puissants mais chacun dans se sphère respective→États tous égaux.

- 1648 fin de la guerre de 30ans: Traité de Westphalie: organise société internationale sur le modèle de l’État-nation mais pas souverain.

=> relations entre États se développent alors qu'avant, seulement relation entre personnes privées (commerçants etc): jus gentium ( droit des gens) qui laisse place à un droit international partant d’États souverains. Mais pas trop d'enjeux. Thomas HOBBES définit la société internationale comme dépourvue de pouvoir commun qui pourrait empêcher les États de se respecter. John LOCKE affirme que les États sont dans un état de nature les uns aux regards des autres.

    Paragraphe 2: Le terme d'anarchie

Terme d'anarchie arrive début XXème: DICKINSON

=> vision pessimiste des relations interna qui refusent l’appellation de « société », état de nature sans aucune organisat°, organisat° qui sont perçues comme successions de désordres, conflits, sans valeurs universelles autour desquelles les États pourraient se rejoindre→évolution de cette société serait imprévisible. Il y aurait des révolutions mais pas d'évolutions. Mais société internes aussi peuvent être sujets à des désordres, chaos, etc. Anarchie ne définit pas l’État de nature, seulement l'absence de pouv central→existe quand même régulations. Organisation sous forme d’États-nation Il existe des relations entre les États. Modèle d’État souverain n'a pas évolué depuis Westphalie, le modèle de l’État reste le pilier de la société interna. Aujourd’hui, État dans situat° d’interdépendance: économie, environnement, traitement des pers privées doit être pensé à l’échelle internationale car flux migratoires + importants qu'avant. États gèrent questions très divers et variées→interdépendance→nécessité d'une régulation. Ne peuvent plus agir chacun dans leur coin comme à l’époque des Empires. Ex: Internet nécessite règles globales (pas chaque État sa règle).

Régulations faite par négociations, discussions: peuvent fixer de gds objectifs ou peuvent essayer de poser des règles de droit. Si il y a eu négociation, États se sont suffisamment bien entendu entre eux→régulation par la puissance. Rapports de puissance jouent rôle fondamental avant et pendant les négociations→vont permettre de donner lieu à des règles de droit.

* Particularité du droit internationale public: N'existe pas véritablement de sanctions. (→ abs de caractère juridique). Pas de peine pour les États qui violent les règles internationales. Pas de sanctions mais conséquences → responsabilité (civile) de l’État (→ répond de ses actes envers l'autre Etat a qui il a causé un préjudice.) Si ne le fait pas: contre-mesures→ possibilité pour l’État victime d’arrêter de respecter certaines (voir la totalité) des règles de droit international envers l’État qui a violé les règles.

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