Droit: Cas Charles Jourdan

Question 1 :

1) Janvier 2003 : présentation d'un plan social.

2) Février 2004 : présentation d'un deuxième plan social.

3) Août 2005 : dépôt de bilan et placement de quatre sociétés du groupe en redressement judiciaire avec une période d’observation de six mois.

4) Septembre 2007 : mise en redressement judiciaire.

5) Décembre 2007 : mise en liquidation judiciaire.

6) Février 2008 : vente des actifs.

7) Décembre 2008 : Charles Jourdan repris par le groupe breton Royer.

Question 2 :

Une entreprise peut être mise en redressement judiciaire quand elle est en état de cessation des paiements et qu’il est possible de la sauver. Cette procédure a pour but de sauvegarder l'entreprise, son activité, l'emploi et d'apurer le passif.

Elle s’accompagne du maintien en fonction des dirigeants actuels de l’entreprise.

Question 3 :

Une entreprise est mise en liquidation judiciaire quand elle est en état de cessation des paiements et que son redressement est impossible.

La liquidation judiciaire a pour but de mettre fin à l’activité de l’entreprise et de payer ses créanciers en vendant son actif et en apurant le passif.

Les dirigeants peuvent être sanctionnés. Ces sanctions peuvent être civiles (patrimoniale), professionnelles (interdiction de diriger, gérer, administrer, contrôler...) et pénales (banqueroute).

Question 4 :

Je pense que les activités de Charles Jourdan seront délocalisées car les contrats de travail ne pourront pas continuer à s'exercer en France. Cela dit, Charles Jourdan est une marque reconnue et renommée, alors elle devrait continuer à exister mais certainement à l'étranger.

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