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Discrimination à L'embauche: comment la loi encadre le principe de non discrimination, de l'embauche à l'emploi

Cours : Discrimination à L'embauche: comment la loi encadre le principe de non discrimination, de l'embauche à l'emploi. Recherche parmi 258 000+ dissertations

Par   •  13 Mai 2013  •  Cours  •  408 Mots (2 Pages)  •  506 Vues

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Introduction :

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles.

C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi

Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différances de traitement peuvent être tolérée.

Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions.

comment la loi encadre le principe de non discrimination,n a lembouche et a lemploi ?

III. Développement

1. Principe de non-discrimination à l’embauche.

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.

les article 225-1à 225-4 du code pénal relatifs aux discriminations interdites est affiché dans les lieux de travail ou se fait l'embouche .

selon la loi du 27 mai 2008 la discrimination est définie en deux poles dont:

la discrimination directe qui contribue à créer le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance vrai ou supposé à une ethnie ou une race, sa religion,ses convictions, son age , son handicap, son arientation sexuell ou son sex une personne est traitée de maniére moins favorable q'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

la discimination indirecte qui contrbue à une disposition critiére ou pratique neutre en apparanece mais peut entrainer un désavantage particulier pour des personnes par rapport ç d'autre personnes à moins que les dispositions ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens de réalisation soient necessaires et appropriés .

il ya toute sorte de motifs discriminant fondées sur ll'origine le sexe les moeurs l'orientation sexuelle , l'age , la situation de famille ou la grossesses, l'appartenance ou la non_appartenance...

les differences de traitement sont admises lorsqu'elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminale et pour autant que l'objetif soit légitimes et l'exigence proportionnée

l'age :

...

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