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Le cadre des relations individuels de travail

Lettre type : Le cadre des relations individuels de travail. Recherche parmi 265 000+ dissertations

Par   •  19 Janvier 2014  •  Lettre type  •  312 Mots (2 Pages)  •  508 Vues

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roit du travail

PREMIERE PARTIE : LE CADRE DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL.

Le cadre signifie qu’il y a des limites. A l’intérieur de ce cadre, le contrat de travail est la source des relations individuelles entre l’employeur et le salarié. C’est le contrat de travail qui va établir et faire vivre cette relation. Le contrat de travail occupe une grande place dans la première partie du Code, qui s’appelle, depuis 2008, « les relations individuelles de travail » : c’est une des raisons qui explique que la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation fait très souvent référence au mécanisme contractuel du droit commun des contrats.

Néanmoins, une question est toujours présente : les relations contractuelles entre un employeur et un salarié sont-elles vraiment contractuelles ?

Le droit du travail français pose un postulat selon lequel les relations individuelles de travail sont des relations contractuelles. Et pourtant, cette perception a été contestée parce que les relations de travail ne sont pas égalitaires, parce que le modèle classique contractuel est inadapté à ces relations, et parce que la relation de travail est façonnée par des dispositions générales (issues des lois, des conventions collectives, ou bien encore de la réglementation interne à l’entreprise) qui s’imposent à l’employeur mais aussi au salarié : ceci est vrai pendant toute la relation du contrat. Autrement dit, les conditions d’emploi ne résultent pas seulement du contrat, mais aussi de la loi, des réglementations collectives, et de la réglementation interne des entreprises ; ainsi, dans le contrat, il y a une idée de statut.

Titre 1 : l’acquisition du statut de travailleur salarié.

Cette acquisition se fait principalement par la signature d’un contrat de travail. Il va jouer un double rôle : il est d’abord la source des relations individuelles, et en conséquence, il va devenir le critère d’application du droit du travail.

Chapitre 1 : le rôle du contrat... [à continuer]

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