Comparaison de la SNC

Comparaison de la SNC et les autres formes juridiques

La fondation de l’entreprise est relativement simple :

Cible :les SNC sont des petites sociétés dont les activités sont liées à plusieurs associés (entreprise artisanale, cabinet médicale, etc.) / SARL: Petites et moyennes sociétés de capitaux liées aux personnes (assurance, épargne, etc..)/ les SA sont des sociétés à but lucratif qui demandent un apport en capital important

Nationalité suisse et domicile en Suisse : SNC: Pas obligatoires de l’avoir, mais il faut une autorisation de travail et permis de séjour nécessaires / alors que pour les Sàrl ils ont l’obligation d’avoir au moins un gérant ou un directeur domicilié en Suisse / ainsi que pour la SA qui doit avoir au moins un membre du conseil d’administration ou un directeur domicilié en Suisse.

Nature juridique : la SNC est une société de personnes (personnes physiques) / SA et SARL sont personne morale

Responsabilité des propriétaires : Les associés de sociétés en nom collectif répondent de leurs dettes, pouvant aller jusqu’à l’entier de leur fortune./ SARL aucune responsabilité des associés / SA aucune responsabilité des actionnaires

Capital minimum de fondation : SNC pas de capital nécessaire / SARL 20’000 / SA 100’000

Nombre minimal de fondateurs : SNC: 2 personnes physiques (associés)/ SARL 1 personne physique ou moral (associé)/ SA 1 personne physique ou morale (actionnaire)

Société en nom collectif Société à responsabilité limitée (Sàrl) Société anonyme (SA)

Cible Petites sociétés dont les activités sont liées à plusieurs associés (entreprise artisanale, cabinet médicale, etc.) Petites et moyennes sociétés de capitaux liées aux personnes (assurance, épargne, etc..) Sociétés à but lucratif qui requièrent un apport en capital important (firmes internationales, ...)

Nature juridique Société de personnes Personne morale Personne morale

Responsabilité des propriétaires Responsabilité personnelle, illimitée et solidaire des asso- ciés pour toutes les dettes Aucune responsabilité des associés Aucune responsabilité des actionnaires

Nombre minimal de fondateurs 2 personnes physiques (associés) 1 personne physique ou morale (associé) 1 personne physique ou morale (actionnaire)

Nationalité suisse et domicile en Suisse Pas obligatoires, mais autori- sation de travail et permis de séjour nécessaires Au moins un gérant ou un directeur doit être domicilié en Suisse Au moins un membre du conseil d’administration ou un directeur doit être domicilié en Suisse

Capital minimum Fondation Aucun 20000 CHF 100000 CHF

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