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A quoi sert le droit administratif de nos jours ?

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Par   •  13 Octobre 2021  •  Dissertation  •  2 340 Mots (10 Pages)  •  45 Vues

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A quoi sert le droit administratif de nos jours ?

« Le droit administratif est le produit de mouvements incessants entre l’administration, le juge, sans oublier le législateur et la doctrine elle même, qui contribue a infléchir ce droit. Le droit administratif est nécessairement un droit vivant, en perpétuelle recomposition et reconstruction. »

Jean-Marie Pontier, enseignant agrégé et spécialisé en droit français, dans son ouvrage « Qu’est ce que le droit administratif ? » met en valeur certaines caractéristiques de ce droit qui en font sa spécifié permis les autres droits du système juridique français.

Il serait convenable de tout d’abord éclaircir les thermes majeurs du sujet. Ainsi pour pouvoir répondre a la question de l’existence du droit administratif de nos jours, il est crucial de définir ce qu’est le droit administratif. Le droit administratif est le plus souvent défini comme étant une branche du droit public, il forme l’ensemble des règles spéciales applicables aux activités de service publique, que ces activités soient prises en charges par des personnes publiques ou privées. Ceci ne constitue qu’une seule des nombreuses définitions du droit administratif, il peut aussi être decrit comme « l’ensemble des règles qui régissent l’organisation, le fonctionnement et l’activité des administrations publiques ».

De plus, il est spécifié dans l’intitulé le droit administratif « d’aujourd’hui », de ce fait il sera important de délimiter le sujet dans le temps et de s’intéresser a son importance d’aujourd’hui dans le système juridique mais également de son évolution pour mieux comprendre le droit administratif actuel.

Bien que le droit administratif soit une notion internationale et que l’on retrouve ce droit dans d’autres systèmes juridiques dans le monde, il conviendra dans ce développement de s’intéresser uniquement a notre droit administratif français qui est d’ailleurs unique dans de nombreux aspects.

L’une des principales difficultés à laquelle on se heurte est de parvenir alors a définir clairement ce qu’est le droit administratif pour pouvoir dans un second temps comprendre en quoi celui ci est primordial et pourquoi il existe. L’intérêt est donc de comprendre ce droit particulier des autres, et de comprendre son rôle majeur.

Qu’est ce que le Droit administratif et en quoi est il nécessaire dans notre système juridique français d’aujourd’hui ?

Le droit administratif fonde ses caractéristiques particulières dans son histoire ( I ) pour se developper en un droit à buts multiples mais essentiels ( II )

Les prémices des caractéristiques particulière du droit administratif

A. Les fondements historiques du droit administratifs

Le droit administratif est en réalité un droit que l’on peut retrouver déjà dans les systèmes anciens du droit romain ou encore lors du Moyen âge. Bien que ce droit ne soit pas aussi complet que notre droit administratif de nos jours on retrouve tout de même des esquisses des grands principes du droit admin, comme l’interdiction aux parlements de se procurer des affaires de l’Etat sous l’Ancien régime avec l’Edit de st Germain.

Mais ce n’est qu’au moment de la révolution française ( 1789 ) que les principes majeurs du droit administratif vont émerger et ainsi crée une place a ce droit dans le système juridique français.

On peut distinguer trois grandes étapes historiques qui vont former le droit administratif.

Pour ne pas recréer les mêmes erreurs de l’Ancien Régime, on édicte une loi la loi des 16 et 24 aout 1790 dont le but principale est d’empêcher les parlements de province de contester le pouvoir national. C’est l’article 13 de cette loi qui va venir ériger une des caractéristiques fondamentales du droit administratif : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront séparées des factions administratives. Les juges ne pourront, à peine forfaitaire, troubler de quelques manières que ce soit les opérations des cours administratifs ». C’est la création du dualisme juridictionnelle, séparation entre le judiciaire et l’administratif. De plus, avec le décret du 16 fructidor an 3 est affirmé le principe selon lequel les tribunaux ne peuvent connaitre les actes administratifs. Le droit administratif s’affirme de plus en plus et devient un droit autonome, délivré de tout contrôle juridictionnel. Les principes de séparation et d’interdiction sont crées, qu’on théoriserez plus tard en l’appelant « le théorie du ministre juge », c’est a dire une supérieur hiérarchie de l’administration.

Pendant cette même période de nouveaux principes vont être apporter au droit administratif. Notamment avec la loi du 24 mai 1872 qui crée un juge spécialisé dans le domaine administratif : c’est la création du conseil d’etat. Ainsi le conseil d’Etat se voit en 1872 attribué une nouvelle mission, il n’est plus seulement le conseiller du pouvoir exécutif il devient également Le juge administratif suprême qui tranc xc he les litiges relatifs aux actes des administrations. Ceci vient alors crée un nouveau dualisme, le dualisme fonctionnel du Conseil d’Etat dont la mission est double.

C’est donc dans un contexte particulier que le droit administratif va petit a petit se forger et prendre une place majeure dans notre système. Dès la révolution, les grands principes de ce droit vont être former, le droit administratif devient un droit autonome avec son propre ordre juridique avec à la tête un juge suprême qui est le Conseil d’Etat.

Mais le droit administratif est un droit évolutif, il va venir se perfectionner et se modifier au fil du temps. Particulièrement avec l’arrêt Blanco, considéré par beaucoup comme étant la naissance u droit administratif.

B. L’arret Blanco

L’arrêt Blanco ( 1876 ) est une décision majeure rendue par le Tribunal des conflits qui va modifier profondément le droit administratif. Il est considéré comme étant l’arrêt fondateur du droit administratif.

Une petite fille, Agnes Blanco, est renversée par un wagonnet de la manufacture des tabacs à Bordeaux. L’usine de tabac appartient à l’Etat, il s’agissait d’un service public. Le Tribunal des conflits est alors saisi pour

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