SCO1060YN2

SCO 1060

Fiscalité 1

Série F

TELUQ

Travail noté # 2

Feuille d’identité

SCO 1060

Isabelle Guay

110, rue Notre-Dame, Notre-Dame-des-Monts, G0T 1L0

# Étudiant : 15329608

Tuteur: ANIS MAALOUL

Session Hiver 2018

Exercice 1

Montant à inclure dans les autres revenus de Danielle en 2017.

Il s’agit de revenus de l’alinéa 3 a) qui n’entrent pas dans les grandes catégories de revenus (emploi, entreprise, biens) et qui ne sont pas considérés comme du gain en capital à 3 b). La presque totalité des pensions reçues doit entrer dans le revenu selon le sous-alinéa 56(1)a)(i).

1.1

Autres revenus se trouve dans la partie 3(a)

 Note 1 : la prestation consécutive au décès mentionnée au sous-alinéa 56(1)a)(iii), est une exception à la règle générale. Elle est définie au paragraphe 248(1) et signifie les sommes brutes reçues dans une année d’imposition par une personne lors du décès d’un employé, ou postérieurement, en reconnaissance des services rendus par cet employé dans une charge ou un emploi, moins la déduction autorisée en vertu de ce paragraphe.  La déduction permise st le moindre de la somme ainsi reçue, ou  10 000$.  Seul l’excédent de la somme versée par l’employeur sur la déduction accordée est inclus dans le revenu du bénéficiaire.

Montant reçu de l’employeur de Stéphane                        17 000

Déduire le moindre de :

-17 000 (somme reçue)

- 10 000 (déduction permise)                                        10 000

Prestation consécutive au décès soit                          7 000$ autres revenus

 Note 2 : Allocation de retraite ou perte de l’emploi. Le transfert au REER sera déductible du revenu alinéas 60j.1) et 3c) aura pour effet de réduire l’impôt.  Selon l’alinéa 60j.1), le montant admissible au transfert est limité à 2 000$ par années de service antérieur à 1996 pour Danielle il y a 7 ans.

Le moindre de : - montant reçu                                32 000$ autres revenus

-7ans X 2 000 =        14 000

(1988 à 1995)

Le montant transféré au REER est 14 000.00$

Revenu d’intérêts est un revenu de bien 3a)ii)                3 100$ revenu intérêt

Dividendes autres que déterminés         7 000 doit être majoré à 17%

Dividendes à inclure         7 000 x 117% revenus de bien                8 190$ revenu de bien 

Dividendes étrangères doivent être inclus dans le revenu du contribuable en vertu de l’alinéa 12(1)k) et des articles 90 à 95. Même si le montant reçu est inférieur au montant brut du revenu gagné (à cause de l’impôt déduit à la source dans le pays étranger), le montant total doit être inclus; il y aura cependant possibilité de réclamer un crédit pour impôt étranger dans le calcul de l’impôt à payer.

Dividendes étrangères 930 +190 =        revenu de bien        1 120$ revenu de bien

Revenu imposable à exclure des autres revenus pour Danielle. Ils sont des revenus de biens.

1.2

Autres déductions de Danielle peut réclamer 2017

La sous-section e énumère les déductions permises lors du calcul du revenu.

Le transfert dans en REER de 14 000$ est déductible dans le calcul du revenu net, en vertu du l’alinéa 60i). Voir calcul ci-haut.

Les frais judiciaires  de 1 300$ est déductibles, dans le chapitre C nous avons mentionné que toute personne peut contester un avis de cotisation émis par les autorités fiscales.  Ainsi, selon l’alinéa 60o), les sommes payées dans l’année à titre d’honoraires et de frais engagés pour préparer, présenter ou poursuivre une opposition, un appel au sujet d’une cotisation à l’égard de l’impôt.

Les frais de déménagement de 8 290$ ne sont pas déductibles. L’article 62 mentionne que lorsqu’un particulier change de lieu de résidence au Canada afin de permettre d’exploiter une entreprise ou d’occuper un emploi dans un endroit au Canada peut déduire les frais de déménagement. Dans le cas de Danielle elle a déménagé pour se rapprocher de ses enfants.

1.3 Revenu net  de Danielle 2017

Revenu total

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