LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Le congé de fractionnement

Cours : Le congé de fractionnement. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  30 Juillet 2020  •  Cours  •  420 Mots (2 Pages)  •  20 Vues

Page 1 sur 2

Le congé de fractionnement

Il y a deux condition pour y prétendre :

  • Avoir pris 12 jours ouvrables ou 10 jours ouvré consécutif au 31/10/NN
  • Avoir un restant de CP en ouvrables de :

  • Supérieur à 3 jours et inférieur à 5 jours alors 🡪 + 1 jours de fractionnement
  • Supérieur ou égal à 6 jours 🡪 + 2 jours de fractionnement
  • Avoir un restant de CP en ouvrés de :
  • Supérieur à 2 jours et inférieur à 4 jours alors 🡪 + 1 jours de fractionnement
  • Supérieur ou égal à 5 jours 🡪 + 2 jours de fractionnement

Pour calculé le nombre de jours restant il faut faire :

Nombre de jours de CP acquis (Max légal pas plus) – Nombres de jours pris – 5eme semaine
= Jours restant au 31/10/NN

Prorata de la 5eme semaine :

Produit en croix : En ouvrable une semaine = 6 jours pour 30CP acquis. Pour une personne qui a acquis 5 jours on fera

6 CP[pic 1]

30CP          5CP            Donc 6 x 5 / 30 = 1CP dans notre calcule le 5eme semaine sera égal à 1CP

Le prise des CP de fractionnement ce fait du 1er novembre au 30 avril.

Il y a deux condition pour y prétendre :

  • Avoir pris 12 jours ouvrables ou 10 jours ouvré consécutif au 31/10/NN
  • Avoir un restant de CP en ouvrables de :

  • Supérieur à 3 jours et inférieur à 5 jours alors 🡪 + 1 jours de fractionnement
  • Supérieur ou égal à 6 jours 🡪 + 2 jours de fractionnement
  • Avoir un restant de CP en ouvrés de :
  • Supérieur à 2 jours et inférieur à 4 jours alors 🡪 + 1 jours de fractionnement
  • Supérieur ou égal à 5 jours 🡪 + 2 jours de fractionnement

Pour calculé le nombre de jours restant il faut faire :

Nombre de jours de CP acquis (Max légal pas plus) – Nombres de jours pris – 5eme semaine
= Jours restant au 31/10/NN

Prorata de la 5eme semaine :

Produit en croix : En ouvrable une semaine = 6 jours pour 30CP acquis. Pour une personne qui a acquis 5 jours on fera

6 CP[pic 2]

30CP          5CP            Donc 6 x 5 / 30 = 1CP dans notre calcule le 5eme semaine sera égal à 1CP

Le prise des CP de fractionnement ce fait du 1er novembre au 30 avril.

...

Télécharger au format  txt (2.1 Kb)   pdf (50 Kb)   docx (9.1 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com